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Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles

Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles

Pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie

Louis XIII - Collection Sciences sociales

22 pages, parution le 01/09/2019

Résumé

Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, cruë du prevost, droicts alienez, sur-taux de la cavallerie, & toutes autres impositions qui seront faictes en vertu des commissions de Sa Majesté : avec attribution de gages aux anciens, pour estre déchargés de toutes recherches ; et pouvoir d'exploiter par tout le royaume, comme aussi creation de cent procureurs postulans és eslections, & en toutes les jurisdictions dependantes d'icelles
Date de l'édition originale : 163?

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2019
Nb. de pages 22
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329311982

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