LIVRE PREMIER.

• CHAP. I. DES Juges et Jurisdictions, Page 1
• Chap. II. Des Justices subalternes,22
• Ch. III. Des Justices Royales en general,36
• Ch. IV. Des Chastelains et Prevosts Royaux,37
• Ch. V. Des Baillis et Sénéchaux,44
• Ch. VI. Du Prevost de Paris, du Procureur du Roy du Châtelet, et des Auditeurs du même lieu,49
• Ch. VII. De la Jurisdiction du Bailliage du Palais,52
• Ch. VIII. De la Jurisdiction des Presidiaux,53
• Ch. IX. De la Jurisdiction des Conservateurs des Privileges des Universitez.62
• Ch. X. De Messieurs les Maistres des Requestes de l'Hostel et de leur Jurisdiction67
• Ch. XI. De Messieurs les Maîtres des Requestes du Palais, et de leur Jurisdiction,72
• Ch. XII. De la Jurisdiction du Domaine du Roy,76
• Ch. XIII. De la Jurisdiction des Eaux et Forests, et des Sieges des Grands-Maistres, ou leurs Lieutenans au Siege de la Table de Marbre,81
• Ch. XIV. Du Siege de la Connétablie et Marêchaussée de France à la Table de Marbre,89
• Ch. XV. De la Jurisdiction de l'Amiral de France, tant aux Sieges particuliers que generaux,91
• Ch. XVI. De la Jurisdiction des Juge et Consuls des Marchands,95
• Ch. XVII. De la Jurisdiction du Prevost des Marchands et des Echevins de la Ville de Paris,104
• Ch. XVIII. De la Jurisdiction du Conservateur des Foires,105
• Ch. XIX. Du Parlement de Paris,106
• Ch. XX. Des Jurisdictions, tant Souveraines, qu?autres, qui ne connoissent que de certains genres de Causes, dont le Parlement ne peut connoistre, et premièrement du Grand Conseil,113
• Ch. XXI. Du Grand Prevost de l'Hostel,115
• Ch. XXII. De la Cour des Monnoyes,116
• Ch. XXIII. Des Elûs,117
• Ch. XXIV. De la Gabelle et des officiers du Grenier à Sel,121
• Ch. XXV. De la Jurisdiction de la Cour des Aydes,122
• Ch. XXVI. Des Compromis et arbitres,124

LIVRE SECOND.

• CHAP. I. DE la différence des Personnes,127
• Ch. II. Des Tuteurs et Curateurs,137
• Ch. III. De la difference des Biens en general,142
• Ch. IV. Des Biens suivant la premiere division, c'est-à-dire, en les considerant par la qualité des Personnes, ausquelles ils appartiennent,143
• Ch. V. Des Biens suivant la seconde division,153
• Ch. VI. Des biens suivant la troisiéme division,159
• Ch. VII. Des Fiefs et Matières féodales,160
• Ch. VIII. Des Héritages tenus en roture ou en censive, et des Droits Seigneuriaux, dont ils sont chargez,172
• Ch. IX. Du Franc-Aleu,177
• Ch. X. Des Biens suivant la quatrième division,179
• Ch. XI. Des Fruits,191

LIVRE TROISIÈME.

