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Éléments de législation commerciale et industrielle. 6e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Éléments de législation commerciale et industrielle. 6e édition

Éléments de législation commerciale et industrielle. 6e édition

Emile Delacourtie - Collection Sciences sociales

266 pages, parution le 02/02/2023

Résumé

Éléments de législation commerciale et industrielle, par É. Delacourtie,... Sixième année conforme au programme de 1886 pour l'enseignement secondaire spécial. Année 6
Date de l'édition originale : 1886

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Emile Delacourtie

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

PREFACEV
EXTRAIT des nouveaux programmes de l'enseignement secondaire spécialVII
INTRODUCTION HISTORIQUE1

PREMIERE PARTIE. LEGISLATION COMMERCIALE.

CHAPITRE Ier. - Du commerce en général, des actes de commerce et des commerçants, des sociétés commerciales6
Section Ire. - Des actes de commerce7
Section II. - Des commerçants13
Section III. - De la liberté et de la réglementation du commerce15
Section IV. - De la capacité nécessaire pour faire le commerce16
Section V. - Des obligations des commerçants20
Section VI. - Des sociétés commerciales25
§ 1er. - Notions générales25
§ 2. - Des diverses espèces de sociétés commerciales27
§ 3. - De la publication des actes de société51
§ 4. - De la dissolution et de la liquidation des sociétés54
§ 5. - Des contestations entre associés55
CHAPITRE II. - Des contrats commerciaux56
Section Ire. - De la vente56
Section II. - Du gage, des docks et magasins généraux et de leurs opérations57
Section III. - De la commission64
Section IV. - Du contrat de transport69
Section V. - Des opérations de Bourse76
Section VI. - Des contrats particuliers au droit maritime93
Section VII. - De la preuve en matière commerciale110
CHAPITRE III. - Des effets de commerce111
Section Ire. - De la lettre de change111
Section II. - Du billet à ordre136
Section III. - De la prescription139
Section IV. - Des chèques140
CHAPITRE IV. - Des faillites et banqueroutes144
Section Ire. - De la faillite145
Section II. - De la banqueroute169
Section III. - De la réhabilitation171
CHAPITRE V. - De la juridiction commerciale172
Section Ire. - Des tribunaux de commerce172
Section II. - Des conseils de prud'hommes176
CHAPITRE VI. - Des chambres de commerce. - Des chambres consultatives des arts et manufactures. - Du conseil supérieur du commerce et de l'industrie179

DEUXIEME PARTIE. LEGISLATION INDUSTRIELLE.

CHAPITRE Ier. - De la liberté et de la réglementation du travail et de l'industrie184
Section Ire. - Notions générales184
Section II. - Réglementation du travail186
§ 1er. - Durée du travail des ouvriers dans les manufactures et usines186
§ 2. - Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie187
§ 3. - De l'apprentissage189
Section III. - De la réglementation de l'industrie194
§ 1er. - Des établissements dangereux, incommodes ou insalubres194
§ 2. - Des règlements relatifs à l'exercice de certaines industries204
§ 3. - Des monopoles établis au profit de l'Etat206
CHAPITRE II. - Des mines214
CHAPITRE III. - Des travaux publics217
CHAPITRE IV. - Des voies de communication222
CHAPITRE V. - De la propriété industrielle228
Section 1re. - Des brevets d'invention229
Section II. - Des marques de fabrique241
Section III. - Des dessins de fabrique244
Section IV. - De la contrefaçon244
Section V. - Des noms, des enseignes et désignations, de la concurrence déloyale et de la révélation de secrets de fabrique249
CHAPITRE VI. - De la propriété littéraire et artistique251
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Emile Delacourtie
Collection Sciences sociales
Parution 02/02/2023
Nb. de pages 266
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 384g
EAN13 9782329865508

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