Journal de la gendarmerie de france

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny - Collection Littératures

90 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal de la gendarmerie de France
Date de l'édition originale : 1877-12-21

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Sommaire

TABLE DES SOLUTIONS ET DES DIVERSES INSTRUCTIONS IMPORTANTES PARUES DANS LE JOURNAL DE L'ANNEE 1877 21 Décembre.

(Les chiffres renvoient aux pages du Journal.)

A

ADMISSION ET READMISSION. - Militaires de la marine dans leurs foyers.96 et 105.
ADMISSION ET READMISSION. - Pièces à produire à l'appui des mémoires.90.
ADMISSION ET READMISSION. - Réadmis après avoir été retraité.172, 368.
AFFOUAGE. - Les gendarmes y ont droit.306.
AGENTS VOYERS. - Ne peuvent pas autoriser le dépôt de matériaux sur la voie publique136.
ALLUMETTES. - Répartition d'une saisie. - Fabrique clandestine.94.
ALLUMETTES. - Les gendarmes transfèrent les individus arrêtés, mais ne rédigent pas les procès-verbaux des étrangers à l'arme.111.
ALLUMETTES. - Le mineur arrêté ne donne pas lieu à la prime de 10 fr.359.
ALSACE-LORRAINE. - La correspondance avec les autorités allemandes doit se faire par l'intermédiaire du ministre.171.
ANCIENNETE. - Elève-garde.223.
ANCIENNETE. - Deux maréchaux des logis nommés le même jour.350.
ANIMAUX. - Chiens hargneux.80.
ANIMAUX. - Lapins, volailles, etc., dans les casernes.392.
ANIMAUX. - Veaux pour la boucherie transportés en voiture.462.
ANONYME. - Neuf lettres sans réponse, pour faux noms et fausses adresses.308.
ARMEE TERRITORIALE. - Les hommes ont droit au prix réduit en chemin de fer.77.
ARMEE TERRITORIALE. - Allocation aux officiers employés au recrutement.117.
ARMEE TERRITORIALE. - Condamnation pour avoir manqué à l'appel.130.
ARMEE TERRITORIALE. - Compte à rendre par les maires des décès.147.
ARMEE TERRITORIALE. - Appel des classes aux exercices.150.
ARMEE TERRITORIALE. - Cassation des gradés.245.
ARMEE TERRITORIALE. - Classe de mobilisation à laquelle appartiennent les remplaçants une fois libérés.343, 468.
ARMEE TERRITORIALE. - Franchise des chefs de corps avec leurs officiers,482.
ARMES. - Durée et marque de l'étui de revolver.17, 189.
ARMES. - Etui de revolver des adjudants.395.
ARMES. - Armes portatives.80.
ARMES. - Tir dans les chambres avec le revolver.98.
ARMES. - Placard sur l'entretien de la carabine.98.
ARMES. - Usage des armes dans un lieu habité.190, 206.
ARRESTATION. - D'un prévenu malade.70.
ARRESTATION. - Condamné à 3,000 fr. d'amende.151.
ARRESTATION. - Militaire évadé d'un hôpital.154.
ARRESTATION. - Mise en liberté par le brigadier d'un individu arrêté par les gendarmes.292.
ARRESTATION. - Destination à donner aux individus arrêtés en vertu de contrainte par corps.329.
ARRESTATION. - Mise en liberté d'un mineur colportant des allumettes.359.
AUBERGISTES. - Sont soumis, pour la fermeture des établissements, aux mêmes conditions que les cabaretiers (Cass. 7 avril 1876).469.
AUTORITES. - Voir Fonctionnaires.
AVIS. - Les maires doivent donner avis du décès de tout individu, âgé de vingt à quarante ans.171.

B

BLESSURES ACCIDENTELLES. - Elles doivent être portées sur les livrets individuels.277.
BOISSONS. - En dehors de la tolérance fixée, toutes les boissons transportées doivent être accompagnées d'une laissez-passer.13.
BOISSONS. - Lorsque le congé ne peut pas être présenté immédiatement, il faut saisir.163.
BOISSONS. - Distillerie.106.
BOISSONS. - Voir Saisie.

C

CAISSE A BAGAGE. - Sa description.356.
CAMPAGNES. - A la Martinique les campagnes sont simples.448.
CARRIERES A CIEL OUVERT. - Elles sont soumises à des arrêtés municipaux.111.
CASERNES. - L'éclairage est payé par les hommes.223.
CASERNES. - Il est défendu d'y élever des animaux.223, 392.
CASERNES. - Lieux d'aisance des femmes. Voir Corvées.
CHAMBRES DE SURETE. - Les individus arrêtés par un commissaire, pour délit, peuvent y être déposés.56.
CHANGEMENTS. - Pour les permutations d'officiers. l'autorisation des chefs de corps d'armée est indispensable.116.
CHANGEMENTS. - On peut demander plusieurs résidences à l'inspection.182.
CHANGEMENTS. - Pour la Corse et l'Algérie, la solde est due en attendant le jour de l'embarquement.184.
CHANGEMENTS. - Les hommes doivent compléter leur masse pour changer de comp.490.
CHASSE. - La prime accordée par suite d'un accident de chasse, est partageable.13.
CHASSE. - Délit constaté hors la circonscription, sur dénonciation.28.
CHASSE. - Avec fusil-canne.80.
CHASSE. - On peut verbaliser contre ceux qui avertissent les chasseurs de la présence des gendarmes.84.
CHASSE. - Terrain d'autrui.126.
CHASSE. - Les lapins et les sangliers peuvent être chassés en temps prohibé, avec des autorisations.135.
CHASSE. - En mer, dans un port, double délit.206.
CHASSE. - Clôtures avec brèches et détachées de toute habitation.259.
CHASSE. - Oeufs de perdrix enlevés avec complicité et par recel.259.
CHASSE. - Droit de suite sur le gibier chassé.260.
CHASSE. - Dressage des chiens.292.
CHASSE. - Refus de paiement d'une gratification pour délit de chasse.442.
CHEMINS DE FER. - Les hommes de la réserve et de l'armée territoriale ont droit à la réduction de prix dans certains cas.77.
CHEMINS DE FER. - Les poudres ne sont plus escortées.324.
CHEMINS DE FER. - Ligne de Picardie, quart de place.437.
CHEVAUX. - Indemnité pour la ferrure des chevaux des gendarmes détachés aux prévôtés.74.
CHEVAUX. - Poids des fers.453.
CHEVAUX. - Cédés en cas de mobilisation.139.
CHEVAUX. - Des officiers pris dans les corps de troupe.158.
CHEVAUX. - Primes de conservation.414.
CHEVAUX. - Des chevaux cédés à la boucherie.330.
CHEVAUX. - L'échange entre chevaux de troupe.392.
CHEVAUX. - Repris par la compagnie jusqu'à douze ans.426.
CHEVAUX. - Morts en service, indemnité.462.
CHEVAUX. - Tonte des chevaux de gendarmes.476.
CHEVAUX. - Recensement.482.
COLPORTAGE DES JOURNAUX. - Jurisprudence.22.
COLPORTAGE DES JOURNAUX. - Voir Journaux.
COMMANDANTS DE BRIGADE. - Remise des dépèches au plus ancien gendarme.196.
COMMISSION. - De réforme pour la marine.312.
COMMISSION. - Gratification renouvelable.451.
COMMISSION. - De recensement des chevaux.482.
COMMISSION. - De recensement des voitures.497.
CONGE. - La gendarmerie vise les congés, mais pas les feuilles de route.36.
CONGE. - Officiers en instance de permutation.180.
CONGE. - Les nouveaux admis ne doivent pas en obtenir, avant d'avoir rejoint, et dans le cas contraire, ils sont privés de solde.466.
CONTRAINTE PAR CORPS. - Arrestation d'un condamné à 3,000 fr. d'amende.151.
CONTRAINTE PAR CORPS. - La prime n'est pas toujours due.329.
CONTRAINTE PAR CORPS. - N'est pas applicable aux mineurs.359.
CONTRAVENTIONS. - Interprétation des articles 471 et 475 du Code pénal.190.
CONTRAVENTIONS. - Trois amendes pour trois contraventions.220.
CONTRAVENTIONS. - Voir Jugement et Routage.
CONTREBANDE. - Pas de partage dans une saisie de tabac.162.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Les procès-verbaux ne sont pas soumis à l'enregistrement par les gendarmes.45.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Partage. - Voir Saisie.
CORVEES. - Bureau du chef de brigade.196.
CORVEES. - Lieux d'aisance des femmes.238.
COUR DE CASSATION. - Délai p. un pourvoi.298.

