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Eoliennes et paysages
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Eoliennes et paysages

Eoliennes et paysages

Crespy-C - Collection Omn.pres.franc.

484 pages, parution le 29/01/2014

Résumé

Appréhender la question de l'insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des soeurs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l'article L. 110-1 du Code de l'environnement dispose que la protection des paysages est d'intérêt général autant que l'est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s'apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l'émergence d'une démarche objective orientant l'appréciation qualitative et donc a priori subjective de l'atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l'atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d'un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l'armistice de cet affrontement infécond.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Academiques Francophones
Auteur(s) Crespy-C
Collection Omn.pres.franc.
Parution 29/01/2014
Nb. de pages 484
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 705g
EAN13 9783841627346

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