Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

Charles Jules Armand Bioche - Collection Littératures

394 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine à l'usage des juges, suppléants, greffiers, huissiers près les tribunaux de paix et de police / par M. Bioche,...
Date de l'édition originale : 1858

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JANVIER 1858.

Législation. - Attributions, traitement,1.
Doctrine,2, 8.

Jurisprudence.

Assistance judiciaire. - V. Dommages.
Audience, juge de paix, outrage, peine, recours,2.
Chemin, route, dégradation, talus, compétence, conseil de préfecture, grande voirie,20.
Compétence, degré de juridiction, juge de paix, demande reconventionnelle, dommages-intérêts,8.
Conseil de famille, éducation, religion, puissance paternelle, délibération, recours,23.
Conseil de famille, V. Puissance paternelle.
Dommages-intérêts, assistance judiciaire, mandataire, excitation,21.
Instrument nuisible, échelle, abandon, excuse,21.
Puissance paternelle, éducation, contrôle, tribunaux,22
Puissance paternelle, V. Conseil de famille.
Saisie-brandon, permission, commandement, juge de paix, compétence, visa, original,18.
Tapage nocturne, caractère, nuit, habitation,19.
Tribunal de police, compétence, délit, appréciation, exception, renvoi,27.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE FEVRIER 1858.

Législation. - Code de justice militaire,49.
Législation. - Traitement, Augmentation,56.
Doctrine,39, 45, 47.

Jurisprudence.

Action possessoire, Pétitoire, possesseur, Saisie - immobilière, Transcription,53.
Bornage général, Contiguïté, Voisin, Mise en cause,29.
Boulangerie, Dépôt, Autorisation, Maire, Tribunal, Regrat,54.
Cabaret, Débit momentané, Autorisation, Maire, Préfet, Excuse, Bonne foi,51.
Compétence, Juge de paix, Exception, Garantie, Chose jugée,37.
Compétence, V. Péage.
Conseil de famille, Lieu, Convocation, Domicile d'origine, Mineur, Interdiction,45.
Conseil de famille, Tuteur, Destitution, Etranger, Naissance en France, Homologation, Compétence,31.
Femme, Reprises, Régime dotal, Société d'acquêts, Renonciation, Droit de créance,34.
Huissier, Emoluments, Avances, Prescription,39.
Instruction criminelle, Cour d'assises, Témoin, Absence, Renseignements, Juge de paix,36.
Office, Privilége, Prix, Reventes successives,42.
Péage, Pont, Route, Compétence, Juge de paix, militaire, Conseil de guerre,48.
Tapage nocturne, Bruit, Profession, Conducteur, Cor, Excuse,47.
Tribunal de police, Ministère public, Commissaire de police, nullité, Maire,46.
Tribunal de police,- Partie civile, Injure verbale, Peine,50.
Vaine pâture, Litispendance, Question préjudicielle, Ministre, Sursis,52.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE MARS 1858.

Législation. - Purge légale,82,
Doctrine,80.

Jurisprudence.

Action possessoire, sol, matériaux, offres, visite de lieux, possession,63.
Compétence, juge de paix, dommages aux champs, bâtiment rural, extraction, matériaux, prorogation de juridiction, défense au fond,57.
Compétence, Excès de pouvoir, acte administratif, exécution, domaine public, question préjudicielle,60.
Compétence, V. Eau.
Conseil de famille, destitution, cotuteur, homologation, action principale, mère convol,83.
Eau (cours d'), règlement, police, plantation, curage, compétence, conseil de préfecture,69.
Etablissement, insalubre équarissage, autorisation, tolérance, excuse,72.
Ministère public. - V. Outrage, police.
Outrage, témoin, juge de paix, enquête civile, acte, refus, poursuite ultérieure, ministère public,67.
Police municipale, arrêté, publication, exception, ministère public, preuve contraire,69.
Police municipale, Arrêté préfectoral, publicité, journal, chemin vicinal, élagage,71.
Police municipale, V. Vaine pâture.
Récusation, juridiction gracieuse, juge de paix, conseil de famille, scellés, conciliation, abstention,80.
Vaine pâture, bestiaux, nombre, déclaration, contenance, règlement municipal, excuse,73.
Vente de meubles, surenchère, maître de poste, contrat judiciaire,78.
Voirie, chemin vicinal, déclaration, exécution, rapport, propriété, possession, compétence,75.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'AVRIL 1858.

