Le code de commerce mis à la portée de tous les négociants

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le code de commerce mis à la portée de tous les négociants

J.-J. Javerzac, H. Belloc - Collection Sciences sociales

400 pages, parution le 01/10/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Le code de commerce mis à la portée de tous les négociants... / par M. J.-J. Javerzac,... ; revu par M. H. Belloc,...
Date de l'édition originale : 1854

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS

Page V

LIVRE PREMIER

TITRE PREMIER

DU COMMERCE EN GÉNÉRAL	1
Des différentes branches du commerce	1
Du droit commercial	2
Du Code de Commerce	2
Des commerçants	3
Des diverses sortes de commerçants	3
Obligations et prérogatives des commerçants	4
Des actes de commerce	5
Des justiciables des tribunaux de commerce	5
De l'achat comme acte de commerce	5
Des comptables des deniers publics	5
Des personnes qui ne peuvent faire le commerce	6
De la patente	6
Des mineurs	7
De l'émancipation	8
De la femme marchande publique	8
Du consentement du mari	8
De la révocation du consentement	9
De la communauté entre époux	9
De la séparation de biens	10
Des droits des mineurs commerçants	10
De l'antichrèse	11
Du mineur autorisé à faire le commerce	11
Des droits des femmes marchandes publiques	11
De l'immeuble dotal	12
De l'hypothèque et de ses différentes sortes	12
Des inscriptions hypothécaires	13

TITRE II.

DES LIVRES DE COMMERCE	14
De ceux exigés par la loi	14
Du livre-journal	15
De l'actif et du passif	16
Du livre de copie de lettres	17
Du livre d'inventaire	17
Des obligations et formalités au sujet des livres de commerce	18
De la cote, du visa, du paraphe et des ratures	18
Des livres auxiliaires	19
De la conservation des livres	20
De la régularité des livres	21
Des livres qui font foi en justice	21
De la représentation et de la communication des livres	21
De la commission rogatoire	22
Du serment	22
De la tenue des livres	22

TITRE III

DES SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL	25
Du contrat et du but de la société	25
Des sociétés illégales	26
Des sociétés civiles et des sociétés commerciales	27
De la durée de la société	27
Des obligations des associés	27
Des créanciers personnels des associés	28
Des créanciers de la société	29
Des apports des associés	29
Des droits d'un associé contre la société	29
Du partage des bénéfices	30
Des droits de l'associé administrateur	30
De l'administration de la société	31
Des associés non administrateurs	32
Du préjudice causé à la société par un associé	32
De la solidarité	32
Des différentes sortes de sociétés	32
De la société de fait	33
Des conventions d'un acte de société	33
De sa rédaction et des cas à prévoir	33
De la société en nom collectif	34
De la raison sociale	35
Des enseignes ou titres des maisons de commerce	35
De la constatation de l'acte de société en nom collectif	35
De la solidarité des associés en nom collectif	36
De l'emploi et de l'abus de la signature sociale	36
Des actes judiciaires de la société	36
De la société en commandite	37
De ses différences avec les autres sociétés	37
Son but	37
Des noms qui doivent composer la raison sociale	38
Des obligations du commanditaire	38
De l'exclusion du commanditaire, de l'administration et la gestion de la société	39
Du capital social	39
Des gérants	39
Du commanditaire lors de la liquidation	39
Des commanditaires justiciables des tribunaux de commerce	39
De la constatation de la société en commandite	40
De la société anonyme et de son but	40
De ses différences avec les autres sociétés	40
Des membres de la société anonyme	41
De sa raison sociale ou de son titre	41
De son administration	41
Des statuts	41
Des assemblées générales et de leurs délibérations	41
Des associés non mandataires	42
Des mandataires	42
De la responsabilité des administrateurs	42
Des engagements des associés ou actionnaires	42
De l'action et de ses subdivisions	43
De l'actionnaire et de la loi qui le régit	43
Du titre ou action et de sa tradition	43
Du transfert	44
Droits des porteurs d'actions	44
Des différentes sortes d'actions	44
De l'autorisation du gouvernement et des formalités pour l'obtenir	45
De l'affiche de l'ordonnance	45
Des doubles ou exemplaires d'actes	46
Des actes publics et sous seings privés	46
Des preuves en matière d'actes de société	47
Des appels de fonds de la société anonyme	47
Dispositions diverses sur ces sociétés	47
Des formalités et publications des actes de société	48
Des extraits d'actes de société	48
Du défaut de leur publication	49
De l'extrait et de sa publication	49
Des formes de l'extrait	50
De la continuation de la société	50
Des changements et modifications	50
De la société en participation	51
Des différentes sortes de sociétés en participation	53
Des contestations entre associés	54
Des arbitres	54
Du tribunal arbitral et de l'arbitrage	54
De l'appel d'un jugement arbitral	55
Des actes extrajudiciaires	55
Du pourvoi en cassation	56
Des délais pour le jugement arbitral	56
Du refus de nomination d'arbitres	56
Des délais pour la production des titres devant arbitres	56
De la nomination du surarbitre ou tiers-arbitre	56
Du jugement arbitral et de son dépôt	57
Des ayants-cause	57
De la dissolution de société	59
De ses causes et de ses formalités	59
De la liquidation et des liquidateurs	61
Du partage de l'actif	63
De la prescription entre les associés et les liquidateurs	63

