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Histoire de la contrainte par corps
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Histoire de la contrainte par corps

Histoire de la contrainte par corps

Jules-Levieil La Marsonnière - Collection Sciences sociales

354 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Histoire de la contrainte par corps / par Jules Levieil de La Marsonnière,...
Date de l'édition originale : 1843

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jules-Levieil La Marsonnière

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pages.
DÉDICACEI
PROGRAMMEIII

PREMIÈRE PARTIE.

DROIT ROMAIN.

PREMIÈRE ÉPOQUE.

SECTION Ire. - Histoire1
SECTION II. - Critique19
§ Ire. - Du nexum et de l'addictio19
§ II. - De l'exécution forcée des jugements sur la personne, d'après la loi des XII Tables35
§ III. - Des obligations du créancier envers le débiteur addictus42
§ IV. - Sur les commentateurs de la loi des XII Tables44

DEUXIÈME ÉPOQUE.

SECTION Ire. - Histoire54
SECTION II. - Critique. - Loi Petelia Papyria. - Édit prétorien. - Bonorum proscriptio. - Manûs injectio pro judicato. - Manûs injectio pura65

TROISIÈME ÉPOQUE.

SECTION Ire. - Histoire75
SECTION II. - Critique81
§ Ier. - Bénéfice de cession. - Bonorum distractio. - Datio in solutum. - Bénéfice d'insolvabilité. - Induciae81
§ II. - Des personnes qui ne pouvaient être soumises à la contrainte par corps88
N° 1. - Du mineur. - De la femme88
N° 2. - Privilèges résultant de la profession du débiteur92
N° 3. - Privilèges de la parenté et du patronage93
§ III. - De l'arrestation sous la législation impériale94
§ IV. - De l'emprisonnement97

DEUXIÈME PARTIE.

ANCIEN DROIT FRANÇAIS.

PREMIÈRE ÉPOQUE.

§ Ier. - Période barbare101
§ II. - Capitulaires120
§ III. - Législation du temps des croisades; Assises de Jérusalem126

DEUXIÈME ÉPOQUE.

SECTION Ire. - Histoire135
§ Ier. - Établissements de saint Loys135
§ II. - Législation de Pspanlippe IV dit le Bel143
§ III. - Droit coutumier145
§ IV. - Ordonnance de Moulins. - Ordonnance de 1667152
SECTION II. - Développements de détail158
1re Subdivision - Des diverses espèces de contrainte par corps158
§ Ier. - De la contrainte par corps conventionnelle158
§ II. - De la contrainte par corps en vertu d'un privilège165
N° 1. - Des villes d'arrêt165
N° 2. - Privilèges du commerce171
N° 3. - Privilèges du fisc182
N° 4. - Privilèges divers186
2e Subdivision. - Des restrictions apportées à la faculté de faire emprisonner un débiteur192
§ Ier. - Bénéfices de la loi193
N° 1. - De la cession de biens sous l'ancien droit193
N° 2. - Lettres de répit208
§ II. - Privilèges du sexe219
§ III. - Privilèges de Pâge230
N° 1. - Mineurs230
N° 2. - Septuagénaires232
§ IV. - Privilèges des ecclésiastiques232
§ V. - Privilèges des débiteurs à raison de la fixation de leur domicile dans certaines villes et de leur séjour momentané à certaines foires242
§ VI. - Privilèges des débiteurs à raison de la personne de leurs créanciers247
§ VII. - Privilèges divers des débiteurs253
3e Subdivision. - De l'exécution des jugements et obligations par corps sous l'ancien droit255
§ Ier. - De l'arrestation255
§ II. - De l'emprisonnement,265
N° 1. - Des prisons pour dettes. - De leur régime265
N° 2. - De la garde, du gîte, du geôlage281
N° 3. - Des causes d'élargissement286

TROISIÈME PARTIE.

SECTION Ire. - Histoire291
SECTION II. - Exposé de la loi nouvelle301
CONCLUSION317
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jules-Levieil La Marsonnière
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 354
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 484g
EAN13 9782329394152

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