Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret

De la délégation de tours en date du 24 octobre 1870. réfutation de l'exposé alinéa par alinéa

Adolphe Crémieux - Collection Sciences sociales

28 pages, parution le 01/02/2018

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Résumé

Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad. Crémieux]
Date de l'édition originale : 1871
Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Crémieux
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2018
Nb. de pages	28
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	62g
EAN13	9782019214654