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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'expert

Léonce Thérault - Collection Littératures

450 pages, parution le 11/03/2024

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QUANTITÉ

Résumé

L'Expert : journal pratique d'affaires : organe des intérêts des experts, des géomètres, des architectes et de la propriété
Date de l'édition originale : 1893-06-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE

7e ANNÉE

DES Nos 1-2

Législation

	Pages
Décret du 18 mars 1893 pour la répartition de la prime de la culture du lin. et du chanvre, modifiant le décret du 13 avril 1892	2421
Loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 2280 du Code civil. - 11 juillet 1892	2422
Contribution des patentes. - Fixation de la valeur locative d'une minoterie. Rapport de l'expert de l'Administration	2423

Question n° 3038 et réponse:

Bitume et asphalte

2442

Variétés:

Extinction des feux de cheminée. (Bulletin officiel des Sapeurs-Pompiers)	2450
Les paratonnerres et les incendies. (Avenir économique)	2451

DES Nos 3-4

Législation

Taxe des frais de justice. - 26 janvier 1892

2453

Décision judiciaire

Chemin d'exploitation. - Copropriété d'usage. - Propriétaire terminus. - Tribunal civil de Rouen, 1er juin 1889. - Cour d'appel de Rouen, 7 mars 1890. - Cassation, 14 avril 1891

2463

Question n° 3039 et réponse

Droit de passage, article 685

2468

Question n° 3040 et réponse

Chemin privé. - Écoulement d'eau sur chemin public. - Droits des riverains. - Modification d'écoulement d'eau par Compagnie de chemins de fer. - Obligations de la Compagnie	2469
Commission extraparlementaire du Cadastre, etc. - Comité d'enquête (5e séance) (à suivre)	2471
Etude sur les moyens d'améliorer les propriétés exploitées par les fermiers (à suivre)	2483
Errata	2484

DES Nos 5-6

Question n°3033 et réponse

Complément de la réponse

2485

Décisions judiciaires

Cour de Cassation, Chambre civile. Art. 1134 Code civil, 4 novembre 1891. - Prime d'assurance portable suivant police. - Quérable suivant usage. - Défaut de paiement au terme fixé. Paiement postérieur à un sinistre. - Déchéance	2485
Cour de Cassation, Chambre des requêtes. Art. 1134 Code civil, 29 juin 1893. - Compagnie d'assurances contre l'incendie. - Primes arriérés. - Absence de réclamations amiables ou judiciaires. - Abandon tacite des droits de la Compagnie	2489
Tribunal civil de la Seine, 4 mars 1892. - Cour d'appel de Paris, 9 mars 1893. Art. 1384 Code civil. - Incendie. - Recours des voisins. - Domestique. - Faute. - Maître. - Responsabilité	2491
Tribunal civil de Versailles, 5 juin 1891. Art. 1382 Code civil. - Lapin de garenne, animal sauvage, res nullius. - Absence de faute ou de négligence du voisin propriétaire ou locataire du bois. - Dommages-intérêts non dus	2496
Situation actuelle de l'agriculture. - Différentes causes qui expliquent cette situation précaire. - Des remèdes à préconiser	2499
Commission extra-parlementaire du Cadastre. - Sous-Commission technique. - Comité des Essais. 5e séance (à suivre)	2511

Bibliographie

Le Guide industriel en matière de législation ouvrière

2516

DES Nos 7-8

JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Conseil de Préfecture de la Meuse, 16 septembre 1893. - Calorifère. - Insuffisance des plans et de la surveillance de l'architecte. - Responsabilité.

1° Conclusions du Rapport des Experts	2517
2° Arrêté du Conseil de Préfecture	2529

Etude sur les moyens d'améliorer les propriétés exploitées par les fermiers (à suivre)

2547

DES Nos 9-10

Question n° 3041 et Réponse

Actes constitutifs de servitude. - Non opposables aux tiers acquéreurs sans transcription. - Servitude continue et apparente. - Prescription décennale

2549

Bibliographie

1° Clauses des polices d'assurances contre l'incendie. - Avenir économique. Lechartier, directeur	2553
2° Recueil de Jurisprudence de la Propriété et du Bâtiment, contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de Cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique, etc., par Rodolphe Frank	2555