D

DECORATION. - La suspension de la Légion d'honneur entraîne celle de tous les ordres étrangers, des médailles, etc.206.
DECORATION. - Candidature étant médaillé.252.
DEMANDES. - A qui adressées par les hommes retirés du service.246.
DEMANDES. - De renseignements à obtenir en Alsace-Lorraine.172.
DEMISSION. - Avant de la donner, il faut combler le débet à la masse.420.
DESERTEURS. - Amnistie.36.
DESERTEURS. - Prime.336.
DESERTEURS. - Voir Evasion.
DOMMAGES. - On peut toujours poursuivre des fonctionnaires en dommages-intérêts.278.

E

ECOLES. - Polytechnique. - Concours pour 1877. - Supérieure de guerre. - Brevet accordé aux officiers.412.
ECRITS. - Défense d'en publier.92.
ECRITS. - Colportage.230.
ECURIES. - Réparation des stalles.371.
ECURIES. - L'éclairage au pétrole est défendu.482.
ELECTIONS. - Les officiers de réserve et de l'armée territoriale peuvent voter.131.
EMPLOIS CIVILS. - Etant en retraite proportionnelle.41.
EMPLOIS CIVILS. - Gendarmes ayant été sous-officiers dans l'armée.191.
EMPLOIS CIVILS. - Anciens militaires ayant cessé d'être liés au service.246.
ENFANTS. - De Français nés à l'étranger sont Français, si les actes sont réguliers.139.
ESCORTES DE POUDRES. - La troupe de ligne aide la gendarmerie.16.
ESCORTES DE POUDRES. - Sont supprimées en chemin de fer.224, 268.
ETRANGERS. - Voir Enfants. - Roulage. - Réservistes.
EVASION. - Plusieurs jeunes gens échappés d'un pénitencier.13.
EVASION. - Condamné, évadé d'un hôpital.154.
EVASION. - Partage d'une somme de 30 fr.252.
EVASION. - Forçats, condamnés, etc., prime de 50 fr.297.

F

FEU. - Tirer sur du gibier dans un port de mer, c'est commettre une double contravention s'il y a un arrêté du maire et s'il y a défaut de permis.190, 206.
FEUILLE DE ROUTE. - La gendarmerie ne doit pas viser la feuille de route d'un militaire en congé.36.
FONCTIONNAIRES. - Ils peuvent être poursuivis en dommages-intérêts, sans autres formalités que pour les simples particuliers.278.
FONCTIONNAIRES. - Voir Dommages.
FOURRAGES. - La ration d'avoine est de 4 kilog. 55 décag.292.
FRAIS DE BUREAU. - Par qui sont payés les folios de punitions et les statistiques.336.

G

GENDARMES MARITIMES. - Les changements de résidence qui avaient lieu tous les deux ans ne se feront plus que tous les trois ans.205.
GIBIER. - Pris au lacet ne peut pas être saisi en temps permis.70.
GIBIER. - Le lapin et le sanglier peuvent être colportés avec autorisation.135.
-GIBIER. Chevreuil trouvé dans une auberge en temps prohibé.235.
GIBIER. - Recherche du gibier dans les voitures particulières.252.
GRADE ANTERIEUR. - Les hommes appelés aux manoeuvres touchent la solde de leur ancien grade.218.
GRADE ANTERIEUR. - Cassation des gradés dans la réserve et l'armée territoriale.245.
GRATIFICATIONS. - Accident de chasse. - Partage.13.
GRATIFICATIONS. - Délit constaté et auteur recherché ensuite.210.
GRATIFICATIONS. - En matière de roulage, la part des sous-officiers revient aux gendarmes qui les accompagnent.248.
GRATIFICATIONS. - Les nouveaux admis ont droit au partage.306.
GRATIFICATIONS. - Il ne sera plus répondu aux cas de partage après les quatre cas détaillés à la page321.
GRATIFICATIONS. - Les conseils d'administration ont seuls qualité pour toucher les gratifications.350.
GRATIFICATIONS. - Délit de pèche constaté par deux gendarmes et saisie de vin par deux autres. Le premier cas est partageable, le second ne l'est pas.378.
GRATIFICATIONS. - Refus de paiement pour un délit de chasse.442.
GRATIFICATIONS. - Le partage est de droit pour l'arrestation d'un évadé trouvé sur le bord du Rhône.490.

