Histoire de la responsabilité criminelle des ministres
En france depuis 1789 jusqu'à nos jours
Louis Ferstel
Résumé
Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. - Quelques cas de responsabilité dans l'ancienne monarchie. - Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d'Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. - Les Cahiers de 1789. - L'Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d'une Haute-Cour nationale.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Louis Ferstel |
| Parution | 04/03/2016 |
| Nb. de pages | 263 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346051656 |
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