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Juger et juger encore les crimes internationaux.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Juger et juger encore les crimes internationaux.

Juger et juger encore les crimes internationaux.

Étude du principe ne bis in idem

Diane Bernard - Collection Organisation internationale et relations internationales

332 pages, parution le 10/04/2014

Résumé

Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances.

Au long d'une analyse détaillée du principe ne bis in idem, l'auteur décortique les fonctions de la règle et démontre qu'en matière de crimes internationaux, il vise moins la protection de l'accusé que l'articulation des compétences entre instances.

L'auteur - Diane Bernard

Professeure à l’Université Saint-Louis - Bruxelles.

Sommaire

REMERCIEMENTS

PRÉFACE

LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Titre I - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale

CHAPITRE 1 – DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE

CHAPITRE 2 – CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES

CHAPITRE 3 – PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES

CHAPITRE 4 – ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI

Titre 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem.

CHAPITRE 1 – CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES

CHAPITRE 2 – UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA " CHOSE " JUGÉE (L'IDEM)

CHAPITRE 3 – UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE " JUGÉE " (LE BIS)

CONCLUSION – LES DIFFÉRENTS SENS DU PRINCIPE

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

TABLE DES MATIÈRES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Diane Bernard
Collection Organisation internationale et relations internationales
Parution 10/04/2014 19/05/2014
Nb. de pages 332 330
Format 15.7 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 510g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802742456 9782802742807

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