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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit des gens. Tome 1

Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

James Mackintosh - Collection Sciences sociales

560 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1 / , par M. de Vattel. Nouvelle édition, augmentée... précédée d'un Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens, par Sir James Mackintosh,... trad. de l'anglais par M. Paul Royer-Collard,... suivie d'une Bibliographie spéciale du droit de la nature et des gens extraite des ouvrages de Camus, Kluber, etc.
Date de l'édition originale : 1830

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES LIVRES, CHAPITRES ET PARAGRAPHES Contenus dans ce premier volume.

PRÉLIMINAIRES.

Idée et principes généraux du Droit des Gens.

Pages
§ 1. Ce que c'est qu'une Nation ou un Etat.	37
§ 2. Elle est une personne morale.	37
§ 3. Définition du droit des gens.	37
§ 4. Comment on y considère les Nations ou Etats.	38
§ 5. A quelles lois les Nations sont soumises.	38
§ 6. En quoi consiste originairement le droit des gens.	39
§ 7. Définition du droit des gens nécessaire.	40
§ 8. II est immuable.	41
§ 9. Les Nations n'y peuvent rien changer, ni se dispenser de l'obligation qu'il leur impose.	41
§ 10. De la société établie par la nature entre tous les hommes.	42
§ 11. Et entre les Nations.	44
§ 12. Quel est le but de cette société des Nations.	44
§ 13. Obligation générale qu'elle impose.	45
§ 14. Explication de celte obligation.	45
§ 15. Liberté et indépendance des Nations: seconde loi générale.	45
§ 16. Effet de cette liberté.	46
§ 17. Distinctions de l'obligation et du droit interne et externe, parfait et imparfait.	46
§ 18. Egalité des Nations.	47
§ 19. Effet de celte égalité.	47
§ 20. Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n'intéressent pas le droit parfait des autres.	48
§ 21. Fondement du droit des gens volontaire.	48
§ 22. Droit des Nations contre les infracteurs du droit des gens.	49
§ 23. Règle de ce droit.	49
§ 24. Droit des gens conventionnel, ou droit des traités.	50
§ 25. Droit des gens coutumier.	50
§ 26. Règle générale sur ce droit.	51
§ 27. Droit des gens positif.	51
§ 28. Maxime générale sur l'usage du droit nécessaire et du droit volontaire.	52

LIVRE I.

De la Nation considérée en elle-même.

CHAPITRE Ier.

Des Nations ou États souverains.

§ 1. De l'Etat et de la souveraineté.	53
§ 2. Droit du corps sur les membres.	53
§ 3. Diverses espèces de gouvernements.	53
§ 4. Quels sont les Etats souverains.	55
§ 5. Des Etats liés par des alliances inégales.	55
§ 6. Ou par des traités de protection.	56
§ 7. Des Etats tributaires.	56
§ 8. Des Etats feudataires.	56
§ 9. De deux Etats soumis au même prince.	57
§ 10. Des Etats formant une république fédérative.	57
§ 11. D'un Etat qui a passé sous la domination d'un autre.	57
§ 12. Objets de ce traité.	58

CHAPITRE II.

Principes généraux des devoirs d'une Nation envers elle-même.

§ 13. Une Nation doit agir convenablement à sa nature.	58
§ 14. De la conservation et de la perfection d'une Nation.	59
§ 15. Quel est le but de la société civile.	59
§ 16. Une Nation est obligée de se conserver.	60
§ 17. Et de conserver ses membres.	61
§ 18. Une Nation adroit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation.	61
§ 19. Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction.	62
§ 20. De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin.	62
§ 21. Une Nation doit se perfectionner elle et son Etat.	62
§ 22. Et éviter tout ce qui est contraire à sa perfection.	63
§ 23. Des droits que ces obligations lui donnent.	63
§ 24. Exemples.	63
§ 25. Une Nation doit se connaître elle-même.	68

CHAPITRE III.

De la constitution de l'Etat, des devoirs et des droits de la Nation à cet égard.

