La responsabilité politique

Philippe Ségur - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/11/1998

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Résumé

Cet ouvrage procède à la description et à l'analyse des progrès, des ambiguïtés et des insuffisances du régime de responsabilité politique des gouvernants sous la Vème République.

Sommaire

Introduction, 3 PREMIÈRE PARTIE. LES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Chapitre I L'apparition de la responsabilité politique, 21 I. La préfiguration de la responsabilité politique, 23 II. La mise en place de la responsabilité politique, 29. Chapitre II Le régime de la responsabilité politique, 40 I. Les procédures constitutionnelles, 40 II. Les caractères de la responsabilité politique, 55. DEUXIÈME PARTIE. LA PRATIQUE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE Chapitre I La quasi-désuétude de la sanction politique, 63 I. Les facteurs intrinsèques d'impuissance, 64 II. Les facteurs extrinsèques d'impuissance, 70. Chapitre II La responsabilité pénale, un système palliatif ?, 89 I. Le détournement politique du contrôle pénal avant 1958, 90 II. L'inefficacité de la responsabilité pénale depuis 1958, 100. Conclusion, 123 Bibliographie, 126

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Philippe Ségur
Collection	Que sais-je ?
Parution	01/11/1998	01/01/1998
Nb. de pages	128	128
Format	11.5 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	98g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130486428	9782130718574 9782130681076