La construction d'un ordre juridique du terrorisme

Exemple des infractions terroristes en turquie et les droits procéduraux...

Göksu Isik

794 pages, parution le 18/04/2023

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Résumé

La lutte contre le terrorisme forme l'ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. C'est une lutte disposant de son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation conduisent vers une question sur la signification de l'État actuel. On observe une tendance à la sécurisation pour la protection de l'État par la création d'un ordre juridique spécifique pour les menaces. La Turquie en constitue un bon exemple. Cette étude s'y concentre pour s'interroger s'il existe un régime spécifique du droit pénal et du respect des droits procéduraux pour les personnes jugées pour des infractions terroristes.

Sommaire

Liste des principales abréviations - INTRODUCTION GENERALE - PARTIE 1: LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LES DROITS SOCIAUX - TITRE 1: LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET SON DEVELOPPEMENT SOCIAL - CHAPITRE 1: LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE - CHAPITRE 2: LA POLITIQUE SOCIALE COMME PROLONGEMENT INELUCTABLE DE LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE - TITRE 2: DE LA POLITIQUE SOCIALE AUX DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX - CHAPITRE 1: LES SOURCES DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX EN DROIT COMMUNAUTAIRE - CHAPITRE 2: L'OEUVRE PRETORIENNE DE LA COUR DE JUSTICE COMME OUTIL PRINCIPAL DE RECONNAISSANCE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX - PARTIE 2: CONSTITUTION POLITIQUE ET DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX - TITRE 1: LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX COMME UN ASPECT DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'UNION EUROPEENNE - CHAPITRE 1: LA PLACE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION POLITIQUE DE L'UE - CHAPITRE 2: LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX COMME UN ELEMENT DE CONSTITUTIONNALISATIN POLITIQUE DE L'UNION EUROPEENNE - TITRE 2: LA CITOYENNETE SOCIALE ET LA DIFFICILE AFFIRMATION D'UN ESPACE PUBLIC EUROPEEN - CHAPITRE 1: LA CITOYENNETE EUROPEENNE COMME COMPOSANTE DE LA CONSTITUTIONNALISATION POLITIQUE ET LA RECONNAISSANCE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX - CHAPITRE 2: LES DROITS SOCIAUX COMME ELEMENTS D'UNE CITOYENNETE SOCIALE : CONTRIBUTION D'UNE FORME DE CITOYENNETE A LA FORMATION DE L'ESPACE PUBLIC EUROPEEN - CONCLUSION GENERALE - ANNEXES - Bibliographie - Index

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