Éléments de droit public et administratif. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Éléments de droit public et administratif. Tome 1

Ou exposé méthodique des principes du droit public positif

Émile-Victor Foucart - Collection Sciences sociales

704 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 1 / par E.-V. Foucart,...
Date de l'édition originale : 1839

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

INTRODUCTION.

	Pages.
SECTION Ire Base pspanlosopspanque du droit public	1
SECTION II. Elément spanstorique du droit public français	15
SECTION III. Transformation de l'ancien droit public dans le droit constitutionnel en vigueur aujourd?hui	22

LIVRE PREMIER.

DU POUVOIR ET DE SES DIFFÉRENTS ORGANES.

CHAPITRE Ier. Du pouvoir législatif

SECTION Ire. Organisation des trois branches du pouvoir législatif

§ I. Du Roi	45
§ II. De la Chambre des Pairs	57
§ III. De la Chambre des Députés	59

SECTION II. De la confection et de l'abrogation des lois

§ I. De l'initiative	63
§ II De la délibération et du vote	66
§ III. De la sanction et de la promulgation.	67
§ IV. De l'abrogation des lois	69

CHAPITRE II. Du pouvoir exécutif et de ses attributions	80
CHAPITRE III. Des organes du pouvoir exécutif	109

SECTION Ire. Organes du pouvoir exécutif central	109
SECTION II. Répartition du pouvoir exécutif	117

§ I. De l'autorité judiciaire	120
§ II. De l'autorité administrative	124
§ III. De l'autorité militaire	129
§ IV. Circonscriptions ecclésiastiques, universitaires, financières, forestières, etc	131
§ V. De quelques dispositions pénales spéciales aux fonctionnaires publics	135

CHAPITRE IV. De l'autorité administrative considérée en elle-même et dans ses rapports avec l'autorité judiciaire

140

SECTION Ire. Unité d?administration	140
SECTION II. Indépendance de l'administration	145
SECTION III. De l'administration active et de l'administration contentieuse	160

LIVRE II.

DES PERSONNES SOUS LE POINT DE VUE DU DROIT PUBLIC.

TITRE PREMIER.

DE LA QUALITÉ DES PERSONNES.

CHAPITRE Ier. Des individus qui sont ou qui deviennent Français et citoyens	167
CHAPITRE II. Comment les qualités de Français et de citoyen sont perdues et recouvrées	180
CHAPITRE III. Des étrangers sous le rapport du droit public	195

TITRE II. DES DROITS NATURELS GARANTIS PAR LA LOI POLITIQUE.

CHAPITRE Ier. De l'égalité et de la liberté

201

SECTION Ire. De l'égalité	201
SECTION II. De la liberté	212

CHAPITRE II. Des restrictions au principe de la liberté individuelle.	222
CHAPITRE III. Restrictions à la liberté individuelle par suite de mesures préventives	246

SECTION Ire. Des associations	246
SECTION II. Des passe-ports	255
SECTION III. Police sanitaire	266

CHAPITRE IV Port d?armes et droit de chasse	274
CHAPITRE V. De la liberté d?industrie et des modifications qu?elle reçoit	291

SECTION Ire Professions dont l'exercice est soumis à l'accomplissement de formalités particulières	291
SECTION II. Des offices vénaux	311
SECTION III. Entreprises et établissements industriels soumis à une autorisation préalable ou à des règlements spéciaux	320

§ I. Autorisation préalable	321
§ II. Industries réglementées	336

CHAPITRE VI. Police du commerce

340

SECTION Ire. Institutions commerciales et industrielles	340
SECTION II. Des monnaies	355
SECTION III. Des poids et mesures	365

CHAPITRE VII. De la liberté dans ses rapports avec les actes de l'intelligence

379

SECTION Ire De la liberté de la presse	379
SECTION II. De la liberté d?enseignement	392

CHAPITRE VIII. De la liberté de conscience et des cultes

399

SÉCTION Ire Principes généraux	399
SECTION II. Organisation des cultes	406

§ I. Du culte catholique	407
§ II. Des cultes calviniste et luthérien	419
§III. Du culte israélite	422

SECTION III. Des appels comme d?abus

424

CHAPITRE IX De la propriété en général et de la propriété littéraire	440
CHAPITRE X. De la propriété industrielle. - Brevets d?invention - Marques des fabricants. - Enseignes des marchands	456

TITRE III.

DES DROITS POLITIQUES.

CHAPITRE Ier. Des droits d?élection et d?éligibilité législatives	486
CHAPITRE II. Elections départementales	516
CHAPITRE III. Elections municipales	526
CHAPITRE IV. Elections départementales et municipales du département de la Seine	544

TITRE IV. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES.

CHAPITRE Ier. Du service militaire dans les armées actives

551

SECTION Ire Du service militaire et des personnes qui en sont tenues	552
SECTION II. Des opérations du recrutement et de la révision	567
SECTION III. Des engagements, rengagements, remplacements et substitutions de numéros	577
SECTION IV. De l'inscription maritime	584

CHAPITRE II. Service de la garde nationale

589

§ I. Du service ordinaire	592
§ II. Du service de détachement	601
§ III. Du service des corps détachés	603
§ IV. De la garde nationale du département de la Seine	608

TITRE V.

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTÉ.

CHAPITRE Ier. De l'expropriation pour cause doeutilité publique dans les cas ordinaires

611

SECTION Ire. De l'expropriation

613

§ I. Des cas où elle a lieu et des choses qui en sont l'objet	614
§ II. Déclaration doeutilité publique et détermination des propriétés à exproprier	618
§ III. Du jugement d?expropriation et de ses effets	623

SECTION II. Du règlement de l'indemnité

633

§ I. Des offres de l'administration et de leur acceptation	634
§ II. Règlement de l'indemnité par le jury	643

CHAPITRE II. Expropriation pour la confection des fortifications	658
CHAPITRE III. Des expropriations implicites. - Des mines, minières et carrières	668

§ Ier. Des mines	670
§ II. Des minières	675
§ III. Des carrières	676
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Émile-Victor Foucart
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	704
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	966g
EAN13	9782329383552