L'essentiel de la procédure civile

Intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Natalie Fricero - Collection Les carrés

168 pages, parution le 25/02/2025

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Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2025

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cette édition 25 intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 notamment celui du 30 décembre 2024 relatif à la contribution pour la justice économique mise en place à titre expérimental.

Points forts

Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
Permet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et au professionnel de mettre à jour ses connaissances
Un cours original, à la fois complet et synthétique

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Les carrés
Parution	25/02/2025
Nb. de pages	168
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	242g
EAN13	9782297262927