Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 4

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Institutes du droit administratif français ou éléments du code administratif. Tome 4

Joseph-Marie Gérando - Collection Sciences sociales

720 pages, parution le 01/01/2021

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Résumé

Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 4 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846

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Sommaire

TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE QUATRIÈME VOLUME.

	Pages.
TITRE II. Des créances et des dettes de l'État	1

CHAPITRE PREMIER. Des créances de l'État

PREMIÈRE DIVISION. Des priviléges du trésor pour l'exercice deses droits, en recouvrement des deniers publics

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Priviléges du trésor pour le recouvrement des contributions directes	4
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Privilége pour les droits de douane	5
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Privilége pour les droits de mutation par décès	5
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Privilége pour le recouvrement des frais de justice	6
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Priviléges sur les comptables	8
SIXIÈME SOUS-DIVISION. De la contrainte par corps	12

Section I. Contrainte par corps en matière de deniers et effets mobiliers publics	12
Section II. Dispositions relatives à la contrainte par corps, en matière criminelle, correctionnelle et de police	13

DEUXIÈME DIVISION. Du recouvrement des créances

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la responsabilité des comptables en ce qui concerne les droits et produits appartenant à l'État	16
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'établissement et de la liquidation des débets des comptables de finances	18
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'établissement des débets divers et créances litigieuses	19
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des actions exercées au nom de l'État pour le recouvrement des créances litigieuses	20
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Règles relatives au recouvrement	21
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Règles spéciales au recouvrement des rentes dites nationales	23

CHAPITRE II. Des dettes de l'État

PREMIÈRE DIVISION. Des dettes exigibles	25
PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la liquidation	27

Section I. Dispositions générales	29
Section II. Déchéances générales	30
Section III. Déchéances spéciales	33

Art. I. Déchéances pour arrérages de rentes et pensions	34
Art. II. Déchéances relatives aux créances de capitaux sur le trésor	35
Art. III. Déchéances relatives aux services de la guerre et de la marine	37

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des formes et du contrôle des récépissés et autres titres qui engagent le trésor	38
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Du paiement	41

Section I. Dispositions générales	42
Section II. Des crédits nécessaires pour effectuer les paiemens	43
Section III. Des oppositions au paiement	45
Section IV. De la dette flottante	50

DEUXIÈME DIVISION. Des dépôts faits dans les caisses publiques

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la caisse d'amortissement

Section I. Dotation de la caisse d'amortissement	53
Section II. De l'affectation des valeurs appartenant à la caisse d'amortissement	54
Section III. Des rentes transférées à la caisse d'amortissement	58

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la caisse des dépôts et consignations

Section I. Des consignations	59
Section II. Obligations des officiers ministèriels ou autres pour les versemens des obligations	63
Section III. Des dépôts volontaires	64
Section IV. Dépôts faitss par les départemens, communes et établissemens publics	66
Section V. Dépôts divers	69
Section VI. Des obligations de la caisse	71
Section VII. Des opérations de la caisse	75

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Dispositions communes à la caisse d'amortissement et à celle des dépôts et consignations	77
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des cautionnemens	77

Section I. De l'obligation du cautionnement

Art. I. De ceux qui sont soumis à l'obligation du cautionnement	80
Art. II. De l'accomplissement de l'obligation	84

Section II. De la transmission des cautionnemens et des privilèges dont ils sont susceptibles	86
Section III. Des droits de ceux qui sont soumis à L'obligation d'un cautionnement	88

Art. I. Du service des intérêts	89
Art. II. Des remboursemens	90
Art. III. De l'application des cautionnemens d'une gestion à une autre	95

Section IV. Dispositions relatives aux cautionnemens à fournir par les propriétaires de journaux et écrits périodiques

TROISIÈME DIVISION. De la dette inscrite

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la dette fondée

Section I. Du grand livre de la dette publique

Art. I. Des inscriptions	100
Art. II. Des transferts	102
Art. III. Des rentes au porteur	105
Art. IV. Des livres auxiliaires du grand livre de la dette publique dans les départemens	107

Section II. Du service de la dette inscrite

110

Art. I. Des paiemens des arrérages	110
Art. II. Du contrôle des opérations	113

Section III. De l'extinction de la dette inscrite

115

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la dette viagère

117

Section I. Des rentes viagères	117
Section II. Des pensions	118

Art. I. De l'inscription des pensions	119
Art. II. Du paiement des pensions	121

CHAPITRE III. De la comptabilité publique

124

PREMIÈRE DIVISION. De la comptabilité législative

125

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du budget général de l'État	127
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des crédits ministériels	127

Section I. Des diverses espèces de crédits ministériels

127

Art. I. Crédits ordinaires	127
Art. II. Crédits supplémentaires	128
Art. III. Crédits extraordinaires	129
Art. IV. Crédits complémentaires	130

Section II. De la spécialité des crédits	131
Section III. De la sous-répartition des crédits	131

TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'ordonnancement des dépenses publiques	132
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des paiemens	134

Section I. Acquittement des dépenses publiques	135
Section II. Avances de fonds à des agens comptables	136
Section III. Des traites sur le trésor public	137

CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Du règlement des comptes généraux des finances de l'État

139

Section I. Règlement définitif du budget	139
Section II. Des comptes des ministres	141

Art. I. Présentation des comptes	141
Art. II. Examen et contrôle administratif des comptes ministé riels	145

DEUXIÈME DIVISION. De la comptabilité administrative

146

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Comptabilité des ordonnateurs

147

Section I. Écritures et contrôles	147
Section II. Comptes à rendre	149

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité des préposés comptables de larecette et de la dépense et du service de trésorerie

150

Section I. Service des comptables de l'État

150

Art. I. Comptables chargés de la perception des impôts	150
Art. II. Des receveurs généraux et particuliers des finances	156
Art. III. Caissier central du trésor à Paris	160
Art. IV. Payeurs du trésor	162
Art. V. Comptable des viremens de comptes de la comptabilité générale des finances	166
Art. VI. Dispositions communes aux comptables des finances	167

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité générale des finances

168

TROISIÈME DIVISION. Comptabilités spéciales

169

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Comptabilité des départemens

170

Section I. Dispositions générales	170
Section II. Des ressources départementales	170
Section III. Charges départementales	172
Section IV. Budgets spéciaux des départemens	173
Section V. Perception des revenus	175
Section VI. Acquittement des dépenses	176
Section VII. Réddition des comptes	176

DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité des communes

177

Section I. Revenus communaux	177
Section II. Charges communales	179
Section III. Budget de l'exercice: vote des recettes et des dépenses	180
Section IV. Ordonnancement et acquittement des dépenses	184
Section V. Clôture de l'exercice	185
Section VI. Écritures et comptes du maire	186
Section VII. Gestion du receveur	188
Section VIII. Écritures du receveur	191
Section IX. Compte du receveur	191
Section X. Pourvois	194
Section XI. Publication des budgets et des comptes	196
Section XII. Surveillance et responsabilité	196

TROISIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité des établissemens de bienfaisance

197

Section I. Revenus	198
Section II. Charges	199
Section III. Budget de l'exercice; vote des recettes et des dépenses	200
Section IV. Fonctions et compte de l'ordonnateur	201
Section V. Gestion et compte du receveur	202

QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité de la caisse des dépôts et consignations

203

Section I. Fonctions de l'ordonnateur	203
Section II. Gestion du caissier	204
Section III. Concours des receveurs généraux, préposés comptables	204
Section IV. Dispositions communes au caissier de la caisse des dépôts et aux receveurs généraux	208
Section V. Contrôle et surveillance	209

CINQUIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité de la Légion-d'Honneur

212

Section I. Budget	212
Section II. Direction et exécution du service	213
Section III. Comptes à rendre	215

SIXIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité de la caisse des invalides de la marine

215

Section I. Attributions et organisation	215
Section II. Revenus et charges	217
Section III. Budget de l'exercice	219
Section IV. Fonctions de l'ordonnateur	220
Section V. Gestion des comptables	221
Section VI. Écritures et contrôle	222
Section VII. Comptes à rendre	225
Section VIII. Commission de surveillance	228

