Essai sur les obligations divisibles et indivisibles
Antonin Bourgnon De Layre
Résumé
D'abord, quant à ce qui concerne le cas où il n'y a qu'un seul créancier et un seul débiteur, il n'y a aucun reproche à faire à la loi. Les principes sont ici observés dans toute leur rigueur, la loi proclame hautement, qu'en pareil cas, nul créancier n'est tenu de recevoir un paiement partiel. L'art. 1220 est formel à cet égard, cet article contient la règle. Il y en a d'autres aussi qui en marquent l'application, l'art. 1244, quant à ce qui concerne le paiement, et l'art.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Antonin Bourgnon De Layre |
| Parution | 29/09/2016 |
| Nb. de pages | 212 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346111237 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