• CHAP. I. DES Actions en general,195
• Ch. II. Des Actions réelles,197
• Ch. III. Des Servitudes, et des Actions confessoires et négatoires qui se donnent pour raison d'icelles,203
• Çh. IV. Des Actions hypotequaires,215
• Titre ajouté par l'Auteur des nouvelles Remarques. De la Subrogation aux hypoteques, et des novations, et plusieurs Questions sur la matière des hypoteques,229
• Ch. V. Des Actions possessoires,245
• Ch. VI. Des Actions mixtes en general,258
• Ch. VII. De l'Action de partage entre coheritiers, et du rapport qu'ils sont tenus de faire les uns aux autres,259
• Ch. VIII. De l'Action de partage de choses singulieres, entre Coproprietaires, et des Licitations,268
• Ch. IX. De l'Action de bornage,270
• Ch. X. Des Avions personnelles,270.
• Ch. XI. Des Contrats en general,276
• Ch. XII. Du Prest, et des Interests279
• Ch. XIII. Des Rentes constituées,282
• Ch. XIV. Du Dépost,290
• Ch. XV. Des Gages et Engagemens,294
• Ch.XVI. Des Gageures,295
• Ch. XVII. Du Contrat de vente,296
• Ch. XVIII. Des Retraits lignager, féodal et conventionnel300
• Ch. XIX. Du Contrat de Bail à ferme ou à louage,318
• Ch. XX. Des Contrats de Mariage330
• Ch. XXI. De la Communauté,333
• Ch. XXII. De la Dot,345
• Ch. XXIII. Du Douaire,352
• Ch. XXIV. Des Donations361
• Ch. XXV. Des Testamens,370
• Ch. XXVI. Des Successions,378

LIVRE QUATRIEME.

Des Procedures et Instructions en matière Civile,

• CHAP. I. Des Ajournemens,387
• Ch. II. Des Procureurs,391
• Ch. III. Des Presentations,399
• Ch. IV. Des Révocations des Procureurs401
• Ch. V. Des Defauts et Congez,401
• Ch. VI. Des Exceptions et Défenses,407
• Ch. VII. Des Exceptions déclinatoires et des Renvois,408
• Ch. VIII. Des Recusations,410
• Ch. IX. Des prises à partie,417
• Ch. X. Des Evocations,420
• Ch. XI. Des Exceptions dilatoires,424
• Ch. XII. Des Délais pour délibérer,426
• Ch. XIII. Des Veuës et montrées,428
• Ch. XIV. Des Garants,429
• Ch. XV. De benefice de Discussion,443
• Ch. XVI. Des Défenses et Exceptions peremptoires,448
• Ch. XVII. Des Offres et Consignations,450
• Ch. XVIII. Des Sermens,454
• Ch. XIX. Des Interrogatoires sur faits et articles459
• Ch. XX. De l'Inscription en faux,463
• Ch. XXI. De la Restitution en entier et Rescisions de Contrats,471
• Ch. XXII. Des Restitutions des Majeurs,488
• Ch. XXIII. Des Prescriptions,496
• Ch. XXIV. De la péremption d?instance,508
• Ch. XXV. Reprises de Procès, et Constitution de nouveau Procureur519
• Ch. XXVI. De la Compensation,521
• Ch. XXVII. De la Contestation en cause,527
• Ch. XXVIII. Des Compulsoires, Collation de pièces, reconnoissances et vérifications d?Ecritures privées,532
• Ch. XXIX. Des Enquestes,536
• Ch. XXX. Des Examens à futur, et Enquestes par turbes,554
• Ch. XXXI. Des Descentes sur les lieux, Visitations et Rapports d'Experts,557
• Ch. XXXII. Des Sentences interlocutoires, provisionnelles et définitives,562
• Ch. XXXIII. De l'execution des Jugemens,570
• Ch. XXXIV. Des Réceptions de Caution,580
• Ch. XXXV. De la liquidation des Fruits,585
• Ch. XXXVI. De la liquidation des Dommages et Interests,588
• Ch. XXXVII. De la Taxe et liquidation des Dépens,594
• Ch. XXXVIII. Des Saisies, executions et ventes de meubles,606
• Ch. XXXIX. Des Contraintes par corps,624
• Ch. XL. Des Saisies réelles, Criées et Adjudications par decret,630
• Ch. XLI. Des Appellations verbales et par écrit,671
• Ch. XLII. Des Appellations comme d'abus677
• Ch. XLIII. Des Requestes Civiles,684

LIVRE PREMIER.

Des Matières Criminelles.

