La sous-traitance dans la construction
Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires - Pratique des contrats de sous-traitance - Modèles de lettres et actes types
Bertrand Sablier, Joseph-Emmanuel Caro, Séverin Abbatucci
Résumé
La loi du 31 décembre 1975 a mis en oeuvre un système original de protection des sous-traitants. Mais, aujourd'hui encore, entreprises et maîtres d'ouvrage se heurtent à de nombreuses questions :
- Quels sont les sous-traitants au sens de la loi ?
- Dans les marchés publics, à quelles conditions le sous-traitant est-il payé directement par le maître de l'ouvrage ? Qu'en est-il de la responsabilité de ce dernier en cas de sous-traitante irrégulière ?
- Dans les marchés privés, quelle garantie de paiement l'entreprise principale doit-elle fournir au sous-traitant ?
- Quelles sont les conséquences du non-respect de cette obligation légale ? Quelles sont la nature et l'étendue de la responsabilité du sous-traitant pour les ouvrages qu'il a construits ? Quelles règles essentielles les entreprises doivent-elles prévoir dans les contrats de sous-traitante ?
- Comment appréhender le phénomène de la sous-traitante en chaîne ?
La Sous-traitance dans la construction répond à toutes ces questions en s'appuyant sur les dernières évolutions du Code des marchés publics, les modifications introduites dans la loi de 1975 par la loi du 11 décembre 2001, la jurisprudence et les textes professionnels les plus récents.
Refondue et augmentée, enrichie de nombreux modèles de lettres et actes types, cette cinquième édition guidera les entrepreneurs, maîtres d'ouvrage, architectes, juristes d'entreprise et avocats dans la pratique et le droit de la sous-traitance.
L'auteur - Bertrand Sablier
Bertrand Sablier : Docteur en droit. Il transmet sa connaissance des problèmes liés à la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.
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L'auteur - Joseph-Emmanuel Caro
Joseph-Emmanuel Caro : Docteur en droit et secrétaire général d'un groupe d'entreprises. Il apporte son expérience du droit des contrats et plus particulièrement des relations de sous-traitance.
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L'auteur - Séverin Abbatucci
Séverin Abbatucci - Titulaire d'une maîtrise en droit et diplômé en gestion. Il apporte sa connaissance pratique du droit de la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.
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Sommaire
- Une réalité économique : la sous-traitance
- L'environnement économique
- Quelques données statistiques
- La dévolution des travaux et la sous-traitance
- L'environnement institutionnel
- L'environnement historique
- Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 - L'analyse des dispositions générales (titre I de la loi)
- La définition de la sous-traitance
- La délimitation de la sous-traitance
- Les conditions d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement
- Le paiement direct (titre II de la loi)
- Le domaine du paiement direct
- La nature juridique du paiement direct
- Les conditions du paiement direct
- L'application du paiement direct
- Les sanctions de la sous-traitance irrégulière
- Les garanties de paiement et l'action directe (titre III de la loi)
- Le domaine d'application
- L'autorisation de sous-traiter
- Les garanties de paiement principales
- La garantie subsidiaire : l'action directe
- Les contrats de sous-traitance - La pratique des contrats de sous-traitance
- Les relations précontractuelles
- Les contrats de sous-traitance
- La sous-traitance internationale
- La retenue de garantie et les cautions de substitution
- Le compte prorata
- L'exécution des travaux : prix et délais
- La responsabilité et l'assurance du sous-traitant
- Le règlement des contestations
- Conseils pratiques et lettres types
- La garantie de paiement et sa mise en oeuvre
- Les clauses contractuelles
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Bertrand Sablier, Joseph-Emmanuel Caro, Séverin Abbatucci |
| Parution | 15/04/2002 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 370 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 632g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123623 |
| ISBN13 | 978-2-281-12362-3 |
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