TITRE IV

DES SÉPARATIONS DE BIENS	64
Du régime dotal et de la dot	64
Des différentes sortes de séparation de biens	65
Des demandes en séparation de biens	65
Des jugements de séparation de biens	65
Du contrat de mariage dont loeun des époux serait commerçant	66
Des obligations du notaire au sujet de ce contrat	66
De la publication de ce contrat	66
Des séparations de biens en général	66
Droits des créanciers personnels de la femme en cas de faillite du mari	67
Droits des créanciers contre la séparation de biens	67
Des formalités pour la séparation de biens	67

TITRE V

DES BOURSES DE COMMERCE	69
De l'établissement des bourses de commerce	70
Du change et du cours du change	70
Des agents de change	71
Des qualités et des formalités pour être agent de change	72
Des fonctions, devoirs et droits des agents de change	73
Des effets publics	75
Des rentes sur l'État et bons du trésor	76
De la négociation des rentes	76
Du grand-livre de la dette publique	76
Des jeux de bourse	77
Du report	77
Des courtiers de marchandises	77
Des courtiers d?assurances	77
Des courtiers interprètes et conducteurs de navires	77
Des courtiers de transport, des courtiers en général et de leur nomination	78
Des chartes-parties et du connaissement	80
Des obligations des courtiers et agents de change	81
De l'interdiction qui leur est imposée de faire le commerce pour leur compte	82
Des contraventions et de leur pénalité	82
De la responsabilité des agents de change	83
Du droit de courtage	83

TITRE VI

DES COMMISSIONNAIRES EN GÉNÉRAL

Section première.

Différences entre les commissionnaires et les courtiers	84
Des devoirs, droits et responsabilité des commissionnaires	84
De leurs priviléges	86
Des avances faites par le commissionnaire	86
Du contrat de commission	87
Droits et obligations du commissionnaire	87
De ses ventes et achats	88

Section deuxième.

Des commissionnaires de transports par terre et par eau	90
Des commissionnaires de roulage	91
Des obligations du commissionnaire de roulage	91
De la force majeure, des dommages et avaries	91
De la responsabilité des commissionnaires de roulage	92
De la lettre de voiture	93
Des retenues pour cause de retard	94

Section troisième.

Des voituriers	95
Droits, obligations et responsabilité du voiturier	95

TITRE VII

DES ACHATS ET VENTES	98
Des formalités spéciales pour certaines ventes	98
De la facture et de l'escompte	99
Des circulaires et annonces	99
De la preuve en fait de vente	100

TITRE VIII

DE LA LETTRE DE CHANGE, DU BILLET A ORDRE ET DE LA PRESCRIPTION

101

Section première.

