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Le code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié

Le code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié

De ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811

Collectif - Collection Sciences sociales

234 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811 sur la saisie immobilière, des lois sur la contrainte par corps, des tarifs des frais et dépens en matière civile, du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départements
Date de l'édition originale : 1829

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 234
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 332g
EAN13 9782329144788

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