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Le droit des gens. Tome 1

Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Jean-Pierre Chambrier d'Oleires, Silvestre Pinheiro Ferreira, Paul Pradier-Fodéré - Collection Sciences sociales

692 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1 / par Vattel
Date de l'édition originale : 1863

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DU TOME PREMIER.

	Pages.
AVANT-PROPOS	V
LETTRE de l'Éditeur (de l'édition en 2 vol. in-4°, publiée à Amsterdam en 1775) à M***	XXI
ESSAI sur le fondement du droit naturel, et sur le premier principe de l'obligation où se trouvent les hommes d'en observer les lois, par M. DE VATTEL, pour servir d'introduction à l'étude du droit des gens	1
DISSERTATION sur cette question: "La loi naturelle peut-elle porter la société à la perfection, sans le secours des lois politiques?" par M. DE VATTEL	33
PRÉFACE de VATTEL	47

PRÉLIMINAIRES.

Idée et principes généraux du Droit des Gens.

§ 1. Ce que c'est qu'une Nation ou un État	71
§ 2. Elle est une personne morale	72
§ 3. Définition du droit des gens	74
§ 4. Comment on y considère les Nations ou États	77
§ 5. A quelles lois les Nations sont soumises	78
§ 6. En quoi consiste originairement le droit des gens	80
§ 7. Définition du droit des gens nécessaire	85
§ 8. Il est immuable	86
§ 9. Les Nations n'y peuvent rien changer, ni se dispenser de l'obligation qu'il leur impose	87
§ 10. De la société établie par la nature entre tous les hommes	89
§ 11. Et entre les Nations	92
§ 12. Quel est le but de cette société des Nations	93
§ 13. Obligation générale qu'elle impose	94
§ 14. Explication de cette obligation	95
§ 15. Liberté et indépendance des Nations: deuxième loi générale	95
§ 16. Effet de cette liberté	96
§ 17. Distinctions de l'obligation et du droit interne et externe, parfait et imparfait.	97
§ 18. Égalité des Nations	99
§ 19. Effet de cette égalité	100
§ 20. Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n'intéressent pas le droit parfait des autres	100
§ 21. Fondement du droit des gens volontaire	101
§ 22. Droit des Nations contre les infracteurs du droit des gens	102
§ 23. Règle de ce droit	103
§ 24. Droit des gens conventionnel ou droit des traités	103
§ 25. Droit des gens coutumier	104
§ 26. Règle générale sur ce droit	105
§ 27. Droit des gens positif	105
§ 28. Maxime générale sur l'usage du droit nécessaire et du droit volontaire	106

LIVRE PREMIER.

DE LA NATION, CONSIDÉRÉE EN ELLE-MÊME.

CHAPITRE Ier.

Des Nations ou États souverains.

§ 1. De l'État et de la souveraineté	109
§ 2. Droit du corps sur les membres	110
§ 3. Diverses espèces de gouvernements	115
§ 4. Quels sont les États souverains	123
§ 5. Des États liés par des alliances inégales	124
§ 6. Ou par des traités de protection	126
§ 7. Des États tributaires	127
§ 8. Des États feudataires	128
§ 9. De deux États soumis au même prince	130
§ 10. Des États formant une république fédérative	131
§ 11. D'un État qui a passé sous la domination d'un autre	133
§ 12. Objets de ce Traité	135

CHAPITRE II.

Principes généraux des devoirs d'une Nation envers elle-même.

§ 13. Une Nation doit agir convenablement à sa nature	135
§ 14. De la conservation et de la perfection d'une Nation	137
§ 15. Quel est le but de la société civile	138
§ 16. Une Nation est obligée de se conserver	139
§ 17. Et de conserver ses membres	141
§ 18. Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation	141
§ 19. Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction	142
§ 20. De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin	142
§ 21. Une Nation doit se perfectionner elle et son État	143
§ 22. Et éviter tout ce qui est contraire à sa perfection	144
§ 23. Des droits que ces obligations lui donnent	144
§ 24. Exemples	144
§ 25. Une Nation doit se connaître elle-même	151

CHAPITRE III.

De la constitution de l'État, des devoirs et des droits de la Nation à cet égard.

§ 26. De l'autorité publique	153
§ 27. Ce que c'est que la constitution de l'État	153
§ 28. La Nation doit choisir la meilleure	154
§ 29. Des lois politiques, fondamentales et civiles	157
§ 30. Du maintien de la constitution, et de l'obéissance aux lois	159
§ 31. Droits de la Nation à l'égard de sa constitution et de son gouvernement	162
§ 32. Elle peut réformer le gouvernement	164
§ 33. Et changer la constitution	165
§ 34. De la puissance législative, et si elle peut changer la constitution	167
§ 35. La Nation ne doit s'y porter qu'avec réserve	169
§ 36. Elle est juge de toutes les contestations sur le gouvernement	172
§ 37. Aucune puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler	172

CHAPITRE IV.

Du souverain, de ses obligations et de ses droits.

§ 38. Du souverain	173
§ 39. Il n'est établi que pour le salut et l'avantage de la société	174
§ 40. De son caractère représentatif	177
§ 41. Il est chargé des obligations de la Nation et revêtu de ses droits	178
§ 42. Son devoir à l'égard de la conservation et de la perfection de la Nation	178
§ 43. Ses droits à cet égard	179
§ 44. Il doit connaître sa Nation	179
§ 45. Étendue de son pouvoir; droits de majesté	179
§ 46. Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales	180
§ 47. S'il peut changer les lois non fondamentales	181
§ 48. Il doit maintenir et observer celles qui subsistent	181
§ 49. En quel sens il est soumis aux lois	182
§ 50. Sa personne est sacrée et inviolable	184
§ 51. Cependant la Nation peut réprimer un tyran et se soustraire à son obéissance	190
§ 52. Compromis entre le prince et ses sujets	197
§ 53. Obéissance que les sujets doivent au souverain	199
§ 54. En quels cas on peut lui résister	199
§ 55. Des ministres	203

CHAPITRE V.

Des États électifs, successifs, ou héréditaires, et de ceux qu'on appelle patrimoniaux.

§ 56. Des États électifs	208
§ 57. Si les rois électifs sont de véritables souverains	211
§ 58. Des États successifs et héréditaires; origine du droit de succession	213
§ 59. Autre origine qui revient au même	214
§ 60. Autres sources qui reviennent encore au même	216
§ 61. La Nation peut changer l'ordre de succession	219
§ 62. Des renonciations	222
§ 63. L'ordre de succession doit ordinairement être gardé	223
§ 64. Des régents	225
§ 65. Indivisibilité des souverainetés	226
§ 66. A qui appartient le jugement des contestations sur la succession à une souveraineté	229
§ 67. Que le droit à la succession ne doit point dépendre du jugement d'une puissance étrangère	232
§ 68. Des États appelés patrimoniaux	236
§ 69. Toute véritable souveraineté est inaliénable	237
§ 70. Devoir du prince qui peut nommer son successeur	240
§ 71. La ratification, au moins tacite, de l'État y est nécessaire	241

CHAPITRE VI.

Principaux objets d'un bon gouvernement: 1° Pourvoir aux besoins de la Nation.

§ 72. Le but de la société marque au souverain ses devoirs. Il doit procurer l'abondance	241
§ 73. Prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d'ouvriers	243
§ 74. Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles	245
§ 75. Des émissaires qui les débauchent	247
§ 76. On doit encourager le travail et l'industrie,	248

CHAPITRE VII.

De la culture des terres.

§ 77. Utilité du labourage	249
§ 78. Police nécessaire à cet égard, pour la distribution des terres	253
§ 79. Pour la protection des laboureurs	255
§ 80. On doit mettre en honneur le labourage	257
§ 81. Obligation naturelle de cultiver la terre	258
§ 82. Des greniers publics	260

CHAPITRE VIII.

Du commerce.

§ 83. Du commerce intérieur et extérieur	261
§ 84. Utilité du commerce intérieur	263
§ 85. Utilité du commerce extérieur	264
§ 86. Obligation de cultiver le commerce intérieur	266
§ 87. Obligation de cultiver le commerce extérieur	266
§ 88. Fondement du droit de commerce. Du droit d'acheter	267
§ 89. Du droit de vendre	268
§ 90. Prospanbition des marchandises étrangères	268
§ 91. Nature du droit d'acheter	270
§ 92. C'est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le commerce	272
§ 93. Comment on acquiert un droit parfait à un commerce étranger	273
§ 94. De la simple permission du commerce	274
§ 95. Si les droits touchant le commerce sont sujets à la prescription	275
§ 96. Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un traité	279
§ 97. Du monopole et des compagnies de commerce exclusif	281
§ 98. Balance du commerce; attention du gouvernement à cet égard	284
§ 99. Des droits d'entrée	285

CHAPITRE IX.

Du soin des chemins publics et des droits de péage.

§ 100. Utilité des grands chemins, des canaux, etc.	287
§ 101. Devoirs du gouvernement à cet égard	290
§ 102. De ses droits à ce même égard	292
§ 103. Fondement du droit de péage	294
§ 104. Abus de ce droit	295

CHAPITRE X.

De la monnaie et du change

§ 105. Établissement de la monnaie	296
§ 106. Devoirs de la Nation ou du prince à l'égard de la monnaie	297
§ 107. De ses droits à cet égard	301
§ 108. Injure qu'une Nation peut faire à l'autre au sujet de la monnaie	303
§ 109. Du change et des lois du commerce	305

CHAPITRE XI.

Second objet d'un bon gouvernement: procurer la vraie félicité de la Nation.

§ 110. Une Nation doit travailler à sa propre félicité	307
§ 111. Instruction	308
§ 112. Éducation de la jeunesse	309
§ 113. Des sciences et des arts	311
§ 114. De la liberté de pspanlosopher	315
§ 115. On doit inspirer l'amour de la vertu et l'horreur du vice	319
§ 116. La Nation connaîtra en cela l'intention de ceux qui la gouvernent	325
§ 117. L'État ou la personne publique doit en particulier perfec tionner son entendement et sa volonté	326
§ 118. Et diriger au bien de la société les lumières et les vertus des citoyens	327
§ 119. Amour de la patrie	328
§ 120. Dans les particuliers	329
§ 121. Dans la Nation ou l'État lui-même et dans le souverain	330
§ 122. Définition du mot patrie	330
§ 123. Combien il est honteux et criminel de nuire à sa patrie	331
§ 124. Gloire des bons citoyens; exemples	333

CHAPITRE XII.

De la piété et de la religion.

§ 125. De la piété	336
§ 126. Elle doit être éclairée	338
§ 127. De la religion, intérieure, extérieure	339
§ 128. Droits des particuliers; liberté des consciences	341
§ 129. Établissement public de la religion; devoirs et droits de la Nation	344
§ 130. Lorsqu'il n'y a point encore de religion autorisée	346
§ 131. Lorsqu'il y en a une établie par les lois	351
§ 132. Des devoirs et des droits du souverain à l'égard de la religion	353
§ 133. Dans le cas où il y a une religion établie par les lois	355
§ 134. Objet de ses soins et moyens qu'il doit employer	359
§ 135. De la tolérance	362
§ 136. Ce que doit faire le prince quand la Nation veut changer la religion	363
§ 137. La différence de la religion ne dépouille point le prince de sa couronne	364
§ 138. Conciliation des droits et des devoirs du souverain avec ceux des sujets	366
§ 139. Le souverain doit avoir inspection sur les affaires de la religion, et autorité sur ceux qui l'enseignent	368
§ 140. Il doit empêcher que l'on n'abuse de la religion reçue	370
§ 141. Autorité du souverain sur les ministres de la religion	371
§ 142. Nature de cette autorité	373
§ 143. Règle à observer à l'égard des ecclésiastiques	378
§ 144. Récapitulation des raisons qui établissent les droits du souverain en fait de religion, avec des autorités et des exemples	380
§ 145. Pernicieuses conséquences du sentiment contraire.	384
§ 146. Détail des abus. 1° La puissance des papes	385
§ 147. 2° Des emplois importants, conférés par une puissance étrangère	389
§ 148. 3° Sujets puissants, dépendants d'une cour étrangère	392
§ 149. 4° Célibat des prêtres, couvents	396
§ 150. 5° Prétentions énormes du clergé, prééminence	398
§ 151. 6° Indépendance, immunités	404
§ 152. 7° Immunités des biens d'église	407
§ 153. 8° Excommunication des gens en place	410
§ 154. 9° Et des souverains eux-mêmes	412
§ 155. 10° Le clergé tirant tout à lui, et troublant l'ordre de la justice	415
§ 156. 11° Argent attiré à Rome	420
§ 157. 12° Lois et pratiques contraires au bien de l'État	420

