La responsabilité médicale, cours de médecine légale de la faculté de médecine de paris

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La responsabilité médicale, cours de médecine légale de la faculté de médecine de paris

Paul Brouardel - Collection Sciences

482 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Cours de médecine légale de la Faculté de médecine de Paris.... La responsabilité médicale / par P. Brouardel,...
Date de l'édition originale : 1895-1909

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L'auteur - Paul Brouardel

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

I. - THÉORIE GÉNÉRALE DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

I. - Historique	2
II. - État actuel	8
III. - Responsabilité du médecin envers la société	20
IV. - Qui doit être juge des actes accomplis par les médecins?	44
V. - État actuel. Procédure des procès en responsabilité médicale. Rôle du médecin expert	50

II. - LE SECRET MÉDICAL

I. - Quels sont les éléments constitutifs du secret médical'	66
II. - Des différentes manières d?envisager le secret médical	72
III. - Un médecin peut-il être relevé du secret professionnel'	82
IV - Quelles sont les limites du secret médical'	88
V. - Qui est astreint au secret médical'	92
VI. - Difficultés créées par la position spéciale du médecin	93
VII. - Difficultés créées par l'âge et la position des malades	95
VIII. - Difficultés survenant par suite de la présomption doeun crime ou délit	100
IX. - Du témoignage devant la justice	115
X. - Le secret médical devant les tribunaux étrangers	129
XI. - Le secret médical et le médecin expert	133
XII. - Secret médical et mariage	140
XIII. - Le secret médical et les assurances sur la vie	154

III. - DÉCLARATION DE NAISSANCE

172

I. - Situation du médecin vis-à-vis de la loi	176
II. - Maisons d?accouchements	203
III. - Suppression d?état	209
IV. - Supposition de part	218

IV. - INHUMATIONS

220

I. - Qui doit constater la mort?	226
II. - Fonctions du médecin de l'état civil	228
III - Autopsie, moulage, embaumement	231
IV. - Violation de sépulture	231
V. - Loi sur la liberté des funérailles. Incinération	232

V. - EXPERTISES MÉDICO-LÉGALES

236

I. - Qui peut être requis?	238
II. - La loi donne-t-elle des garanties suffisantes à la société?	240
III. - Instruction des médecins experts	246
IV. - Choix des experts	255
V. - Les médecins sont-ils tenus d?obtempérer à la réquisition?	257
VI. - Du serment	261
VII. - Expertise et rapport en matière criminelle	264
VIII. - Du rapport	267
IX. - Modifications à apporter à la pratique de la médecine légale	268
X. - Des visites	274
XI. - Conduite du médecin légiste à l'audience	277
XII. - Responsabilité de l'expert	282
XIII. - Expertises et rapport en matière civile	287
XIV. - Certificats	291

1° Quels certificats doivent être libellés sur papier timbré?	292
2° Certificats de complaisance	294
3° Faux dans les certificats	297

XV. - Honoraires des médecins experts	299
XVI. - Réquisition par le maire et le commissaire	304

ANNEXES

305

I. - RESPONSABILITÉ MÉDICALE

305

1. - Plaie perforante du thorax. Infection purulente Non-emploi du traitement antiseptique. Condamnation

305

II. - SECRET MÉDICAL

308

1. - Jugement, rapports et consultations

308

2 - Attentat à la pudeur Notaire assigné comme témoin Secret professionnel	308
3 - Presse Diffamation Publication scientifique Imputations diffamatoires Intention punissable Atteinte à la mémoire doeune personne morte Les théories du Dr Aubry sur l'hérédité et l'atavisme	311
4 - Médecin Certificat Femme mariée Mandat tacite Responsabilité	316
5 - Secret médical Assurances sur la vie	318
6 - Assurances sur la vie	322
7 - Assurances sur la vie	324
8 - Paralysie générale	327
9 - Assurance sur la vie Valeur des déclarations du postulant	330
10 - Assurances Suicide Présomption d?aliénation	338
11 - Affaire Cornélius Herz	344

II. - Lettres

351

12. - Secret médical. Attentat à la pudeur. Maladie communiquée. Médecin de l'inculpé et de la victime	351
13. - Secret médical Attentat à la pudeur Médecin traitant et médecin expert	353
14. - Secret médical. Fille mineure. Grossesse. Infanticide. Médecin consultant et expert	356
15. - Secret médical dans l'armée. Lettre du Dr X à M. le Rédacteur en chef du Congrès médical	360
16. - Secret médical. Soins aux indigents. Demande de diagnostic	362
17. - Secret médical. Présomption de crime ou délit Avortement. Médecin appelé comme témoin	363
18. - Secret médical. Présomption de crime ou délit. Avortement. Mort	364
19. - Secret médical. Avortement. Mort	365
20. - Secret médical. Avortement. Mort. Médecin interrogé sur la cause de la mort	366
21. - Secret médical. Avortement. Médecin consultant et expert	366
22. - Secret médical. Avortement. Mort	368
23. - Secret médical. Maladie communiquée. Divorce. Médecin cité comme témoin	369
24. - Secret médical. Maladie communiquée. Divorce	372

III. - DÉCLARATION DE NAISSANCE ET INHUMATIONS

374

I. - Jugements et rapports

374

25. - Sépulture. Violation. Cadavre. Apprêts funéraires Opération césarienne. Prêtre. Relaxe	374
26. - Inhumation des embryons	375
27. - Dépôts mortuaires	382

II. - Lettres

392

28. - Secret médical Infanticide	392
29. - Secret médical. Grossesse. Menace de suicide	392
30. - Secret médical. Grossesse. Menace de suicide	394
31. - Secret médical. Fille mineure. Avortement	394
32. - Secret médical. Fille mineure. Avortement	396
33. - Secret médical. Domestique. Avortement	398
34. - Secret médical. Avortement. Mort à l'hôpital	398
35. - Secret médical. Domestique. Infanticide. Révélation aux maîtres	399
36. - Secret médical. Domestique. Fausse couche. Dénonciation au commissaire de police par le médecin	401
37. - Secret médical. Infanticide. Médecin traitant en même temps maire de la commune	403
38. - Secret médical. Médecin traitant en même temps médecin de l'état civil	404
39. - Secret médical. Accouchement clandestin. Enlèvement des f?tus	405
40. - Secret médical. Présentation d?enfant mort-né. Inhumation des f?tus	405
41. - Secret médical Mort-né. F?tus conservé dans l'alcool	406

IV. - EXPERTISES MÉDICO-LÉGALES

408

Jugements, rapports, consultations et lettres

408

42. - Médecin. Réquisitions du juge d'instruction. Assistance. Refus. Absence de flagrant délit	408
43. - Instruction criminelle. Réquisitions de justice. Découverte doeun cadavre. Flagrant délit. Médecin. Refus. Contravention	412
44. - Responsabilité. Médecin légiste expert. Faute. Négligence dans le mandat judiciaire à lui confié	421
45. - Responsabilité médicale. Certificat	426
46. - Tarifs des expertises	432
47. - Honoraires médico-légaux	442
48. - Honoraires des médecins experts	443
49. - Autopsie incomplète	446
50. - Responsabilité de l'expert. Date de l'accouchement	447
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Paul Brouardel
Collection	Sciences
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	482
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	655g
EAN13	9782329424712