Essai sur les garanties individuelles que réclame l'état actuel de la société. 3e édition

Pierre-Claude-François Daunou - Collection Sciences sociales

424 pages, parution le 01/09/2020

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Résumé

Essai sur les garanties individuelles que réclame l'état actuel de la société . Par P.-C.-F. Daunou,... Troisième édition, revue augmentée...
Date de l'édition originale : 1822

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Sommaire

TABLE.

	Pages.
Avis sur cette troisième édition.
ESSAI SUR LES GARANTIES.	1
Ire PARTIE. En quoi consistent les Garanties individuelles.	10

CHAP. I. De la sureté des personnes.	11
CHAP. II. De la propriété.	37
CHAP. III. De l'industrie.	52
CHAP. IV. De la liberté des opinions.	72
CHAP. V. De la liberté des consciences.	121

IIe PARTIE. Comment les Gouvernements refusent, mutilent ou conservent les Garanties individuelles.

146

CHAP. I. Des Gouvernements qui refusent expressément les Garanties individuelles.	147
CHAP. II. Des Gouvernements sous lesquels les Garanties individuelles, quoique déclarées, demeurent fictives, étant perpétuellement annulées ou restreintes par des lois d'exceptions ou de circonstances.	169
CHAP. III. Des Gouvernements qui donnent réellement des Garanties individuelles.	204

§ 1 De l'assemblée nationale ou de la Chambre législative, composée de représentans élus.	208
§ 2 Des représentans, autres que ceux qui sont élus pour composer une Chambre législative.	219
§ 3 Des fonctionnaires publics, responsables et non représentans.	228
§ 4 Des gouvernés ou représentés, qui ne sont ni représentans, ni agens responsables.	233

CHAP. IV. Comment les Garanties individuelles peuvent devenir inviolables dans un pays ou elles ne l'ont jamais été.

240

Conclusion.	258
DISCOURS 1 Sur le projet d'assujétir les journaux à des cautionnemens.	269
DISCOURS 2 Sur une pétition des étudians en droit.	289
DISCOURS 3 Sur les pétitions d'environ cent mille citoyens qui, de toutes les parties de la France, demandaient le maintien de la loi de 1817 relative aux élections.	296
DISCOURS 4 Sur divers articles d'un projet tendant à suspendre, par une loi de circonstance, la liberté individuelle, assurée sans exception à tous les Français par l'art. IV de la Charte.	305
DISCOURS 5 Sur le projet de soumettre les écrits périodiques à une censure préalable.	326
DISCOURS 6 Sur les élections.	350
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre-Claude-François Daunou
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	424
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	582g
EAN13	9782329454788