§ 26. De l'autorité publique.	68
§ 27. Ce que c'est que la constitution de l'Etat.	69
§ 28. La Nation doit choisir le meilleur.	69
§ 29. Des lois politiques, fondamentales et civiles.	69
§ 30. Du maintien de la constitution, et de l'obéissance aux lois.	70
§ 31. Droits de la Nation à l'égard de sa constitution et de son gouvernement.	71
§ 32. Elle peut réformer le gouvernement.	72
§ 33. Et changer la constitution.	72
§ 34. De la puissance législative, et si elle peut changer la constitution.	73
§ 35. La Nation ne doit s'y porter qu'avec réserve.	74
§ 36. Elle est juge de toutes les contestations sur le gouvernement.	74
§ 37. Aucune puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler.	74

CHAPITRE IV.

Du souverain, de ses obligations et de ses droits.

§ 38. Du souverain.	75
§ 39. Il n'est établi que pour le salut et l'avantage de la société.	76
§ 40. De son caractère représentatif.	78
§ 41. Il est chargé des obligations de la Nation et revêtu de ses droits.	78
§ 42. Son devoir à l'égard de la conservation et de la perfection de la Nation.	78
§ 43. Ses droits à cet égard.	79
§ 44. Il doit connaître sa Nation.	79
§ 45. Etendue de son pouvoir, droits de majesté.	79
§ 46. Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales.	80
§ 47. S'il peut changer les lois non fondamentales.	81
§ 48. Il doit maintenir et observer celles qui subsistent.	81
§ 49. En quel sens il est soumis aux lois.	82
§ 50. Sa personne est sacrée et inviolable.	83
§ 51. Cependant la Nation peut réprimer un tyran, et se soustraire à son obéissance.	84
§ 52. Compromis entre le prince et ses sujets.	89
§ 53. Obéissance que les sujets doivent au souverain.	90
§ 54. En quels cas on peut lui résister.	90
§ 55. Des ministres.	93

CHAPITRE V

Des États électifs, successifs ou héréditaires, et de ceux qu'on appelle patrimoniaux.

§ 56. Des Etats électifs.	94
§ 57. Si les rois électifs sont de véritables souverains.	94
§ 58. Des Etats successifs et héréditaires; origine du droit de succession.	94
§ 59. Autre origine qui revient au même.	95
§ 60. Autres sources qui reviennent encore au même.	95
§ 61. La Nation peut changer l'ordre de succession.	95
§ 62. Des renonciations.	97
§ 63. L'ordre de succession doit ordinairement être gardé.	98
§ 64. Des régents.	99
§ 65. Indivisibilité des souverainetés.	99
§ 66. A qui appartient le jugement des contestations sur la succession à une souveraineté.	100
§ 67. Que le droit à la succession ne doit point dépendre du jugement d'une puissance étrangère.	103
§ 68. D es Etats appelés patrimoniaux.	105
§ 69. Toute véritable souveraineté est inaliénable.	106
§ 70. Devoir du prince qui peut nommer son successeur.	108
§ 71. La ratification, au moins tacite, de l'Etat y est nécessaire.	108

CHAPITRE VI.

Principaux objets d'un bon gouvernement. 1° Pourvoir aux besoins de la Nation.

§ 72. Le but de la société marque au souverain ses devoirs. Il doit procurer l'abondance.	109
§ 73. Prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d'ouvriers.	110
§ 74. Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles.	110
§ 75. Des émissaires qui les débauchent.	111
§ 76. On doit encourager le travail et l'industrie.	111

CHAPITRE VII.

De la culture des terres.

§ 77. Utilité du labourage.	112
§ 78. Police nécessaire à cet égard, pour la distribution des terres.	112
§ 79. Pour la protection des laboureurs.	112
§ 80. On doit mettre en honneur le labourage.	113
§ 81. Obligation naturelle de cultiver la terre.	113
§ 82. Des greniers publics.	114

CHAPITRE VIII.

Du commerce.

§ 83. Du commerce intérieur et extérieur.	116
§ 84. Utilité du commerce intérieur.	116
§ 85. Utilité du commerce extérieur.	116
§ 86. Obligation de cultiver le commerce intérieur.	117
§ 87. Obligation de cultiver le commerce extérieur.	117
§ 88. Fondement du droit de commerce. Du droit d'acheter.	118
§ 89. Du droit de vendre.	119
§ 90. Prospanbition des marchandises étrangères.	119
§ 91. Nature du droit d'acheter.	119
§ 92. C'est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le commerce.	120
§ 93. Comment on acquiert un droit parfait à un commerce étranger.	121
§ 94. De la simple permission du commerce.	121
§ 95. Si les droits touchant le commerce sont sujets à la prescription.	122
§ 96. Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un traité.	124
§ 97. Du monopole et des compagnies de commerce exclusif.	125
§ 98. Balance du commerce; attention du gouvernement à cet égard.	126
§ 99. Des droits d'entrée.	126

CHAPITRE IX.