Jurisprudence belge

Cour d'appel de Bruxelles. - Établissements industriels. - Responsabilité. - Propriétaire voisin. - Antériorité de l'usine. - Charges du voisinage. - 24 juin 1892	2556
Tribunal de Liège. - 1° Bail d'une chose indivise. - Consentement d'un seul des co-propriétaires. - Nullité	2559
2° Bail. - Phosphates. - Exploitation moyennant une redevance fixe. - Contrat innomé. - Analogie avec le bail. - 5 mars 1892	2559
Cour d'appel de Bruxelles. - Eaux courantes. - Écoulement. - Entrave. - Commune. - Dommage. - Déversement d'eaux industrielles et ménagères. - Absence de préjudice. - Devoir du juge. - Allocation d'indemnités. - Non-rétablissement de l'ancien état des lieux. - 5 juillet 1892	2562
Justice de paix de Ciney. - Passage. - Titre. - Conventions particulières. - Articles 683 et 684 du Code civil. - Trajet plus long et plus dommageable. - Prescription trentenaire. - Indemnité. - 13 juillet 1892	2568
Commission extraparlementaire du cadastre (sous-commission technique). - Comité des essais. - (5e séance) (à suivre)	2571

Variétés

Poids des foules	2577
Combustion spontanée. - Un champignon incendiaire	2578
De l'emploi du plâtre dans les vignes	2579
Etudes sur les moyens d'améliorer les propriétés exploitées par les fermiers	2580

DES Nos 11-12

Correspondance

Lettre de M. G. Lafon, membre du Comité central des géomètres, à M. Hachet, président du Comité central des géomètres de France

2581

Question n° 3042 et réponse

Délit rural. - Poule abandonnée sur terrain d'autrui ensemencé. - Loi du 6 octobre 1791 non abrogée par la loi du 4 avril 1889

2584

Question n° 3043 et réponse

Colonat partiaire. - Compte d'exploitation portant sur plusieurs années. - Compétence du Juge de paix

2588

Question 3044 et réponse

Les fraudes dans la peinture en bâtiment

2590

Décisions judiciaires

Tribunal civil de Sainte-Menehould, 20 novembre 1888. - Cour de cassation. Chambre civile, 5 janvier 1892. - Bornage. - Contestation sur la détermination de la ligne divisoire des propriétés. - Absence de désaccord sur droits respectifs de propriété. - Compétence du Juge de paix. - Ligne divisoire non fixée nécessairement par possession déterminée au possessoire	2595
Cour de cassation. Chambre des requêtes, 10 juin 1890. - Chemin de vidange de bois. - Entretien. - Contribution de tous les copropriétaires	2601
Cour de cassation. Chambre civile, 28 novembre 1891. - Lapins. - Bois. - Multiplication favorisée. - Responsabilité des dommages causés aux champs	2604
Cour de cassation. Chambre des requêtes, 8 mars 1892. - Loi du 20 août 1881, article 33. - Articles 1317 et suivants, Code civil - 1134-1165 même Code. - Loi du 20 avril 1810. - Chemin rural. - Absence d'arrêté du classement. - Constatations topographiques. Présomption cédant devant preuve contraire	2606
Tribunal civil de la Seine, 7 mai 1892. - Cour d'appel de Paris, 17 novembre 1893. - Incendie. - Locataire. - Responsabilité. - Pas d'exonération sans preuve certaine fournie de la cause de l'incendie due à l'un des différents cas de l'article 1733 (à suivre)	2609

DES Nos 13-14

Question n° 3045 et Réponse

Vente par parcelles d'un domaine. - A qui appartiennent les pailles?

2613

Décisions judiciaires

Tribunal civil de la Seine, 7 mai 1892. - Cour d'appel de Paris, 17 novembre 1893. - Incendie. - Locataire. - Responsabilité. - Pas d'exonération sans preuve certaine fournie de la cause de l'incendie due à l'un des différents cas de l'article 1733 (fin)	2620
Tribunal civil d'Issoire, 24 juin 1887. - Cour de Riom, 9 mars 1888. - Cour de cassation, Chambre des requêtes, 1er avril 1889. - Clôture. - Non extinction de servitude. - Ecoulement d'eau. - Articles du Code précités, 640, 692, 703	2623
Cour de Bordeaux, 2e chambre, 17 juillet 1889. - Chose commune. - Usage restreint à sa destination. Fosse à fumier. - Preuve à rapporter par le demandeur de l'indivision du sol de ladite fosse. - Prescription. - Constructions et travaux énoncés à l'article 674 Code civil. - Compétence du juge de paix. - Incompétence des tribunaux civils non soulevable d'office par le tribunal. - Non utilement proposable pour la première fois en appel. - Articles du Code précités, 2265 et 670	2626
Tribunal civil de la Seine, 7 mars 1888. - Cour de Paris, 3a ch., 31 octobre 1889. - Abeilles. - Responsabilité des apiculteurs. Preuve à rapporter de la provenance des abeilles par demandeur en dommages-intérêts	2632
Cour de Besançon, 2° chambre, 21 décembre 1888. - Chemin public. - Propriétaire riverain. - Publicité contestée	2634
Commission extraparlementaire du cadastre (sous-commission technique). - Comité des essais. - (5e séance) (à suivre)	2639

