L'effectivité du provisoire en droit international et européen
Résumé
Il est désormais usuel, tant pour la Cour européenne des droits de l'homme que pour la Cour internationale de justice notamment, de mobiliser respectivement la technique dite des mesures provisoires et conservatoires. En effet, soucieuses d'éviter et d'anticiper tout « risque imminent de dommage irréparable », les juridictions internationales, sollicitées de plus en plus souvent par les parties, n'hésitent plus à recourir à un tel procédé afin d'asseoir l'effectivité des normes consacrées.
Si depuis une vingtaine d'années, le caractère obligatoire de ces mesures a bel et bien été affirmé et réaffirmé tant par la CEDH que la CIJ, il n'en demeure pas moins que cette obligatoriété est loin d'avoir épuisé et tranché le problème d'une effectivité à géométrie variable.
L'objectif du colloque sera notamment de s'intéresser à la manière dont le juge répond à ces demandes et à ce qu'elles disent, en retour, de son autorité.
L'auteur - Ludovic Benezech
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Institut universitaire Varenne |
| Auteur(s) | Ludovic Benezech |
| Parution | 25/06/2024 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 366g |
| EAN13 | 9782912589620 |
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