L'apport de la convention europeenne des droits de l'homme au droit fiscal français
Laurent Barone - Collection Finances publiques
442 pages, parution le 01/06/2000
Résumé
Remettant en cause au moins partiellement la théorie de la loi-écran, la Convention européenne des droits de l'homme est parfois présentée comme une sorte de panacée qui permettrait de réduire à néant une large partie des imperfections du système juridique français. L'influence restreinte de la Convention sur le droit fiscal français pourrait être à l'origine de modifications ponctuelles favorables au contribuable et participe à l'aiguillonnage du législateur en matière de protection des droits fondamentaux des contribuables, ce qui n'est pas le moindre de ses mérites.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Laurent Barone | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 01/06/2000 | 21/01/2005 |
| Nb. de pages | 442 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 590g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738491725 |
9782296412323 |
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