Du soin des chemins publics et des droits de péage.

§ 100. Utilité des grands chemins, des canaux, etc.	127
§ 101. Devoirs du gouvernement à cet égard.	127
§ 102. De ses droits à ce même égard.	127
§ 103. Fondement du droit de péage.	128
§ 104. Abus de ce droit.	128

CHAPITRE X.

De la monnaie et du change.

§ 105. Etablissement de la monnaie.	129
§ 106. Devoirs de la Nation, ou du prince, à l'égard de la monnaie.	130
§ 107. De ses droits à cet égard.	131
§ 108. Injure qu'une Nation peut faire à l'autre au sujet de la monnaie.	133
§ 109. Du change et des lois du commerce.	133

CHAPITRE XI.

Second objet d'un bon gouvernement: procurer la vraie félicité de la Nation.

Pages
§ 110. Une Nation doit travailler à sa propre félicité.	133
§ 111. Instruction.	134
§ 112. Education de la jeunesse.	134
§ 113. Des sciences et des arts.	135
§ 114. De la liberté de pspanlosopher.	136
§ 115. On doit inspirer l'amour de la vertu et l'horreur du vice.	140
§ 116. La Nation connaîtra en cela l'intention de ceux qui la gouvernent.	141
§ 117. L'Etat ou la personne publique doit en particulier perfectionner son entendement et sa volonté.	142
§ 118. Et diriger au bien de la société les lumières et les vertus des citoyens.	143
§ 119. Amour de la patrie.	143
§ 120. Dans les particuliers.	144
§ 121. Dans la Nation ou l'Etat lui-même, et dans le souverain.	144
§ 122. Définition du mot patrie.	145
§ 123. Combien il est honteux et criminel de nuire à sa patrie.	145
§ 124. Gloire des bons citoyens; exemples.	146

CHAPITRE XII.

De la piété et de la religion.

§ 125. De la piété.	147
§ 126. Elle doit être éclairée.	148
§ 127. De la religion intérieure, extérieure.	148
§ 128. Droits des particuliers; liberté des consciences.	149
§ 129. Etablissement public de la religion; devoirs et droits de la Nation.	149
§ 130. Lorsqu'il n'y a point encore de religion autorisée.	150
§ 131. Lorsqu'il y en a une établie par les lois.	151
§ 132. Des devoirs et des droits du souverain à l'égard de la religion.	152
§ 133. Dans le cas où il y a une religion établie par les lois.	153
§ 134. Objet de ses soins, et moyens qu'il doit employer.	155
§ 135. De la tolérance.	156
§ 136. Ce que doit faire le prince, quand la Nation veut changer la religion.	157
§ 137. La différence de la religion ne dépouille point le prince de sa couronne.	158
§ 138. Conciliation des droits et des devoirs du souverain avec ceux des sujets.	158
§ 139. Le souverain doit avoir inspection sur les affaires de la religion, et autorité sur ceux qui l'enseignent.	159
§ 140. Il doit empêcher que l'on n'abuse de la religion reçue.	161
§ 141. Autorité du souverain sur les ministres de la religion.	162
§ 142. Nature de cette autorité.	162
§ 143. Règle à observer à l'égard des ecclésiastiques.	163
§ 144. Récapitulation des raisons qui établissent les droits du souverain en fait de religion, avec des autorités et des exemples.	164
§ 145. Pernicieuses conséquences du sentiment contraire.	165
§ 146. Détail des abus. 1 La puissance des papes.	166
§ 147. 2° Des emplois importants conférés par une puissance étrangère.	169
§ 148. 3° Sujets puissants dépendants d'une cour étrangère.	170
§ 149. 4° Célibat des prêtres, couvents.	171
§ 150. 5° Prétentions énormes du clergé, prééminence.	172
§ 151. 6° Indépendance, immunités.	173
§ 152. 7° Immunités des biens d'église.	176
§ 153. 8° Excommunication des gens en place.	177
§ 154. 9° Et d es souverains eux-mêmes.	178
§ 155. 10° Le clergé tirant tout à lui, et troublant l'ordre de la justice.	180
§ 156. 11° Argent attiré à Rome.	181
§ 167. 12° Lois et pratiques contraires au bien de l'Etat.	182

CHAPITRE XIII.