§ Ier. - De la forme de la lettre de change

101

Du contrat de change	101
Des conditions pour la validité de la lettre de change	102
Des 1re, 2me, 3me, etc	103
Des tireurs, preneurs, accepteurs et endosseurs	104
Des obligations de l'endosseur	104
Des traites et remises	104
Du change et du cours du change	105
Des lettres de change au domicile doeun tiers	106
Du tireur par ordre et pour compte doeun tiers	107
Des simples promesses	107
Des lettres de change des femmes, filles et mineurs non commerçants	107
Des garanties du tireur doeune lettre de change	108

§ 2. - De la provision

108

Des cas où il y a ou non provision

109

§ 3. - De l'acceptation

110

Des garants solidaires de l'acceptation	110
De la demande d?acceptation	111
Du refus d?acceptatation et de son protêt	111
De la notification du refus d?acceptation	111
Du rechange	111
De la caution	111
Des obligations de l'accepteur	111
Des formes de l'acceptation	112
Observations sur l'acceptation	112
De la lettre de change à un ou plusieurs jours de vue	113
De l'acceptation restreinte ou sous réserves	114
Des délais pour l'acceptation	115

§ 4. - De l'acceptation par intervention

115

De l'intervention	115
Observations sur l'intervention	115
De la notification de l'intervention	116
Des droits du porteur en cas de non-acceptation	116
Et en cas de non-acceptation par intervention	117
Observations sur l'acceptation par intervention	117

§ 5. - De l'échéance

118

Des diverses échéances et de loeusance	118
Du jour où le protêt doit être fait	119
Des délais de grâce et des différentes échéances	119

§ 6 et 7. - De l'endossement et de la solidarité

120

De l'endossement	120
Des formes, de la date et de l'irrégularité de l'endossement.	120
Des garanties des endosseurs	121
De l'endossement en blanc	121

§ 8. - De l'aval

122

Des différentes sortes d?aval

122

§ 9. - Du paiement

124

De la demande de paiement	124
Comment le paiement peut être fait	124
De la passe des sacs	124
Du paiement avant échéance et de l'acquit	125
Des oppositions au paiement	125
Du paiement sur une deuxième, troisième ou quatrième, etc.	125
Des droits du tiré qui a payé sans avoir provision	126
Du cas où l'opposition au paiement peut être admise	126
De la lettre de change perdue	127
Des preuves de sa propriété	128
Des formalités en cas de refus de son paiement	128
Des formalités pour son remplacement	129
De la caution donnée pour une lettre de change perdue	129
De la lettre de change fausse	129
De son acceptation	129
De la falsification de la somme	130
Des paiements à compte sur la lettre de change	130
Des délais accordés pour le paiement	130

§ 10 Du paiement par intervention

130

De l'époque où il peut avoir lieu	130
Du paiement par intervention	131
Des offres de payer par intervention	131
Des droits et devoirs de l'intervenant	131
Des conséquences du paiement par intervention	131
Du refus du porteur d?accepter le paiement par intervention	132

§ 11. - Des droits et devoirs du porteur

132

Du porteur doeune lettre de change à vue ou plusieurs jours ou mois de vue	132
De l'exigibilité et du refus du paiement	134
Droits du porteur doeun effet en cas de faillite	134
Du souscripteur ou accepteur avant l'échéance	134
Du souscripteur pour son action en garantie contre les endosseurs doeun effet protesté	134
Des délais pour la dénonciation du protêt	134
Des délais de distance pour cette dénonciation	135
Des délais de distance par rapport à l'endosseur	135
De la déchéance en cas de non-formalités du protêt	136
De la saisie conservatoire	137
Du timbre des effets de commerce	137
Du porteur qui accorde un délai	138
Du retour sans frais	138
Des créances contre un étranger	138
Manière de se libérer doeun effet non présenté	139

§ 12. - Des protêts

140

Des personnes qui peuvent faire les protêts	140
Du besoin	140
De l'acte de perquisition	140
De l'enregistrement	141
De la dispense de protêt	141
Observations sur les protêts	141
Des formes du protêt	141
De la recommandation.	142
Du refus de signer un protêt	142
Devoirs de ceux qui ont fait le protêt	142

§ 13. - De la retraite et du rechange

143

De la retraite

143

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J.-J. Javerzac, H. Belloc
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	400
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	557g
EAN13	9782329494081

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