La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
Des réformes aux bonnes pratiques
Jehanne Sosson - Collection Lsb. famdro-lar
Résumé
L'ouvrage donne les clés d'une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l'attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.
L'auteur - Jehanne Sosson
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Sommaire
Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. LES BALISES INTERNATIONALES ET LEUR RÉCEPTION EN DROIT BELGE ET À L'ÉTRANGER
PARTIE I. – LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE I. – LA CONCLUSION ET LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE II. – LE CONTENU DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE ET LES POUVOIRS DU MANDATAIRE
PARTIE II. – LA PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE I. – LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE II. – LA PROCÉDURE
CHAPITRE III. – L'EXÉCUTION DE LA MISSION DE PROTECTION
PARTIE III. – PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES (PROTECTION JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE)
CHAPITRE I. – LES SANCTIONS
CHAPITRE II. – LES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
CHAPITRE III. – LA PROTECTION DE L'ADULTE VULNÉRABLE ET DE SON PATRIMOINE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jehanne Sosson |
| Collection | Lsb. famdro-lar |
| Parution | 18/11/2021 |
| Nb. de pages | 762 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1240g |
| EAN13 | 9782807928268 |
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