L'écho des assurances terrestres et maritimes

Étienne Bourlet De La Vallée - Collection Littératures

252 pages, parution le 13/02/2024

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Résumé

L'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances...
Date de l'édition originale : 1875

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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SEIZIÈME VOLUME

ANNÉE 1875.

A

Abonnement. - Timbre des polices d'assurance. - N?est applicable ni la prescription de 2 ans (art. 61, 22 frimaire an VII), ni la prescription de 5 ans (Code civil, art 2277)222
Agent. - V. Timbre. - Réticence.
Agent général. - V. Enregistrement.
Aggravatiou de risque. - Salle d'hôtel-de-ville convertie en magasin général. - L'arrêt d?appel qui statue sur le cas d?aggravation ou de non-aggravation de risque est souverain, et échappe à la censure de la Cour de cassation5
Architecte. - Vice de construction. - Responsabilité181
Arrêté du ministre des finances sur les mots soulignés dans les imprimés envoyés par la poste201
Assurance double. - Sinistre non déclaré au premier assureur dans le délai voulu. - Déchéance en ce qui concerne ce premier assureur92
Assurances contre l'incendie en Angleterre41
Assurance (l') contre les accidents115
Assurance gratuite. - Encore une -21
Assurance mutuelle des fabricants de sucre37
Assurance mutuelle des fabricants de sucre - Les patrouilles de l'assurance à New-York158

B

Bibliographie. - La brochure de M. l'abbé Quéant sur les assurances156
Bureau Veritas. - Sinistres maritimes.

C

Câble électrique avertisseur de l'incendie18
Cartes postales. - V. Ministre des finances.
Chemins de fer. - Incendie doeune maison bordant la voie. - C?est au réclamant de fournir la preuve que l'incendie a été réellement causé par les locomotives131
Combustion spontanée. - Cause d?incendie virtuellement prévue par la police comme engageant l'assureur182
Combustion spontanée (Thermomètre pneumatique avertisseur de la).195
Compagnies étrangères (les soi-disant) - en France221

D

Déchéance. - Le locataire qui, dans les six mois de l'assignation en responsabilité locative à lui délivrée par le propriétaire, n?a point appelé en garantie l'assureur de son risque locatif encourt la déchéance. Il en est ainsi surtout qand la Compagnie assureur du locataire n?a pas été convoquée par celui-ci à l'expertise des dommages immobiliers16
Déchéance. - Et V. Déplacemeut. - Double assurance. - Primes. - Suspension de l'assurance.
Déclaration de sinistre. - V. Modification. - Double assurance.
Défaut de déclaration de la part de l'assuré. - Déchéance127
Délais pour paiements de primes. - V. Déchéance.
Déplacement des objets assurés non déclaré. - Entraîne déchéance en cas de sinistre50
Désistement. - Les déclarations de désistement doivent être faites dans la forme précisée aux polices et non autremet134
Divisibilité du contrat d'assurance contre l'incendie. - Risques sur récoltes et risques locatifs. - Selon les circonstances, il appartient au juge de déclarer l'assuré déchu seulement, quant à loeune des deux indemnités réclamées,85
Double assurance non déclarée. - Déchéance16
Dommages par l'action des secours pour incendie voisin. - Il n?y a pas lieu de distinguer entre ces dommages et ceux résultant de la communication du feu. Le réclamant doit fournir les mêmes preuves76
Domestiques (Incendie causé par). - Le dommage causé par le domestique n?engage la responsabilité du maître que si le fait a eu lieu dans l'exercice des fonctions du domestique150
Dynamite. - La fabrication et la vente en doivent être régies par la réglementation sur les poudres142
Dynamite. - (Fabrication de la)38

