Étude sur la convention entre la france et la belgique - conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Armand Lainé
Résumé
L'objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.
Les Codes civils sont en grande partie semblables en France et en Belgique parce que, à l'origine, en 1804, ils formèrent pour les Français et pour les Belges un Code unique et commun.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Armand Lainé |
| Parution | 22/09/2016 |
| Nb. de pages | 49 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346103478 |
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