Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient

Selon les lois, règlements et usages

François-Étienne Mollot - Collection Sciences sociales

200 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient selon les lois, règlements et usages... / par Mollot,...
Date de l'édition originale : 1846

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Sommaire

DIVISION DES MATIÈRES.

	Pages
TITRE I. Origine du contrat	13
TITRE II. Objet et nature du contrat	19

SECTION I. Son objet	19
SECTION II. Sa nature	31

TITRE III. Des parties contractantes	35
TITRE IV. Conditions générales et essentielles du contrat	41

1° Consentement	42
2° Prix	43
3° Ouvrage à faire	50
4° Durée de l'engagement	51
5° Congé de travail	57
6° Conditions accidentelles	61

TITRE V. Preuve du contrat	67
TITRE VI. Droits et obligations générales des contractants	74

SECTION I. Pour le louage à temps	77
SECTION II. Pour le louage à façon; - marchandage	90
SECTION III. Droits et obligations spéciales des contractants	113

1° Livret et congé d'acquit	114
2° Règlement de compte entre le fabricant et le chef d'atelier	125
3° Travail des enfants dans les manufactures	134

TITRE VII. Des diverses manières dont finit le contrat	153
SECTION I. Il finit de plein droit	153
SECTION II. Il finit par la résolution judiciaire	157

§ 1. Demande du maître	159
§ 2. Demande de l'ouvrier	161
§ 3. Conséquences de la résiliation	163

TITRE VIII. Actions et juridiction relatives au contrat

168

SECTION I. Action civile	168
SECTION II. Action disciplinaire	172

TITRE IX. Prescription des actions	176
TITRE X. Privilège au profit de l'ouvrier	180
TITRE XI ET DERNIER. Coalitions	182

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François-Étienne Mollot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	200
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	275g
EAN13	9782329375311