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Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux

Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux

3e édition

A. Giroud - Collection Sciences sociales

104 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux... (3e édition) / par A. Giroud,...
Date de l'édition originale : 1842

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE Ier - Dispositions générales1
§ 1er Des officiers de l'état civil1
2. De la forme et du nombre des registres2
3. Du paraphe des registres3
4. Énonciations exigées dans les actes4
5. Énonciations interdites dans les actes5
6. De la comparution des parties6
7. Des témoins appelés aux actes6
8. De la lecture des actes7
9. De la signature des actes7
10. De l'inscription des actes8
CHAP. II. - Des actes de naissances10
§ 1er Des déclarations de naissances10
2. Des déclarants et de la rédaction de l'acte10
3. De la forme de l'acte de naissance11
4. Manière de constater la naissance des enfants trouvés13
5. Des actes de reconnaissance d'enfants14
CHAP III. - Du mariage15
§ 1er Des publications de mariage15
2. Du lieu où les publications doivent être faites16
3. De l'affiche des publications et de l'époque où le mariage peut être célébré17
4. Des publications surannées17
5. Des actes d'opposition et des mentions auxquelles ils donnent lieu18
6. Justifications à faire par les contractants.18
7. Preuves de la non-existence d'opposition18
8. Justification de l'identité des parties.19
9. Justification du consentement des pore et mère19
16. Du lieu où le mariage est célébré20
11. De la célébration du mariage20
12. Des énonciations dans l'acte21
CHAP. IV. - Des actes de décès22
§ 1er Du permis d'inhumer22
2. Des témoins appelés à la confection de l'acte de décès23
3. Énonciations dans l'acte23
4. Décès dans les hôpitaux, etc.24
5. Cas de mort violente25
6. Décès dans le cas d'exécution à mort, ou dans les prisons et maisons de détention26
7. Énonciations interdites dans l'acte de décès26
CHAP. V. - Dispositions diverses27
§ 1er Des actes qui non rédigés par l'officier de l'état civil du lieu, nécessitent des inscriptions ou des mentions sur les registres27
2. Des actes d'adoption28
3. De la rectification des actes de l'état civil29
4. Numérotage et annotations des actes30
5. Clôture et dépôt des registres31
6. Dépôt des pièces34
7. Des extraits des registres34
Formules pour la rédaction des actes de l'état civil36
Instruction sur la rédaction des procès-verbaux73
Formules de procès-verbaux78
FIN.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) A. Giroud
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 104
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 154g
EAN13 9782329494036

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