De la justice et de la police.

§ 158. Une Nation doit faire régner la justice.	183
§ 159. Etablir de bonnes lois.	183
§ 160. Les faire observer.	184
§ 161. Fonctions et devoirs du prince en cette matière.	184
§ 162. Comment il doit rendre la justice.	185
§ 163. Il doit établir des juges intègres et éclairés.	185
§ 164. Des tribunaux ordinaires doivent juger des causes du fisc.	186
§ 165. On doit établir des tribunaux souverains qui jugent définitivement.	187
§ 166. Le prince doit garder les formes de la justice.	188
§ 167. Le prince doit maintenir l'autorité des juges, et faire exécuter leurs sentences.	188
§ 168. De la justice attributive; distribution des emplois et des récompenses.	188
§ 169. Punition des coupables; fondement du droit de punir.	189
§ 170. Des lois criminelles.	191
§ 171. De la mesure des peines.	193
§ 172. De l'exécution des lois.	195
§ 173. Du droit de faire grâce.	196
§ 174. De la police.	196
§ 175. Du duel, ou des combats singuliers.	196
§ 176. Moyens d'arrêter ce désordre.	197

CHAPITRE XI V

Troisième objet d'un bon gouvernement: se fortifier contre les attaques du dehors.

§ 177. Une Nation doit se fortifier contre les attaques du dehors.	201
§ 178. De la puissance d'une Nation.	201
§ 179. Multiplication des citoyens.	202
§ 180. De la valeur.	203
§ 181. Des autres vertus militaires.	204
§ 182. Des richesses.	205
§ 183. Revenus de l'Etat et impôts.	206
§ 184. La Nation ne doit pas augmenter sa puissance par des moyens illicites.	206
§ 185. La puissance est relative à celle d'autrui.	206

CHAPITRE XV.

De la gloire d'une Nation.

§ 186 Combien la gloire est avantageuse.	207
§ 187. Devoir de la Nation. Comment la véritable gloire s'acquiert.	208
§ 188. Devoir du prince.	208
§ 189. Devoir des citoyens.	209
§ 190. Exemple des Suisses.	210
§ 191. Attaquer la gloire d'une Nation, c'est lui faire injure.	211

CHAPITRE XVI.

De la protection recherchée par une Nation, et de sa soumission volontaire à une puissance étrangère.

§ 192. De la protection.	212
§ 193. Soumission volontaire d'une Nation à une autre.	212
§ 194. Diverses espèces de soumission.	213
§ 195. Droit des citoyens, quand la Nation se soumet à une puissance étrangère.	213
§ 196. Ces pactes annulés par le défaut de protection.	214
§ 197. Ou par l'infidélité du protégé.	215
§ 198. Et par les entreprises du protecteur.	215
§ 199. Comment le droit de la Nation protégée se perd par son silence.	216

CHAPITRE XVII.

Comment un peuple peut se séparer de l'Etat dont il est membre, ou renoncer à l'obéissance de son souverain, quand il n'en est pas protégé.

§ 200. Différence entre le cas présent et ceux du chapitre précédent.	216
§ 201. Devoir des membres d'un Etat, ou des sujets d'un prince qui sont en danger.	218
§ 202. Leur droit quand ils sont abandonnés.	218

CHAPITRE XVIII.

De l'établissement d'une Nation dans un pays.

Pages
§ 203. Occupation d'un pays par la Nation.	219
§ 204. Ses droits sur le pays qu'elle occupe.	220
§ 205. Occupation de l'empire dans un pays vacant.	220
§ 206. Autre manière d'occuper l'empire dans un pays libre.	221
§ 207. Comment une Nation s'approprie un pays désert.	221
§ 208. Question à ce sujet.	221
§ 209. S'il est permis d'occuper une partie d'un pays dans lequel il ne se trouve que des peuples errants et en petit nom

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	James Mackintosh
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	560
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	744g
EAN13	9782329378923