L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité
Prix spécial du jury du prix de thèse du sénat 2023
Raphaël Meyer - Collection Prix scientifique
336 pages, parution le 30/01/2025
Résumé
La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l'intercommunalité dans son domaine d'intervention historique que constitue la prise en charge d'une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d'intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s'agit de s'interroger sur l'éventuelle résistance communale relativement à ces types d'interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ?
La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l'intercommunalité.
La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l'intercommunalité.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Raphaël Meyer | |
| Collection | Prix scientifique | |
| Parution | 30/01/2025 | 30/01/2025 |
| Nb. de pages | 336 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 509g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782336449678 |
9782336449692 9782336449685 |
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