Doctrine,85, 93, 100.

Jurisprudence.

Action possessoire, pétitoire, terres vaines et vagues, Bretagne, partage, publication,91.
Action possessoire, - Qualification, compétence,89.
Bac, batelier, contravention,99.
Conciliation, dispense, reconnaissance d'écriture, condamnation, connexité,90.
Femme mariée, fournitures, autorisation,95.
Hôtelier, voyageur, malade, refus,97.
Jugement par défaut, enquête, juge de paix,85.
Livret, ouvrier, manufacture, visa, commis, responsabilité pénale,94.
Police muuicipale, arrêté, voiture publique, voirie,100.
Rébellion, violence, intention, refus,107.
Roulage, police, voitures, éclairage, preuve contraire, appréciation, acquittement,104.
Roulage, Agriculture, plaque, récoltes, marché, transport,105.
Roulage, Marchandises, destination,106.
Roulage, Procès-verbal, nullité, enquête,107.
Roulage, Arrêté préfectoral, voitures particulières, contravention, peine,107.
Roulage, Voiturier, éloignement, nécessité, excuse,103.
Scellés, apposition, maison tierce, mandataire, exécuteur testamentaire, absence, référé,93.
Tribunal de police, amende, appel, indemnité, procès-verbal, greffier, nullité,99.
Tribunal de police, Mandat, citation, condamnation,94.
Tribunal de police, Jugement, serment, témoin, mention,97.
Vente de meubles, marchandises, consignation, trib. de commerce, courtier, huissier, greffier, commissaire-priseur,87.
Voirie, embarras, stationnement,100.
Voirie, V. Police municipale.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JUIN 1858.

Législation. - Décret du 4 mars 1858 sur le roulage,141.
Législation. - Modification des art. 692, 696, 717, 749, 838 C. pr. -149.
Doctrine,142, 146, 154.

Jurisprudence.

Action possessoire, cours d'eau, riverain, non-usage, faculté, titres, appréciation, cumul,166.
Action possessoire, Péremption,160.
Compétence, matière commerciale,161.
Compétence, V. Saisie-Gagerie.
Discipline, greffier, destitution, pourvoi, conseil d'état,161.
Dommages, lapin, garenne, enquête, expertise,142.
Eau (cours d'), préfet, règlement, exécution, suspension, recours,162.
Eau (cours d'), V. Action.
Huissier, transport, distance, demimyriamètre, fraction,154.
Livret, ouvrier, cultivateur, garçon de ferme,162.
Office, prix, diminution, produits, exagération, huissier, agence d'affaires. prohibition, lettre, poste, remise, successeur,151.
Office, - Cession, clientèle, détournement, clerc, gendre, dommages-intérêts, solidarité,150
Office, - Recouvrements, réserve,153.
Roulage. - V. Législation.
Saisie-gagerie, permission, président, Juge de paix, compétence, nullité,146.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE JUILLET 1858.

Législation. - Loi du 21 mai 1858, portant modification des art. 692, 696, 717, 649 à 779, et 838 C. pr.- 174.
Législation. - Vente aux enchères de marchandises en gros,175.
Législation. - Marchandises déposées dans les magasins généraux,177.
Législation. - Traitement,169.
Doctrine,169, 186.

Jurisprudence.

Action possessoire, possession annale, haie, mitoyenneté, présomption, légale,194.
Appel, acte, police, nullité couverte,192.
Appel, Question préjudicielle, compétence, condamnation,187.
Bruit, profession, chaudronnerie, règlement, police,186.
Chemin rural, publicité, classement, compétence, maire, voirie,183.
Compétence, aubergiste, aliments, ouvrier, tribunal de commerce,181.
Compétence, V. Diffamation.
Conseil de famille, destitution, tuteur, cousin germain, qualité, composition, permanence, intérêt éventuel,194.
Diffamation, délit, compétence, juge de paix,188.
Dommages-intérêts, responsabilité, animal, provocation, morsure, maladie,169.
Drainage, entreprise, acte de commerce,181.
Eau, cours d'eau, curage, maire, compétence, tribunal de police,184.
Exploit, huissier, coût, transport, omission, amende,180.
Jeu de hasard, mouche, contravention,192.
Office, cession, contre-lettre, recouvrement,192.
Responsabilité, notaire, Mandat, créance, péremption,178.
Sac de procédure, transport, poste, acte de l'état civil,190.
Tuteur, traité, succession,182.
Tuteur, Tutelle légale, enfant naturel, conseil de famille,173.
Voirie. - V. Chemin.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'AOUT 1858.