SEPTIÈME SOUS-DVISION. Comptabilité colléges royaux

229

Section I. Budget	229
Section II. Fonctions de l'ordonnateur	231
Section III. Gestion du comptable	233
Section IV. Contrôle et surveillance	235
Section V. Comptes à rendre	235

HUITIÈME SOUS-DIVISION. Comptabilité des colonies

237

Section I. Règles relatives à la des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon

237

Art. I. Des recettes	237
Art. II. Des dépenses	239
Art. III. Dispositions communes aux deux catégories des recettes et des dépenses	241

§ I. Assiette et perception des produits	241
§ II. Des budgets	242
§ III. Durée des exercices	243
§ IV. Des crédits	244
§ V. De la liquidation des dépenses	245
§ VI. De l'ordonnancement des dépenses	245
§ VII. Des exercices clos	247
§ VIII. Déchéances et prescriptions	248

Art. IV. De la comptabilité des ordonnateurs

249

§ I. Des écritures	249
§ II. Des comptes	250

Art. V. Fonds de réserve du service local	252
Art. VI. Service des comptables	253
§ I. Des préposés aux recettes et du trésorier	253
§ II. Des recouvremens	254
§ III. Droits et produits constatés	255
§ IV. Versemens et récépissés	256
§ V. Des paiemens et des préposés chargés de les effectuer	258
§ VI. Du service de trésorerie	260
§ VII. Livres et écritures	262
§ VIII. Direction et surveillance	265

Section II. Règles relatives à la comptabilité des colonies autres que celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon

266

Art. I. Recettes et dépenses	266
Art. II. Service de trésorerie	268
Art. III. Budget de l'exercice	269
Art. IV. Clôture de l'exercice	270
Art. V. Fonctions de l'administration locale	271
Art. VI. Gestion du trésorier	272
Art. VII. Comptabilité municipale	273
Art. VIII. Agent comptable du service des colonies	273

QUATRIÈME DIVISION. De la comptabilité en matières

277

LIVRE II. De la force publique

281

TITRE PREMIER. De la garde nationale

282

PREMIER. Dispositions générales	282
II. position de la garde nationale	285
III. l'Immatriculation	287
IV. Organisation du	289

PREMIÈRE DIVISION. De la formation des contrôles	290
DEUXIÈME DIVISION. Du service ordinaire	292

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Dispositions générales quant à ce service	292
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Formation de la garde nationale composition des cadres	293
TROISIÈME SOUS-DIVISION. De la nomination aux grades	296
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. De l'uniforme, des armes et des préséances	300
CINQUIÈME SOUS-DIVISION. De l'administration	301
SIXIÈME SOUS-DIVISION. Discipline	302

Section I. Ordre du service ordinaire	303
Section II Des peines	304
Section III. Des conseils de discipline	307
Section IV. De l'instruction et des jugemens	310

TROISIÈME DIVISION. Des détachemens de la garde nationale

313

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Appel et service des détachemens	314
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Discipline	315
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Prérogatives	316

QUATRIÈME DIVISION. Des corps détachés de la garde nationale pour le service de guerre

317

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Appel et service des corps détachés	317
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Désignation des gardes nationaux pour la formation des corps détachés	318
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Formation des corps détachés de la garde nationale, nomination aux emplois et administration	321
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Discipline des corps détachés	322

CHAPITRE V. De la garde nationale du département de la Seine

323

PREMIÈRE DIVISION. De l'obligation du service	323
DEUXIÈME DIVISION. De l'inscription au registre matricule et sur les contrôles du service ordinaire et de la réserve	324
TROISIÈME DIVISION. Des nominations aux grades	327
QUATRIÈME DIVISION. Ordre du service ordinaire	328
CINQUIÈME DIVISION. De la discipline	328
SIXIÈME DIVISION. Dispositions générales	331

TITRE II. De l'armée

332

CHAPITRE PREMIER. Du recrutement

332

PREMIÈRE DIVISION. Des appels

333

PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du mode d'appel	334
DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des élémens dont se le contingent	334
TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des exemptions	335
QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des pense	337
CINQUIÈME SOUS-DIVISION recensement de la clas

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Joseph-Marie Gérando
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2021
Nb. de pages	720
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	982g
EAN13	9782329561639