Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Résumé
Au cours des trois dernières années, les comités d'entreprise se sont trouvés au coeur de l'actualité économique et sociale, du fait de la multiplication des licenciements.
Pour défendre leurs prérogatives et les intérêts des salariés, ils commençaient à utiliser les lois nouvelles de 2000 et 2001, quand la loi " suspensive " du 3 janvier 2003 a donné des coups d'éponge.
Cette septième édition fait clairement ressortir ce qui
est suspendu et ce qui ne l'est pas et indique les "
produits de substitution " aux textes écartés.
Elle fait le point sur une jurisprudence très novatrice qui
continue à approfondir les attributions des comités
d'entreprise.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, avec désormais de nombreuses références aux arrêts de la Cour de cassation disponibles sur internet, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
Au sommaire
- Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comités d'entreprise
- Nature, mise en place et composition du comité
- Les divers comités : comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe, comité d'entreprise européen, C.H.S.C.T.
- Les élections des membres du comité de l'entreprise ou d'établissement
- Le fonctionnement du comité d'entreprise
- Les attributions économiques et professionnelles des comités d'entreprise
- Les restructurations de l'entreprise et le comité d'entreprise
- Les attributions sociales et culturelles des comités d'entreprise
- L'exercice individuel des fonctions et la protection des membres du comité d'entreprise
- Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de ses membres
- Les règles de procédure
- Conclusion
- Index alphabétique
L'auteur - Maurice Cohen
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Maurice Cohen |
| Parution | 24/06/2003 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 1232 |
| Format | 16,5 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1900g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275021737 |
Avantages Eyrolles.com
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