La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 2
François Lange - Collection Sciences sociales
806 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 2 / ... par feu Mr Lange,... Avec un traité du droit d'indult, & un traité de la jurisdiction ecclesiastique... Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie... par M. Pimont... Onzieme edition, augmentée de modeles d'ecritures d'avocat, & de plusieurs beaux factums. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale : 1712
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1712
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
DES CHAPITRES CONTENUS en cet Ouvrage.
SECONDE PARTIE.
LIVRE PREMIER.
Des matieres Criminelles.
- CHAP. I. DE la qualité et difference des crimes, Page 1
- Ch. II. Des Injures,3
- Ch. III. Des injures par écrit et libelles diffamatoires,6
- Ch. IV. Des injures appellées réelles, et qui se commettent par voye de fait,8
- Ch. V. Des meurtres et homicides,10
- Ch. VI. Des filles et femmes, qui celent leur grossesse et leur accouchement,17
- Ch. VII. Du crime de parricide,19
- Ch. VIII. Du crime de leze Majesté,20
- Ch. IX. Des empoisonnemens,21
- Ch. X. de l'homicide desoy-mesme,23
- Ch. XI. Des vols et larcins,27
- Ch. XII. Des crimes de concussion et de peculat,43
- Ch. XIII. Des crimes des paillardise, des. adulteres, rapts, autres procedans de luxure,48
- Ch. XIV. Du crime de faux,60
- Ch. XV. Du crime de fausse Monnoye,76
- Ch. XVI. Des crimes de sortilege, sacrilege, et des juremens et blasphêmes,77
LIVRE SECOND.
De la Competence des Juges.
- CHAP. I. DES procedures en matiere criminelle,85
- Ch. II. Des accusations, plaintes et dénonciations,97
- Ch. III. Des procés verbaux des juges et des rapports des Medecins et Cspanrurgiens,106
- Ch. IV. Des informations,108
- Ch. V. Des decrets qui interviennent sur les informations,113
- Ch. VI. Des défauts et contumaces,114
- Ch. VII. Des rebellions à Justice,119
- Ch. VIII. Des Exoines,121
- Ch. IX. Des Sentences de provision,122
- Ch. X. Des interrogatoires,124
- Ch. XI. Du bris de prison,129
- Ch. XII. Des recollemens et confrontations,131
- Ch. XIII. Des Lettres de graces, remission, pardon, et abolition,134
- Ch. XIV. Des jugemens et procez verbaux de question et torture,140
- Ch. XV. De la reception en procez ordinaire, et de l'abrogation des appointemens à ouir droit,147
- Ch. XVI. Des Sentences et Jugemens sur procés criminels,148
- Ch. XVII. De la maniere de faire le procez aux Communautez, aux cadavres, ou à la memoire d'un deffunt,152
- Ch. XVIII. De la maniere de faire le procez aux muets, aux sourds, et à ceux qui ne veulent pas répondre,156
- Ch. XIX. Des appellations en matière criminelle,158
- Ch. XX. Des Lettres de rémission, abolition, de rappel de ban, ou de galeres, et de la procedure qu'il faut tenir pour purger la memoire d'un deffunt,162
DES MATIERES BENEFICIALES.
- CHAP. I. Es Benefices et de leur division,172
- Ch. II. Des capacitez requises pour posseder les Benefices,176
- Ch. III. De la vacance des Benefices,177
- Ch. IV. De la collation des Benefices,179
- Ch. V. Des Indultaires,182
- Ch. VI. Des Graduez,184
- Ch. VII. Du droit de patronage ou de présentation,189
- Ch. VIII. Des dévoluts,191
- Ch. IX. Des regales,194
- Ch. X. De laprise de possession202
- Ch. XI. De la complainte en matiere Beneficiale,212
- Ch. XII. Des pensions,216
- Ch. XIII. Des portions congruës et Canoniques,219
- Ch. XIV. Des regles de la chancellerie Romaine, reçuës en ce Royaume.223
- TRAITEZ du droit d'Indult et de la Jurisdiction Ecclesiastique,228
- TRAITÉ DES Indults,229
- De l'Exemtion des Ecclestastiques, en vertu de leur Privilege Clerical tant en matiere civile que criminelle,234
- Du Privilege Clerical in criminalibus,243
- RECUEIL de questions jugées touchant les droits honorifiques dans les Eglises,251
- TRAITE? DES Lods et Ventes, divisé en 42. Chapitres,255
- NOUVEAU STYLÉ de Lettres de la Chancellerie de Paris,272
- Reglement de la Cour de Parlement pour la taxe des dépens adjugez, tant par Arrests de ladite Cour, que par Sentences des Jurisdictions qui y ressortissent,314
MODELES D?ECRITURES D?AVOCAT.
- AVertissement, Page 395
- Avertissement, servant de contredits de production,416
- Causes et moyens d'appel, servant d'avertissement,421
- Griefs, servant de causes et moyens d'appel,429,439 et 512
- Réponses aux Salvations,443
- Requeste de production nouvelle,451
- Requeste a Nosseigneurs de Parlement,454
- Causes et moyens d'appel,458
- Réponses à causes et moyens d'appel, servant de contredits,464
- Additions de réponses à causes et moyens d'appel servant de contredits,487
- Contredits de production servant de Salvations,501
- Contredits de production nouvelle, servant de salvations,493
- Reponses à Griefs,525, et 540
- Additions et Réponses à Griefs,543
- Addition de contredits, servant de réponse à un Factum,549
- Debats,558
- Soûtenemens, servant de contredits de production,575
- Moyens de nullité,598
- Moyens de Requeste civile, servant d'avertissement,607
- Réponses a des moyens de Requeste civile,622
- Requeste d'attenuation et de fait justificatif,623
- Memoire,630
- Moyens de faux,636
- Memoire au Conseil et consultation.638
- Placet pour faire mettre une cause au Rolle;648
- Placet raisonné,649
- Placet au Roy,649
- Factums,651660673686706720738751 et 763.
- Fin de la Table des Chapitres de la Praticien François
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François Lange |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 806 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1099g |
| EAN13 | 9782329388755 |
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