• CHAP. I. De la qualité et difference des Crimes, page 1
• Ch. Des Injures,3
• Ch. III. Des injures par écrit et Libelles diffamatoires, Ch. IV. Des Injures appellées réelles, et qui se commettent par voye de fait,8
• Ch. V. Des Meurtres et Homicides,10
• Ch. VI. Des Filles et Femmes, que celent leur grossesse et leur accouchement,17
• Ch. VII. Du Crime de Parricide,19
• Ch. VIII. Du Crime de leze Majesté,20
• Ch. IX. Des Empoisonnemens,21
• Ch. X. De l'Homicide de soy-même,23
• Ch. XI. Des Vols et Larcins,27
• Ch. XII. Des Crimes de Concussion et de Peculat,44
• Ch. XIII. Des Crimes de paillardise, des Adulteres, Rapts, et autres procedans de Luxure,48
• Ch. XIV. Du Crime de Faux,60
• Ch. XV. Du Crime de fausse Monnoye,76
• Ch. XVI. Des Crimes de Sortilège, Sacrilege, et des Juremens et Blasphêmes,77

LIVRE SECOND.

De la Competence des Juges.

• CHAP. I. DES Procedures en matière criminelle,85
• Ch. II. Des Accusations, Plaintes et Dénonciations,97
• Ch. III. Des Procès verbaux des Juges et des Rapports des Medecins et Cspanrurgiens,106
• Ch. IV. Des Informations,108
• Ch. V. Des Decrets qui interviennent sur les informations113
• Ch. VI. Des Defauts et Contumaces,114.
• Ch. VII. Des Rebellions à Justice,119
• Ch. VIII. Des Exoines,121
• Ch. XI. Des Sentences de provision,122
• Ch. X. Des Interrogatoires,124
• Ch. XI. Du bris de Prison,129
• Ch. XII. Des Recollemens et Confrontations,131
• Ch. XIII. Des Lettres de Grâce, Remission, Pardon, et Abolition,134
• Ch. XIV. Des Jugemens et Procès verbaux de Question et Torture,140
• Ch. XV. De la Réception en Procés ordinaire, et de l'abrogation des appointemens à ouir droit,147
• Ch. XVI. Des Sentences et Jugemens sur Procès criminels,148
• Ch. XVII. De la manière de faire le Procès aux Communautez, aux Cadavres, ou à la mémoire d'un Deffunt,152
• Ch. XVIII. De la manière de faire le Procès aux Muets, aux Sourds et à ceux qui ne veulent pas répondre,156
• Ch XIX. Des Appellations en matière criminelle,158
• Ch. XX. Des Lettres de Rémission, Abolition, de Rappel de ban, ou de Galeres, et de la Procedure qu'il faut tenir pour purger la mémoire d'un Deffunt,162

DES MATIERES BENEFICIALES.

• CHAP. I. Des Bénéfices et de leur division,172
• Chap. II. Des capacitez requises pour posseder les Bénéfices,176
• Ch. III. De la vacance des Bénéfices,177
• Ch. IV. De la Collation des Benefices,179
• Ch. V. Des Indultaires,182
• Ch. VI. Des Graduez,184
• Ch. VII. Du droit de Patronage ou de Présentation,185
• Ch. VIII. Des Dévoluts,191
• Ch. IX. Des Regales,194
• Ch. X. De la prise de possession,202
• Ch. XI. De la Complainte en matière Beneficiale,212.
• Ch. XII. Des Pensions,216
• Ch. XIII. Des Portions congruës et Canoniques,219
• Ch. XIV. Des Régles de la Chancellerie Romaine, reçûes en ce Royaume.223

• TRAITEZ du droit d'Indult et de la Jurisdiction Ecclesiastique,228
• TRAITÉ Des Indults,229
• De l'Exemption des Ecclesiastiques, en vertu de leur Privilège Clérical, tant en matière Civile que Criminelle,234
• Du Privilège Clérical in criminalibus,243
• RECUEIL de Question jugées touchant les Droits Honorifiques dans les Eglises,251
• TRAITÉ des Lods et Ventes, divisé en 42. Chapitres,255
• NOUVEAU STYLE de Lettres de la Chancellerie de Paris,272
• Reglement de la Cour de Parlement pour la taxe des Dépens adjugez tant par Arrests de ladite Cour, que par Sentences des Jurisdictions qui, ressortissent,314
• Fin de la Table des Chapitres.