Résumé
Les finances locales et leurs enjeux en questions-réponses
Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d'investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l'Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.
Sommaire
Chapitre 1. Approches historique et européenne des finances locales
La longue histoire des finances locales en France
Le contexte européen
Chapitre 2. Les enjeux financiers de la libre administration
La question de l’autonomie financière locale
Les finances locales et leur évolution
Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Chapitre 3. Les instruments financiers locaux
L’élaboration des budgets locaux
Les transferts financiers de l’État
Chapitre 4. La fiscalité locale
Considérations générales
Les ressources fiscales des collectivités
Chapitre 5. L’utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales
Données de cadrage
Les principaux domaines d’intervention
Le patrimoine local et sa gestion
Chapitre 6. Les finances locales dans leur contexte
L’endettement local
La certification des comptes des collectivités
Questions autour du financement des collectivités
Chapitre 7. Les contrôles exercés sur les finances locales
Les contrôles exercés par les citoyens et les institutions
La responsabilité des gestionnaires publics locaux
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | La Documentation française | |
| Auteur(s) | Franck Waserman | |
| Parution | 10/01/2024 | 10/01/2024 |
| Nb. de pages | 212 | - |
| Format | 12 x 19 | - |
| Poids | 224g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782111577732 |
9782111577749 |
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