L'essentiel du droit de la responsabilit2 civile et des quasi-contrats

Corinne Renault-Brahinsky

64 pages, parution le 14/06/2000

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Résumé

12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Responsabilité civile.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de ces matières.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Sommaire

Le dommage et le lien de causalite
- La nature du dommage
- Les caractères du dommage réparable
- La définition de la causalité
- La mise en oeuvre de la causalité
Le fait generateur de la responsabilite civile
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
Les accidents de la circulation
- L'accident de la circulation
- Le régime d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
La mise en oeuvre de la responsabilite civile
- La réparation du dommage
- Le procès en responsabilité
Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu