L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution
Philippe Bonfils
Parution le 31/12/1999
Résumé
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique | |
| Auteur(s) | Philippe Bonfils | |
| Parution | 31/12/1999 | 31/12/1999 |
| Nb. de pages | - | 646 |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782731402124 |
9782402448550 |
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