E

Enregistrement. - Agent général. - Refus de communiquer ses livres. - Loi du 23 août 1871. - La vérification par l'Enregistrement doit avoir lieu uniquement au siège social de la Compagnie95
Enregistrement. - Taxe sur les polices d?assurance. - Frappe même le montant des primes déterminées par agents infidèles224
Enregistrement. - Et V. Timbre.
Expériences (les)1
Expert amiable. - Révocation d'expert. - Les opérations de l'expertise une fois commencées, il n?est pas loisible à loeune des parties de changer son expert12
Experts. - (Demande de nouveaux). - Si les experts se sont refusés à reconnaître la perte de marchandises prétendues entièrement détruites, une nouvelle expertise est inutile, et aucune indemnité n?est due pour ces marchandises30
Experts. - Les experts peuvent être nommés en référé pour constater, en cas doeurgence, les causes doeun incendie, à moins que le Tribunal n?ait déjà été saisi au principal176
Experts. - (Nomination d'). - Ne préjuge rien et réserve les droits des parties8
Expertise amiable. - Lorsqu?elle apprécie avec équité les pertes, elle doit être maintenue par les Tribunaux sans qu?il soit besoin d?expertise judiciaire26
Expertise. - Frais. - Dépens. - La clause de la police d?assurance stipulant que les frais d'expertise seront payés par moitié ne s?applique qu?aux expertises amiables203
Expertise. - Le juge des référés peut l'ordonner; mais lorsque le Tribunal est saisi de la demande au principal, c?est au juge du principal qu?il appartient de statuer sur l'expertise9
Expertise. - Et V. Sauvetage.

F

Fabrique. - (Assurance de). - Droit réciproque de réduire le risque227
Faillite. - Continuation du contrat par le syndic. - Vente des marchandises avant l'échéance de la prime. - Prime due184
Faillite. - Le défaut de déclaration à la Compagnie de la part de l'assuré failli ou de ses ayants droit entraîne pour celle-ci le droit de résiliation206
Faillite. - Et V. Incendie.
Faute de l'assuré. - Responsabilité206
Femme marchande. - Responsabilité du mari en cas d?incendie. - Le mari n?est civilement responsable des quasi-délits de sa femme, marchande publique, qu?autant que ces quasi-délits se rattachent nécessairement au commerce qu?elle exerce68
Feu allumé dans un champ. - Contravention213
Frais de justice en Angleterre39

G

Gérant (Assurance de la maison par le). - Réticence. - Responsabilité de la Compagnie. - Celui qui habite une maison avec le propriétaire et y exerce son industrie a un intérêt légitime et personnel à la conservation de cette maison, et, par suite, a qualité pour l'assurer167
Gestion d'affaires - Assurance contractée au profit doeun tiers. - Primes dues par celui-ci112
Grèle (Assurance contre la). - L'assuré qui a négligé de prévenir la direction par écrit de la cessation de sa culture, doit la cotisation entière de l'année au cours de laquelle elle a pris fin90

I

Incendie par imprudence. - Pétrole. - Faute. - Responsabilité de la Compagnie190
Incendie par communication. - V. Responsabilité.
Incendie par communication. - des magasins du Grand Monge. - Demande de dommages-intérêts. - Preuves147
Incendie par communication. - Les secours contre l'- à Paris61
Incendie par communication. - Incendies - (les) à Londres63
Incendie par communication. - Les - volontaires en Amérique64
Incendie par communication. - Les mesures de précaution contre l'- aux magasins du Bon Marché137
Incendies des moulins216
Incendies des moulins - Extinction des-par la vapeur218
Incendies des moulins - (Les) à Paris en 1874178
Incendies des moulins - Et V. Câble électrique.

L

Lettre chargée. - V. Prime.
Livres. - Communication des - V. Enregistrement.
Locataire. - Caution du-Art. 1733. - Responsabilité. - Lorsque la responsabilité qui incombe au preneur, d?après l'art. 1733, n?a pas été mentionnée dans la convention, la caution n?est pas responsable de l'incendie71
Locataire. - Aux termes de l'article 1733 du Code civil, le locataire est responsable de plein droit, et sauf les exceptions portées audit article, de l'incendie survenu dans l'immeuble loué; cette présomption légale existe même dans le cas où plusieurs locataires habitent l'immeuble incendié185
Locataires. - Immeuble composé de plusieurs bâtiments. - Incendie. - Responsabilité des locataires185
Loi du 21 juin 1875121
Loi du 23 août 1871. - Application de la - Droit de 8 0/0. - V. Timbre105
Loi du 23 aout. - Droit de 8 0/0. - Perception sur les frais payés aux assureurs comme collecteurs de l'impôt105
Loi du 23 aout. - Projet de révision de celle de 1867 sur les sociétés81
Loi. - Projet de - Présenté par le surintendant de l'assurance de l'Etat de New-York à la législature sur la communication des incendies104

