L'article 8 de la constitution
Interprétation de la clause de révision
Édouard Laferrière
Résumé
Quelques personnes m'ont fait l'honneur de me demander quelle est mon opinion, au point vue légal, sur la controverse de droit constitutionnel à laquelle donne lieu la clause de révision insérée dans l'article 8 de la loi du 25 février 1875. Elles ont pensé qu'une étude attentive de cette question, entreprise dans un esprit de sincère investigation juridique, complétée par un examen comparatif des clauses de révision contenues dans les anciennes Constitutions françaises et dans les Constitutions étrangères, pourrait aider à dissiper certains doutes et donner quelque appui à l'une des solutions en présence.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Édouard Laferrière |
| Parution | 21/07/2016 |
| Nb. de pages | 54 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346087198 |
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