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Exercices pratiques de contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Exercices pratiques de contentieux administratif

Exercices pratiques de contentieux administratif

Serge Daël, Johanne Saison - Collection Thémis - Droit

289 pages, parution le 23/11/2008

Résumé

  • Documentation, recherches et méthode
  • Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)
  • Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
  • la liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
  • Les délais et la prescription
  • Le principe du contradictoire
  • Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
  • L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
  • La rédaction et l'exécution des jugements
  • Appel et cassation

Des exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les réflexes de procédure.

L'auteur - Serge Daël

Autres livres de Serge Daël

L'auteur - Johanne Saison

Johanne Saison est Maître de conférences à l'Université de Lille, Co-responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé, et Directrice des études des formations non diplômantes de l'IPAG de Lille.

Autres livres de Johanne Saison

Sommaire

  • Documentation, recherches et méthode
  • Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)
  • Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
  • la liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
  • Les délais et la prescription
  • Le principe du contradictoire
  • Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
  • L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
  • La rédaction et l'exécution des jugements
  • Appel et cassation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Serge Daël, Johanne Saison
Collection Thémis - Droit
Parution 23/11/2008
Nb. de pages 289
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 405g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130571698
ISBN13 978-2-13-057169-8

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