M

Marchandise. - Non entièrement détruite. - V. Experts.
Ministre des finances. - Arrêté du - Sur les reçus par cartes postales24
Ministre des finances. - Arrêté du - Sur les mots soulignés dans les imprimés envoyés par la poste201
Mise en demeure. - V. Prime.
La mutualité161

N

Negotiorum gestor. - V. Gérant, Usufruit.
Nu-propriété. - V. Usufruit.

P

Pétrole - le Pétrole57
Pétrole - Incendie par le Pétrole Appréciation des juges du fond126
Prime fixe. - De la dénomination mutuelle et à prime fixe prise par certaines Sociétés215
Primes en retard. - Paiement postérieur au sinistre. - Déchéance86
Prime. - Paiement postérieur au sinistre, encaissé par erreur106
Prime. - Non-paiement de la-Clause résolutoire106
Prime portable. - La dérogation qui a rendu la prime portable ne peut s?inférer de loeusage de quérabilité, lorsque cet usage a eu lieu seulement au cours doeune précédente police206
Primes non payées. - Déchéance. - En cas de sinistre pendant le délai accordé par le tribunal, la déchéance est maintenue10
Primes non payées. - Déchéance. - Mise en demeure inutile. - Déchéance26
Prime non payee. - Suspension de l'assurance. - Mise en demeure par lettre chargée. - Paiement postérieur encaissé par erreur. - Indivisibilité de la prime. - Paiement partiel. - Déchéance106
Primes. - Portabilité49
Primes. - Et V. Voisinage, Timbre.
Prime viagère. - Valeur en capital du service viager doeune prime d?assurance contre l'incendie136
Police. - V. Réticence.
Pompiers pupilles d'Epernay138
Propriétaire. - Incendie. - Maison occupée en partie par le propriétaire. - Locataires. - Responsabilité85
Propriétaire. - Est en droit d?exercer son action, même pour tout le préjudice éprouvé, soit contre tous, soit contre un seul des locataires185

Q

Quittances. - Le fait de la présentation des-suffisant pour entraîner la déchéance qui peut résulter soit doeune enquête, soit de présomptions graves, précises et concordantes185
Quittances. - Des primes. - V. Timbre.

R

Récoltes. - Assurances sur-Et sur risques locatifs. - V. divisibilité du contrat.
Recours du voisin. - Point de départ du délai7
Référé. - Rien ne s?oppose à ce que le juge du principal prenne pour base de sa décision une expertise prescrite par le juge du référé26
Référé. - Il y a lieu, en cas d?incendie, d?ordonner en référé une expertise, pour procéder à la visite des bâtiments incendiés et constater leur état8
Référé. - Expertise. Résiliation. - Faculté de-Primes payées. - L'assureur qui, conformément à la clause de la police, use de la faculté de résiliation après un sinistre, n?est pas tenu à restitution sur la prime de l'année202
Résiliation de plein droit faute de paiement de la prime. - La Compagnie seule peut s?en prévaloir et non l'assuré153
Responsabilité. - Est responsable de l'incendie celui qui, par imprudence, en. battant ses grains, a communiqué le feu à une maison voisine31
Responsabilité. - Civile de l'Etat. - L'autorité administrative est seule compétente pour connaître de la demande en dommages-intérêts formée contre le directeur général des contributions indirectes comme civilement responsable de l'imprudence doeun de ses agents172
Responsabilité. - Et V. Femme marchande. - Locataire. - Réticence. - Transport. -Voisinage.
Réticence. - Rédaction de la police par l'agent de l'assureur. - Responsabilité de la Compagnie167
Révocation d'expert. - V. Expert.
Risque - réduction du - V. Fabrique.