H

HAUTE PAYE. - Est due aux remplaçants comme aux autres militaires.73.
HAUTE PAYE. - Décompte des services pour la classe de 1870.139.
HAUTE PAYE. - Les vingt-huit jours d'exercices comptent pour les droits à la haute paye.151.
HAUTE PAYE. - Six questions au sujet des remplaçants.175.
HAUTE PAYE. - Remplaçants et service comme marins.400.
HONNEURS ET PRESEANCES. - Rang que les généraux doivent prendre quand ils ne commandent pas la subdivision.216.
HOPITAUX. - Inhumation des militaires décédés dans les hôpitaux.246.
HOPITAUX. - Les gendarmes malades sont avec les autres militaires, excepté dans la marine où on les traite avec les sous-officiers.388.
HUISSIERS. - Lorsque par suite de main-forte il y a rémunération, le partage est de droit.345.
HUISSIERS. - Pour l'extraction des détenus, les gendarmes agiront sans les huissiers et il ne leur sera rien dû.383.

I

INDEMNITE. - En remplacement d'eau-de-vie.157.
INDEMNITE. - Modification à l'art. 398 du décret du 18 février, au sujet du paiement des indemnités.254.
INDEMNITE. - Il est dû 15 fr. aux officiers qui sortent de leur arrondissement pour un service de recrutement.324.
INDEMNITE. - Visites inopinées et transport pour remplacer un membre du conseil d'administration.400.
INSOUMIS. - En Algérie, il y a une différence avec la France.120.
IVRESSE. - Ce que l'on doit faire des ivrognes trouvés sur la route.427.

J

JARDIN. - En quittant la brigade, un gendarme peut disposer de ses légumes.41.
JARDIN. - On peut changer de jardin sans changer de logement.292.
JARDIN. - Le département ne doit ni jardin, ni indemnité.364.
JARDIN. - Récolte du raisin dans la cour.364.
JEUX DE HASARD. - Jeux de cartes considérés comme jeux de hasard.111.
JOURNAUX. - Circulaire sur le colportage.230.
JUGEMENTS. - Est régulier un jugement qui prononce 3 fr. d'amende pour trois contraventions au roulage.220.
JUGEMENTS. - Il y a trois jours pour se pourvoir en cassation.298.
JUGEMENTS. Refus d'extrait de jugement pour délit de chasse.442.

L

LEGS. - Conditions pour obtenir une part du legs Delahaye.486.
LETTRES. - Sans réponse pour différents motifs.9, 41, 171, 350.
LIEUX PUBLICS. - Permissions accordées par les maires aux jours de fêtes.13, 248.
LIEUX PUBLICS. - Serviteur réglant son compte avec le maître de l'établissement.119.
LIEUX PUBLICS. - Location d'un établissement public pour une réunion.120.
LIEUX PUBLICS. - Un gendarme peut aller au théâtre, mais il ne doit pas aller danser dans un bal public.196.
LIVRET INDIVIDUEL. - Nouveau modèle adopté.174.
LIVRET INDIVIDUEL. - Cahier annexé au livret.324, 341.
LOGEMENT. - Indemnité due au département.101.
LOGEMENT. - Retenue à faire sur la solde des officiers.101, 438.
LOGEMENT. - Choix à faire sans attendre les gendarmes non arrivés.210.
LOGEMENT. Réquisition pour le logement militaire chez l'habitant.325.
LOGEMENT. - On peut changer de logement sans changer de jardin.292.
LOGEMENT. - Réparations aux logements, aux stalles, etc.371.
LOGEMENT. - Retenue à opérer pour les officiers en route ou en congé.438
LOI. - Modification des art. 420 et 421 du Code d'instruction criminelle.298.
LOTERIES. - Elles sont défendues.134.
LUNETTES. - Le port des lunettes sous les armes est autorisé.218.

