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La question de la preuve devant le tribunal pénal international pour le rwanda
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La question de la preuve devant le tribunal pénal international pour le rwanda

La question de la preuve devant le tribunal pénal international pour le rwanda

Le cas cyangugu

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa - Collection Points de vue concrets

294 pages, parution le 01/01/2006

Résumé

La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Collection Points de vue concrets
Parution 01/01/2006 17/01/2006
Nb. de pages 294 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 425g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782747593618 9782296416086
9782336254845

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