S

Sauvetage. - Le motif de l'arrêt qui rejette les conclusions prises la première fois en appel par les Compagnies d?assurances, pour soutenir qu?on n?avait pas opéré la déduction du montant doeun prétendu sauvetage, est juridique et inattaquable, quand il se fonde sur l'appréciation de l'expert constatant que tout a péri dans l'incendie203
Sauvetage. - L'appréciation de l'expert déclarant que tout a péri dans l'incendie ne permet plus à l'assureur de déduire de l'indemnité le montant doeun prétendu sauvetage49
Sauvetage. - (Appareils de)17
Secours contre l'incendie. - V. Dommages.
Sinistres. - V. Marchandises.
Sinistres. - Modification. - Double assurance.
Sous-agents. - La Compagnie n?est pas engagée par les seuls agissements des sous-agents53
Statistique. - Extrait de la statistique des sinistres d?incendie, grêle, mortalité des bestiaux, inondation et gelée pour l'année 1871 publiée par le ministre de l'agriculture et du commerce en 187482
Statistique. - Extrait du compte de la Société d?assurance mutuelle contre l'incendie la Rouennaise, pour 187357
Statistique. - Extrait des comptes des Sociétés d?assurance mutuelle contre la grêle, la Province, l'Iris et la Culture pour 187336
Statistique. - Extrait des états de situation des Sociétés d?assurances mutuelles contre l'incendie à la fin de l'exercice 1874123
Statistique. - Extrait des états de situation des Sociétés d?assurances mutuelles contre l'incendie à la fin de l'exercice 1874. - Pour l'ancienne Société mutuelle mobilière et immobi lière de Caen222
Statistique. - Extrait des états de situation des Sociétés d?assurances mutuelles contre l'incendie à la fin de l'exercice 1874. - Pour la grêle des Sociétés mutuelles l'Etoile et de Melun143
Statistique. - Extrait des comptes des Compagnies d?assurances contre l'incendie à prime fixe pour 1874163
Statistique. - Extrait des comptes des Compagnies d?assurances contre l'incendie à prime fixe pour 1874. - De la Société mutuelle de Saint-Pétersbourg37
Succession. - V. Usufruit.

T

Taxe sur les polices. - V. Enregistrement.
Timbre des quittances de prime. - La Régie n?a pas le droit d?exiger l'apposition de ces timbres avant le moment où la quittance est remise à l'assuré54
Timbre. - Les quittances de primes envoyées aux agents ne sont soumises au droit de timbre avant la délivrance de ces quittances par l'agent aux assurés210
Timbre de 10 centimes sur les quittances. - Ne doit pas être apposé pour l'envoi des quittances aux agents 109,110
Timbre de 10 centimes sur les quittances. - Est obligatoire sur les accusés de réception par correspondance225
Timbre de 10 centimes sur les quittances. - Est obligatoire sur les accusés de réception par correspondance. - (Loi du 23 août 1871)101
Timbre de 10 centimes sur les quittances. - Et V. Abonnement.
Transports (Compagnies de). - Leur responsabilité, en cas de sinistre, cesse du moment qu?il y a eu livraison, encore bien qu?il n?y ait pas eu enlèvement des marchandises143

U

Usufruit. - L'assurance de la chose grevée constitue un acte de bonne administration qui autorise l'assureur à réclamer du nu-propriétaire le paiement des sommes auquel s?était engagé loeusufruitier en qualité de negotiorum gestor,112
Usufruit, - Valeur comparative de loeusufruit et de la nue-propriété66

V

Voisinage. - Responsabilité. - Propriétaires voisins. - Prime. - La présomption de faute, établie par l'art. 1733, n?a d'effet que du locataire au propriétaire de l'immeuble incendié, et non entre propriétaires voisins51
Voisinage. - Maison voisine. - Charge de la preuve. - L'art. 1733, qui établit une présomption légale de faute contre le locataire, ne régit que les rapports du bailleur et du preneur. Cette disposition exceptionnelle ne peut être invoquée à l'appui doeune demande en réparation de dommages par le voisin chez qui s?est communiqué l'incendie. Celui-ci doit fournir la prouve de la faute, conformément aux règles du droit commun74
Vice de construction. - V. Architecte.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Étienne Bourlet De La Vallée
Collection	Littératures
Parution	13/02/2024
Nb. de pages	252
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	614g
EAN13	9782418104709