M

MALADES. - Quelle est la tenue en ville d'un gendarme malade.378.
MANDAT D'AMENER. - Que doit-on faire à l'égard d'un prévenu malade.70.
MANOEUVRES. - Corps d'armée désignés pour les grandes manoeuvres.133.
MANOEUVRES. - Distance à parcourir pour aller à une réunion de manoeuvres.223.
MANOEUVRES. - Allocation et tenue pour les manoeuvres d'automne.242.
MANOEUVRES. - Convocation des officiers de réserve.244.
MARIAGE. - Frais à faire pour obtenir l'autorisation de se marier.207.
MARIAGE. - Publications exigées pour les mariages.359.
MARIAGE. - Des disponibles.497.
MARINE. - Les engagements comme fourriers sont admis.234.
MARINE. - Diverses positions des officiers de réserve.358.
MARINE. - Les modifications au décret du 18 février sont applicables à la gendarmerie maritime.389.
MARINE. - Réservistes de la marine.425.
MASSE INDIVIDUELLE. - Il est fait une retenue de 12 ou 20 fr., suivant l'arme, aux hommes qui se retirent du service avant cinq ans.106.
MASSE INDIVIDUELLE. - Le débet doit être comblé en demandant sa retraite, sa démission ou un changement de compagnie.420, 490.
MEDAILLE. - L'on ne peut pas porter le ruban sans la médaille.448.
MILITAIRES. - La gendarmerie ne doit pas viser les feuilles de route des militaires en congé.36.
MILITAIRES. - Les effets des militaires morts en congé sont envoyés dans un hôpital.84.
MILITAIRES. - Les militaires en congé peuvent porter leur uniforme.84.
MILITAIRES. - Inhumation des militaires décédés.246.
MINEURS. - La contrainte par corps ne leur est pas appliquée.359.
MONNAIE. - Pièces démonétisées.92.
MOUSTACHE. - Voir Tenue.
MUNITIONS. - Pour les gendarmes maritimes.277.
MUNITIONS. - Pour les officiers.343.
MUNITIONS. - Etuis vides à ramasser (marine).426.

P

PRISONNIERS. - Ne doivent pas être visités en passant aux octrois.126.

O

OCTROI. - Voir Prisonniers.
OFFICIERS. - Admis dans les maisons de santé étant réformés ou retraités.76.
OFFICIERS. - Ils ne peuvent permuter qu'avec l'autorisation du général en chef.116.
OFFICIERS. - Allocation à ceux en retraite ou en démission employés dans le recrutement.117.
OFFICIERS. - Les officiers de réserve sont soumis aux mêmes examens que ceux de l'armée territoriale.129.
OFFICIERS. - Résidence des officiers en non-activité par retrait d'emploi.353.
OFFICIERS. - Divers emplois d'officiers de réserve maritime.358.
OFFICIERS. - Les officiers de réserve sont soumis à des inspections annuelles.397.
OFFICIERS. - Voir Pension.
OPTION. - Voir Alsace-Lorraine.
OUTRAGES. - Où l'on doit conduire les individus qui outragent la gendarmerie.168.
OUTRAGES. - C'est outrager la gendarmerie que d'avertir par des cris des chasseurs en délit.84.

P

PECHE. - Dans un terrain inondé.139.
PECHE. - Défense de faire des barrages.154.
PECHE. - Les pêcheurs à la ligne peuvent circuler sur les chemins de contre-halage.259.
PECHE. - Indication des lois et décrets sur la pêche.364.
PENSIONS. - La pension est suspendue pour un homme réadmis dans l'armée, après sa retraite.172.
PENSIONS. Dans quel cas le 5e en sus est dû.378.
PENSIONS. - Pour un officier en non-activité admis à la retraite à 26 ans de services, les campagnes ne comptent pas.455.
PERMISSIONS D'ABSENCE. - Aux officiers en instance de permutation.186.
PERMISSIONS D'ABSENCE. - Défense d'en délivrer aux nouveaux admis.261, 466.
PERMISSIONS D'ABSENCE. - Les chefs de brigade n'ont pas le droit d'en accorder.261.
POSTE AUX LETTRES. - L'on ne doit rien écrire sur les journaux, imprimés, livres, etc.8.
POSTE AUX LETTRES. - Correspondance avec les autorités allemandes.171.
POSTE AUX LETTRES. - Franchise avec les commissions de recensement des chevaux.216.
POSTE AUX LETTRES. - Elle n'existe pas avec les gardes-forestiers.266.
POSTE AUX LETTRES. - Les gendarmes ne doivent visiter les sacs des facteurs, que sur l'invitation de l'administration.364.
POUDRES. - Vente.14.
POUDRES. - Saisie.378.
POUDRES. - Escortes supprimées en chemin de fer.324, 368.
PREMIERE MISE. - Aux réadmis s'ils ont fait un remb.2.
PREMIERE MISE. - Aux gendarmes maritimes.189.
PREMIERE MISE. - Aux admis après la guerre.154.
PRESCRIPTION. - Délais fixés pour la prescription des diverses condamnations.301.
PREVOTES. - Indemnité de 4 fr. pour la ferrure.14.
PREVOTES. - Registres et imprimés.229.
PREVOTES. - Allocations et tenue.242.
PRIMES DE CAPTURES. - Voir Contrainte par corps et Evasion.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	90
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	235g
EAN13	9782418119925