Variétés

La révision du cadastre et le dégrèvement des ventes d'immeubles, promis dans la Déclaration du cabinet Casimir Périer

2644

DES Nos 15-16

Question n°3046 et Réponse

Les articles 4 et 7 de la loi du 4 avril 1889 donnent-ils le droit de tuer des pigeons voyageurs qui, sortant du colombier, détériorent un toit voisin?

2645

Décisions judiciaires

Incendie. - Dommages. - Prescription conventionnelle de six mois. - Expertise. - Ou suspension des délais conventionnels. - Ou prescription de trente ans. - Tribunal de Commerce de la Seine, 1er décembre 1893. - Cour d'appel de Pau, 29 mars 1892.-Tribunal de Sedan, 19 juillet 1892. - Cour d'appel de Nancy, 24 mars 1893. - Notes de M. Habert, directeur du Conseiller des Assurances	2652
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 1890. - Arrêté municipal. - Contrevents. - Contravention	2662
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 1890. - Arrêté municipal. - Saillie excédant le front des constructions riveraines de la voie publique. - Contravention	2666
Cour de Cassation, Chambre civile, 26 novembre 1890. - Expropriation. - Visite des lieux par Jury sans magistrat directeur. - Nullité	2670
Cour de Caen, 1re Chambre, 10 novembre 1890. - Tutelle. - Pas de transaction valable sans autorisation du Conseil de famille. - Art. 467 Code civil (à suivre)	2672

DES Nos 17-18

Nécrologie

M. César Daly

2677

Question n° 3045 et Réponse (Suite)

Vente par parcelle d'un domaine. - A qui appartiennent les pailles?

2681

Décisions judiciaires

Cour de Caen, 1re Chambre, 10 novembre 1890. - Tutelle. - Pas de transaction valable sans autorisation du Conseil de famille. - Art. 467 Code civil (fin)	2690
Cour de Pau, 17 mars 1890. - Chemin rural. - Commune. - Particulier. - Titre. - Propriété. - Arrêtés de classement antérieurs à la loi du 20 août 1881. - Articles de loi précités	2692
Cour de Nîmes, 4 mars 1890. - Chemin particulier. - Passage. - Tolérance. - Non prescription	2697
Actes sous seings privés. - Baux de maisons. - Formules (à suivre)	2700

DES Nos 19-20

Actes sous seings privés. - Baux de maisons. - Formules (à suivre)	2709
La servitude d'évier peut-elle s'acquérir par prescription?	2719
La question de la concurrence pour les travaux privés ou communaux et les expertises des tribunaux civils et administratifs faite aux architectes patentés par les Agents-voyers et les Conducteurs des Ponts et Chaussées en dehors de leur service (à suivre)	2736

DES Nos 21-22

La question de la concurrence pour les travaux privés ou communaux et les expertises des tribunaux civils et administratifs faite aux architectes patentés par les Agents-Voyers et les Conducteurs des Ponts et Chaussées en dehors de leur service (à suivre)

2741

Question n° 3046 et réponse

Succession. - Partage d'immeubles. - Estimation par experts. - Bases de l'estimation (à suivre)	2746
Commission extra-parlementaire du Cadastre, etc. - Sous-Commission technique. - Comité d'exécution. - 5e, 6e, 7e, 8e et 9e séances (à suivre)	2751

Variétés

Eloge des géomètres auteurs du cadastre	2767
Le canal des Deux Mers	2770
Les plus grands froids de France	2772

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Léonce Thérault
Collection	Littératures
Parution	11/03/2024
Nb. de pages	450
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	627g
EAN13	9782418109056