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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 2

La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 2

François Lange - Collection Sciences sociales

802 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 2 / ... par feu Mr Lange,... Avec un traité du droit d'indult, & un traité de la jurisdiction ecclesiastique... Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie... par M. Pimont... Onzieme edition, augmentée de modeles d'ecritures d'avocat, & de plusieurs beaux factums. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale : 1712

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES TAXES DE DÉPENS selon qu'ils se payent dans chaque Justice.

Subalterne Civil,page 314.
Subalterne Criminel,315.
Voyages pour le Civil,316.
Voyages pour le Criminel,316
Pairie, Civil,316
Pairie, Criminel,316
Bailliages Royaux et Prevôtez. Royales hors Paris,316
Sieges Royaux, Criminel,317
Bailliages du Fort l'Evêque, * Saint Germain, et autres Justices Subalternes de Paris,318
Bailliage de l'Artillerie,319
Juges Consuls,319
Chastelet,319
Notaires324
Table de Marbre,324
Connétablie et Maréchaussée de France, et Chambre du Tresor,324
Amirauté,324
Bailliage du Palais,324
Eaux et Forests,324
Requestes du Palais,324
Sur renvoy fait aux Requestes,327
Incident de faux,328
Instance de reprise328
En constitution de nouveau Procureur,329
En peremption,329
Complaintes et reintegrandes,329
Complaintes en Matiere Beneficiale,329
Criées,330
Frais ordinaires des Criées,336
Frais extraordinaires,336
En la Cour, Appellations verbales,337
Appel incident,339
Incident de Lettres,339
Lettre en forme de Requeste Civile,340
Incident defaux,340
Criminel,341
Défauts de Coutumaces,344
Demandes instructions à la Barre,344
Requestes appointées à mettre à l'Audaince,345
Retentions et évocations à l'Edit,345
Dépens d'un défaut ou congé, frais préjudiciaux et mises d'execution,346
Demandes en peremption d'instance,346
Demandes en distraction de frais,346
Procés par écrit,346
Procés évoquez et renvoyez,347
Appellations incidentes au Procés par écrit,347
Folles assignations, désertions et incompeteces,349

Taxe des Voyages, selon les qualitez.

Gens d'Eglise,350
Les Princes,350
Officiers de Justice,350
Marchands et Artisans,351
Frais de licitation,352
Frais de partage,352
Criées et adjudication en la Cour,353
Frais ordinaires de criées,356
Frais extraordinaires et de l'instance d'ordre,356
Receptions d'Officiers,357
Arrest de la Cour de Parlement, portant Reglement General sur les Voyages et séjours,358. et suivans.
Memoire ou Tarif des Droits attribuez en execution des Ordonnances, Edits, etc. pour tous les Officiers du Châtelet, et autres personnes y dénommées,363
Salaires des Huissiers et Sergens, suivant le Reglement fait par Monsieur le Lieutenant Civil, en 1667.363
Contrôle des Exploits,366
Salaire des Huissiers Audianciers du Châtelet de Paris, suivant l'Edit du 16. Juin 1690.366
Salaires des Procureurs du Chastelet,367
Chambre Civile.368
Défauts aux Ordonnances,369
Parc Civil,369
Scellez, Inventaires, Comptes et Partages,369
Procés par écrit,370
Criées,370
Frais d'oppositions,370
Salaires et Vacations des Commissaires, Substituts et Notaires, suivant le Reglement de Monsieur le Lieutenant Civil, de 1667. et les Arrests de la Cour,373
Droits attribuez aux Commissaires du Chastelet de Paris, comme Tiers Referendaires et Taxateurs de dépens,374
Pour les Droits attribuez aux Clercs et Secretaires de Messieurs,374
Droits attribuez aux Greffiers du Châtelet de Paris, suivant l'Edit du mois de Mars 1690.374
Pour les quinze Greffiers, Commis, Ecrivains à la peau, pour l'expédition des Sentences du Parc Civil et Presidial,375
Greffiers des Decrets, suivant le susdit Edit,376
Droits des Greffiers des Chambres Civile, de Police, et du Procureur du Roy,376
Droit du Greffier des Défauts,377
Droits du Greffier des Insinuations et Gardes Registres des Bannieres,377
Droits des Greffiers Commis des Déposts,377
Droits des Greffiers du Criminel,378
Droits des Certificateurs dès Criées,378
Droits du Greffier en chef,379
Droits des petites signatures, pour les Gardes minutes, et Secretaires du Greffier en chef,379
Droits qui se doivent payer par les Prisonniers aux Greffes des Geolles, Geolliers et Guichetiers,380
Droits des Commissaires aux Saisies réelles,380
Droit du Receveur des Consignations,381
Droits des Receveurs des Amandes et Epices dans toutes les Cours,383.
Taxe des Voyages pour le Chastelet de Paris,383
Droits des Jurez Experts, Charpentiers, Massons, et Greffiers de l'Ecritoire, suivant l'Edit de 1691.383
Prix des Ouvrages ordinaires qui se font actuellement dans Paris, tant de Maçonnerie. Charpenterie, etc.383 et suivantes.
Droits des Commissionaires et Facteurs de toutes sortes de Marchandises en la Ville et Fauxbourgs de Paris,387
Droits des Jurez Rouleurs et Chargeurs de tonneaux de vin, et autres liqueurs,387 et suiv.
Droits des Greffiers des Insinuations Ecclesiastiques,387
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) François Lange
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 802
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1096g
EAN13 9782329469300

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