Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés

Collectif - Collection Lsb. tax instit

324 pages, parution le 21/10/2019

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Résumé

Une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement fiscal.

Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement - mais pas seulement - fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique.

Sommaire

Avant-propos

Chapitre 1 – Les facteurs de rattachement en droit des sociétés et en droit fiscal
Partie 1 – Lois applicables en droit des sociétés et conséquences pratiques
Partie 2 – Assujettissement à l'impôt des sociétés

Chapitre 2 – Les opérations sur le capital : apports, augmentations et réductions de capital – Nouveaux aspects de droit des sociétés et conséquences fiscales

Chapitre 3 – Code des sociétés et des associations : de nouveaux développements quant à la " primauté " du droit comptable sur le droit fiscal ?

Chapitre 4 – Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations

Chapitre 5 – Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale

Chapitre 6 – Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Collectif
Collection	Lsb. tax instit
Parution	21/10/2019
Nb. de pages	324
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	530g
EAN13	9782807917804