Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Collection Tire a part du repertoire notarial

440 pages, parution le 11/01/2021

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Résumé

Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman.

La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.

Sommaire

Introduction générale – L'Ombudsman suédois, mandataire de la Justice ?

I. Le citoyen saisit le médiateur
Le médiateur face aux délais de recours : faut-il suspendre le vol du temps ?
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d'un avocat
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d'un médiateur
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue de l'administration
La saisine conjointe du médiateur et de la justice – Le point de vue d'un magistrat (de l'ordre administratif)
La force d'une recommandation d'un médiateur institutionnel en justice
Les recours contre l'action et l'inaction du médiateur : entre contrôles politiques et contrôles juridictionnels

II. Le citoyen saisit la justice
La saisine de la justice par les médiateurs institutionnels : une fausse bonne idée ?
Le médiateur, amicus curiae du juge ?
Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur institutionnel
Le médiateur institutionnel , facilitateur (royal ?) de l'exécution d'une décision juridictionnelle
Conclusions générales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	11/01/2021
Nb. de pages	440
Format	16 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	700g
EAN13	9782807924598