Le code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence

Annoté des décisions et instructions ministérielles, décisions des conseils de révision. 4e édition

Jules Leclerc Leclerc De Fourolles - Collection Sciences sociales

794 pages, parution le 01/03/2018

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Résumé

Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de révision, des avis du Conseil d'État et des arrêts de la Cour de cassation... Par Jules Leclerc de Fourolles,... Th. Coupois,... Suivi d'un Memento à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, d'un Manuel à l'usage des rapporteurs... et d'une conférence sur la police judiciaire militaire, par Th. Coupois. 4e édition, revue et mise au courant de la jurisprudence par Th. Coupois
Date de l'édition originale : 1913

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jules Leclerc Leclerc De Fourolles
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2018
Nb. de pages	794
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1093g
EAN13	9782019243630