La technique de cassation. 10e éd. - pourvois et arrêts en matière civile

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, Julie Buk Lament - Collection Méthodes du droit

Parution le 14/12/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le best-seller de la collection pour bien appréhender les rouages de la technique de cassation.

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente version.

Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a changé depuis 2019.

Les travaux de la commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030" ont porté leurs fruits avec l'enrichissement de la motivation des arrêts, notamment.

Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019.

Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation.

Sommaire

I. Éléments de la procédure devant la Cour de cassation
II. Le contrôle exercé par la Cour de cassation
III. Les cas d'ouverture à cassation

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, Julie Buk Lament
Collection	Méthodes du droit
Parution	14/12/2023
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	502g
EAN13	9782247224609