CHAPITRE XIII.

De la justice et de la police.

§ 158. Une Nation doit faire régner la justice	422
§ 159. Établir de bonnes lois	423
§ 160. Les faire observer	425
§ 161. Fonctions et devoirs du prince en cette matière	425
§ 162. Comment il doit rendre la justice	427
§ 163. Il doit établir des juges intègres et éclairés	429
§ 164. Les tribunaux ordinaires doivent juger des causes du fisc	432
§ 165. On doit établir des tribunaux souverains qui jugent définitivement	433
§ 166. Le prince doit garder les formes de la justice	435
§ 167. Le prince doit maintenir l'autorité des juges et faire exécuter leurs sentences	437
§ 168. De la justice attributive; distribution des emplois et des récompenses	439
§ 169. Punition des coupables; fondement du droit de punir	443
§ 170. Des lois criminelles	447
§ 171. De la mesure des peines	450
§ 172. De l'exécution des lois	452
§ 173. Du droit de faire grâce	454
§ 174. De la police	456
§ 175. Du duel ou des combats singuliers	457
§ 176. Moyens d'arrêter ce désordre	457

CHAPITRE XIV.

Troisième objet d'un bon gouvernement: se fortifier contre les attaques du dehors.

§ 177. Une Nation doit se fortifier contre les attaques du dehors.	462
§ 178. De la puissance d'une Nation	464
§ 179. Multiplication des citoyens	464
§ 180. De la valeur	467
§ 181. Des autres vertus militaires	470
§ 182. Des richesses	471
§ 183. Revenus de l'État et impôts	472
§ 184. La Nation ne doit pas augmenter sa puissance par des moyens illicites	472
§ 185. La puissance est relative à celle d'autrui	473

CHAPITRE XV.

De la gloire d'une Nation.

§ 186. Combien la gloire est avantageuse	473
§ 187. Devoir de la Nation: comment la véritable gloire s'acquiert	474
§ 188. Devoirs du prince	474
§ 189. Devoirs des citoyens	475
§ 190. Exemple des Suisses	476
§ 191. Attaquer la gloire d'une Nation, c'est lui faire injure	477

CHAPITRE XVI

De la protection recherchée par une Nation, et de sa soumission volontaire à une puissance étrangère.

§ 192. De la protection	478
§ 193. Soumission volontaire d'une Nation à une autre	478
§ 194. Diverses espèces de soumissions	479
§ 195. Droit des citoyens, quand la Nation se soumet à une puissance étrangère	480
§ 196. Ces pactes annulés par le défaut de protection	480
§ 197. Ou par l'infidélité du protégé	481
§ 198. Et par les entreprises du protecteur	482
§ 199. Comment le droit de la Nation protégée se perd par son silence	482

CHAPITRE XVII.

Comment un peuple peut se séparer de l'État dont il est membre, ou renoncer à l'obéissance de son souverain, quand il n'en est pas protégé.

§ 200. Différence entre le cas présent et ceux du chapitre précédent	484
§ 201. Devoir des membres d'un État, ou des sujets d'un prince qui sont en danger	486
§ 202. Leur droit, quand ils sont abandonnés	486

CHAPITRE XVIII.

De l'établissement d'une Nation dans un pays.

§ 203. Occupation d'un pays par la Nation	487
§ 204. Ses droits sur le pays qu'elle occupe	489
§ 205. Occupation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Pierre Chambrier d'Oleires, Silvestre Pinheiro Ferreira, Paul Pradier-Fodéré
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	692
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	944g
EAN13	9782329361024