Résumé
Le tarif est un mode particulièrement intéressant de
financement des services publics que les collectivités
territoriales créent ou exploitent. Il s'agit effectivement
d'une recette totalement décentralisée dont les
collectivités conservent une entière maîtrise, en l'absence
d'intervention du législateur.
La tarification participe de l'idée de libre administration des collectivités locales et permet à ces dernières de garantir un égal accès à certaines prestations et de mener des politiques ciblées en fonction de divers objectifs. Le pouvoir de tarification est donc un élément de l'autonomie locale.
Il est, de ce fait, important de fixer le cadre général d'intervention des collectivités, afin de préciser les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir de tarification.
La tarification participe de l'idée de libre administration des collectivités locales et permet à ces dernières de garantir un égal accès à certaines prestations et de mener des politiques ciblées en fonction de divers objectifs. Le pouvoir de tarification est donc un élément de l'autonomie locale.
Il est, de ce fait, important de fixer le cadre général d'intervention des collectivités, afin de préciser les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir de tarification.
Sommaire
Conditions de la tarification
- L'absence générale de gratuité du service public
- L'autonomie locale en matière tarifaire
- Les conséquences du choix de la tarification
- Le principe d'égalité
- L'application de la législation sur les prix
- Les règles qui découlent de la loi du 29 janvier 1993
- Conclusion générale
Index
L'auteur - Martine Long
Martine Long, maître de conférences (HDR) au sein de l'Université d'Angers, co-dirige le Master Droit des interventions publiques de cette Université (double parcours : Droit et gestion des services publics territoriaux et sanitaire et social). Elle est l'auteur d'ouvrages ou d'articles sur le service public mais également sur l'aide et l'action sociale.
Autres livres de Martine Long
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Martine Long |
| Parution | 05/07/2001 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275020501 |
| ISBN13 | 978-2-275-02050-1 |
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