Législation. - Loi du 6 juin 1858, sur l'usurpation des titres,224.
Législation. - Rapport sur l'administration de la justice civile,197.
Doctrine,211, 214, 222.

Jurisprudence.

Action possessoire, titres, appréciation, possession,25.
Action possessoire, Eau, détournement, motif, fond du droit, cumul,215.
Ban de vendange, usage, présomption, préfet,219.
Compétence, titre, dommage, dégat rural, fermier, sole,207.
Dommages-intérêts, inexécution, retard, préjudice, appel, délai.221.
Elagage, arbre, règlement, agent, mise en demeure, voirie, compétence,218.
Elagage, Route impér., conseil de préfecture, question préjudicielle, sursis,221.
Huissier, transport, myriamètre, fraction,211.
Huissier, Mandat, ordre amiable,214.
Incendie, sapeur municipal, indemnité propriétaire,200.
Instruction criminelle, commission rogatoire, juge de paix, commissaire de police, présence, réquisition,222.
Office, destitution, décès, discipline, peine, indemnité, privilége,209.
Outrage, bureau de paix, discussion violente, menace, cabinet du juge, publicité,216.
Voirie. - V. Elagage.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE SEPTEMBRE 1858.

Législation. - Augmentation de traitement,251.
Législation. - Titre, nom, usurpation,240.
Doctrine,225, 226, 238, 247.

Jurisprudence.

Action possessoire, arbre, sol, chemin communal, prescription,225.
Servitude, enclave,230.
Servitude, Chose jugée, pétitoire,252.
Compétence, servitude, eau, écoulement, dommage permanent,233.
Compétence, Demande reconventionnelle, ressort, juge de paix, dommages-intérêts,229.
Compétence, Succession, liquidation, tribunal civil, juge de paix, appel,228.
Dommages intérêts, lapin, responsabilité,231.
Election législative, juge de paix, évocation, question d'état, sursis, jugement par défaut,245.
Foret. - V. Tribunal de police.
Huissier, transport, exploits, requêtes différentes, partage,238.
Louage, maison, destruction de clôture, délit, expulsion de lieux,234.
Mineur, autorisation, action, jugement,226.
Saisie arrêt, validité, somme, compétence,243.
Tribunal de police, comparution, avertissement, remise, ministère public, citation, frais,240.
Tribunal de police, Compétence, peine, amende, taux, animaux, pâturage, droit réel, question préjudicielle, excuse, destruction, voie de fait, titre apparent, sursis, délit, incompétence,242.
Tribunal de police, Incompétence, arbre, coupe, enlèvement, délit forestier, vol,246, 250.
Tutelle, convol, cotuteur, destitution,230.
Vente aux enchères, marchandises, échantillon, commune distincte, faillite, courtier, commissairepriseur,236.
Voirie, contravention, procès-verbal, agent, serment,244
Voirie, contravention, - Réparation, autorisation, alignement,245.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER D'OCTOBRE 1858.

Législation. - Marque de fabrique,260.
Législation. - Télégraphie, taxe,262.
Législation. - Roulage, circulaire,278.
Doctrine,253, 256, 264.

Jurisprudence.

Action possessoire; acquéreur, vendeur, trouble, titre, appréciation, cumul,253.
Action possessoire; Dénégation, curage, fossé, desséchement, commission administrative, dommage, pétitoire,256.
Bornage. - V. Conciliation.
Conciliation, juge de paix, pouvoir, compétence, bornage,272.
Conseil de famille, composition, irrégularité, nullité, tuteur, père, opposition d'intérêts,258.
Dommages-intérêts, plainte, bonne foi,271.
Dommages-intérêts, - Glanage, râtelage, champ, contrée,274.
Exploit, assignation, remise, compétence, chemin de fer, chef de gare,258.
Exploit, - Expropriation, chemin vicinal, jury, présidence,280.
Glanage. - V. Dommages-intérêts.
Livret, ouvrier, contravention, cumul, peine,268.
Livret, Inscription, excuse,267.
Office, communauté, acquêt, apport, époux, preuve, plus-value,262.
Office, Privilége, extinction, rachat,263.
Office, Prise, réduction, renseignement, chancellerie,269.
Police rurale, arrêté, vendange, chasse,270.
Police rurale, Contravention, parcours, commune, chaume, troupeau,266.
Police rurale, Râtelage. - V. Dommages-intérêts.
Roulage, messageries, police,278.
Scellés, opposition, créancier, cession, saisie-arrêt,265.
Voirie, chemin de fer, dégât, conseil de préfecture,269.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE NOVEMBRE 1858.

