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Examen de la question, quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Examen de la question, quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ?

Examen de la question, quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ?

Alexandre Colonna d'Istria - Collection Sciences sociales

80 pages, parution le 01/06/2016

Résumé

Examen de la question suivante : quand on acquiert par la prescription un droit de vue, qu'acquiert-on ? : La servitude "Altius non tollendi" n'est-elle pas, ainsi que tout ce qui pourrait compromettre l'exercice de cette servitude, comprise dans le droit, aussi bien que lorsqu'on l'acquiert par une convention ? / (Signé : Cte Colonna d'Istria.)
Date de l'édition originale : 1860
Appartient à l'ensemble documentaire : RCorse1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Alexandre Colonna d'Istria

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre Colonna d'Istria
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2016
Nb. de pages 80
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 129g
EAN13 9782013743563

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