Le colonage partiaire - d'après la loi du 18 juillet 1889

Jean Laisné Des Hayes

Parution le 28/09/2016

Ajouter à une liste

Téléchargement immédiat

Formats : ePub + Mobi/Kindle
Avec protection DRM (Adobe DRM)

QUANTITÉ

Résumé

Qu'est-ce d'abord que le métayage, puisque aussi bien la définition que nous en avons donnée dans l'Introduction était peu précise et n'avait d'autre but que de l'opposer aux systèmes d'amodiation ses rivaux. Nombreuses sont les formules et dans l'embarras du choix, nous nous bornerons à deux. La première très complète, un peu longue, mais exprimant bien la nature de ce bail. « C'est, dit-elle, un contrat par lequel le propriétaire, qui fournit le capital d'exploitation, se réserve la haute direction et la surveillance, et par lequel l'exploitant, qui apporte les bras et la force, exécute le travail, sous la condition mutuelle que les produits éventuels seront partagés par moitié entre les deux contractants ».

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.