Législation. - Servitude militaire, contravention, procès-verbal, gardien de batterie,299.
Législation. - Drainage, prêt, privilége,302.
Doctrine281, 301.

Jurisprudence.

Action possessoire, servitude, vendeur, appel, acquéreur, tierce opposition,287.
Action possessoire, Servitude, trouble, aggravation,305.
Adoption, consentement, parent, absence, acte de notoriété,281.
Affiche, jugement, injure, réparation, peine,306.
Arbre, plantation, distance, rejeton, prescription,300.
Cabaret, autorisation, heure, fermeture, chose jugée,308.
Cassation, moyen nouveau,283.
Citation, étranger,301.
Clôture, planche, mitoyenneté, mur,287.
Commandement, chose jugée, juge de paix,293.
Compétence, juge de paix, demande reconventionnelle, ressort, dommages-intérêts,283.
Compétence, Récolte, gibier, fermier, bailleur, clause, chasse,304.
Compétence, Reliquat, litige,299.
Compétence, Etranger,301.
Conseil de famille, émancipation, mineur, curateur, assistance, partage,290.
Conseil de famille, V. Interdiction.
Exploit, remise, domicile, chemin de fer, chef de gare,293.
Expropriation, chemin vicinal, jury, présidence, récusation, tableau des offres, constatation, procès-verbal, nullité,297.
Interdiction, femme, séparation de corps, tuteur, mari, conseil de famille,283.
Office, privilége, revente,296.
Office, - Prix, réduction, compétence,294.
Ouvrier, manufacture, enfant, travail, durée, contravention multiple, peines distinctes,307.
Police rurale, bestiaux, garde, contravention, prescription,298.
Scellés, opposition, réquisition, cession, partage, opposition,292.
Tribunal de police, censure, gendarmerie, motifs, cassation,288.

TABLE SOMMAIRE DU CAHIER DE MAI 1858.

Doctrine,115, 139.

Jurisprudence.

Action possessoire, servitude, pétitoire, preuve,118.
Action possessoire, Prise-d'eau, cumul, titres,133.
Action possessoire, Chapelle, vente nationale, propriété privée, fabrique, autorisation,128.
Bac, pont, péage, exemption, autorisation préalable,124.
Bornage, anticipation, prescription, exception, expertise, réserve, juge de paix, incompétence,113.
Clerc. - V. Responsabilité.
Compétence, juge de paix, frais, demande, honoraires, taxe,139.
Conciliation, bref délai, ordonnance, dispense,138.
Conseil de famille, délibération, ami, qualité,127.
Délit rural, bestiaux, garde, terrain d'autrui, oseraie, tribunal correctionnel,130.
Dénonciation calomnieuse, juge de paix, appréciation, ministre, procureur général,126.
Dommages-intérêts, promesse de mariage, inéxécution, préjudice moral,115.
Eau, préfet, irrigation, usine, réglement, contravention,125.
Eau, V. Action possessoire.
Expertise, enquête, renseignements,119.
Office, cession, notaire, clientèle, détournement, clerc, gendre, dommages-intérêts, solidarité,140.
Pigeon, divagation, temps prohibe, propriétaire, terrain, vol,125.
Police rurale. - V. Délit.
Responsabilité, clerc, notaire, agent d'affaires, quittance, destination,121.
Roulage, police, tombereau, plaque,121.
Succession (Droit de), déclaration, inventaire, meubles, vente aux enchères,120.
Tribunal de police, chemin, question préjudicielle, sursis123.
Voirie, embarras, stationnement,121.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Jules Armand Bioche
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	394
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	549g
EAN13	9782418122376