Le comité d'entreprise : attributions, moyens d'information, procédures de consultation et de négociation

Marie-François Clavel-Fauquenot, Sylvie Duras, Natacha Marignier

248 pages, parution le 09/02/2000

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Résumé

Qu'il s'agisse de durée du travail, de réduction des effectifs, d'organisation de l'entreprise, de prévoyance ou de rémunération, le comité d'entreprise est, dans le cadre de ses attributions économiques et financières, l'un des partenaires incontournables de l'employeur. Il assure ou contrôle par ailleurs la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l'entreprise, ce qui n'est pas sans poser des problèmes juridiques notamment en matière de cotisations sociales.

Il est donc indispensable, pour l'employeur comme pour les élus du personnel, de disposer d'un guide clair et à jour des dernières dispositions et de la jurisprudence la plus récente.
Quels sont les moyens d'informations du comité d'entreprise ? Quelles sont ses attributions exactes, tant sur le plan de l'organisation de l'entreprise, de la gestion du personnel, que des politiques de recherche et de développement ? Quel rôle peut-il jouer pour les entreprises en difficultés ? Sur quels sujets doit-on le consulter ? Dans quel cas se produit un délit d'entrave ? Cet ouvrage traite de façon complète ces différentes questions, sans oublier les pouvoirs et contraintes du comité d'entreprise en matière de financement des activités sociales et culturelles.
Enfin est abordé le point de l'articulation des compétences respectives du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Ces deux institutions étant appelées à intervenir conjointement dans de nombreux domaines, l'ouvrage indique comment, dans ces conditions, concilier négociation et consultation.
Un ouvrage indispensable tant pour les membres du Comité d'Entreprise que pour ses interlocuteurs dans l'entreprise !
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT, Sylvie DURAS et Natacha MARIGNIER sont juristes de Droit Social. Journalistes à la rédaction de la Publication Liaisons Sociales, elles traitent particulièrement des grands thèmes et de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur - Marie-François Clavel-Fauquenot

Marie-Francoise Clavel-Fauquenot est juriste de droit social. Journaliste a la rédaction de Liaisons Sociales, elle traite particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur - Sylvie Duras

Sylvie Duras est rédactrice en chef de Social Pratique.

L'auteur - Natacha Marignier

Natacha MARIGNIER est juriste de droit social. Journaliste a la redaction de Liaisons Sociales, elle traite particulierement des grands themes de l?actualite du droit et des relations sociales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Marie-François Clavel-Fauquenot, Sylvie Duras, Natacha Marignier
Parution	09/02/2000
Nb. de pages	248
Format	15,5 x 24
Poids	390g
EAN13	9782878802740