Le droit des gens. Tome 2

Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer Vattel - Collection Sciences sociales

498 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 2 / . Par M. de Vattel. Nouvelle édition, augmentée, revue et corrigée...
Date de l'édition originale : 1820

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Sommaire

TABLE DES LIVRES, CHAPITRES ET PARAGRAPHES Contenus dans ce second Volume.

SUITE DU LIVRE II.

CHAPITRE XIII.

De la dissolution et du renouvellement des traités.

§. 198. EXTINCTION des alliances à terme.	pag. 1
§. 199. Du renouvellement des traités.	2
§. 200. Comment un traité se rompt, quand il est violé par l'un des contractans.	3
§. 201. La violation d'un traité n'en rompt pas un autre.	3
§. 202. Que la violation d'un traité dans un article peut en opérer la rupture dans tous.	4
§. 203. Le traité périt avec l'un des contractans.	5
§. 204. Des alliances d'un Etat qui a passé ensuite sous la protection d'un autre.	6
§. 205. Traités rompus d'un commun accord.	7

CHAPITRE XIV.

Des autres conventions publiques, de celles qui sont faites par les puissances inférieures; en particulier de l'accord appelé en latin sponsio, et des conventions du Souverain avec les particuliers.

§. 206. Des conventions faites par les Souverains.	8
§. 207. De celles qui se font par des puissances subalternes.	9
§. 208. Des traités faits par une personne publique, sans ordre du Souverain, ou sans pouvoir suffisant.	10
§. 209. De l'accord appelé sponsio.	10
§. 210. L'Etat n'est point lié par un semblable accord.	12
§. 211. A quoi est tenu le promettant, quand il est désavoué.	12
§. 212. A quoi est tenu le Souverain.	pag. 16
§. 213. Des contrats privés du Souverain.	20
§. 214. De ceux qu'il fait au nom de l'Etat avec des particuliers.	21
§. 215. Ils obligent la Nation et les successeurs.	21
§. 216. Des dettes du Souverain et de l'Etat.	22
§. 217. Des donations du Souverain.	23

CHAPITRE XV.

De la foi des traités.

§. 218. De ce qui est sacré parmi les Nations.	24
§. 219. Les traités sont sacrés entre les Nations.	25
§. 220. La foi des traités est sacrée.	25
§. 221. Celui qui viole ses traités viole le droit des gens.	25
§. 222. Droit des Nations contre celui qui méprise la foi des traités.	26
§. 223. Atteintes données par les papes au droit des gens.	26
§. 224. Cet abus autorisé par les princes.	28
§. 225. Usage du serment dans les traités. Il n'en constitue point l'obligation.	29
§. 226. Il n'en change point la nature.	30
§. 227. Il ne donne point de prérogative à un traité sur les autres.	30
§. 228. Il ne peut donner force à un traité invalide.	31
§. 229. Des assévérations.	31
§. 230. La foi des traités ne dépend point de la différence de religion.	32
§. 231. Précautions à prendre en dressant les traités.	32
§. 232. Des subterfuges dans les traités.	32
§. 233. Combien une interprétation manifestement fausse est contraire à la foi des traités.	33
§. 234. De la foi tacite.	33

CHAPITRE XVI.

Des sûretés données pour l'observation des traités.

§. 235. De la garantie.	35
§. 236. Elle ne donne aucun droit au garant d'intervenir dans l'exécution du traité, sans en être requis.	36
§. 237. Nature de l'obligation qu'elle impose.	36
§. 238. La garantie ne peut nuire au droit d'un tiers.	37
§. 239. Durée de la garantie.	pag. 37
§. 240 Des traités de cautionnement.	38
§. 241. Des gages, des engagemens, des hypothèques.	38
§. 242. Des droits d'une Nation sur ce qu'elle tient en engagement.	38
§. 243. Comment elle est obligée de le restituer.	39
§. 244. Comment elle peut se l'approprier.	39
§. 245 Des ôtages.	40
§. 246. Quel droit on a sur les ôtages.	40
§. 247. La liberté seule des ôtages est engagée.	41
§. 248. Quand on doit les renvoyer.	41
§. 249. S'ils peuvent être retenus pour un autre sujet.	42
§. 250. Ils peuvent l'être pour leurs propres faits.	43
§. 251. De l'entretien des ôtages.	43
§. 252. Un sujet ne peut refuser d'aller en ôtage.	43
§. 253. De la qualité des ôtages.	44
§. 254. Ils ne doivent point s'enfuir.	44
§. 255. Si l'ôtage qui meurt doit être remplacé.	45
§. 256. De celui qui prend la place d'un ôtage.	45
§. 257. D'un ôtage qui parvient à la couronne.	45
§. 258. L'engagement de l'ôtage finit avec le traité.	46
§. 259. La violation du traité fait injure aux ôtages.	46
§. 260. Sort de l'ôtage, quand celui qui l'a donné manque à ses engagemens.	47
§. 261. Du droit fondé sur la coutume.	47

CHAPITRE XVII.

De l'interprétation des traités.

§. 262. Qu'il est nécessaire d'établir des règles d'interprétation.	48
§. 263. Première maxime générale: Il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation	49
§. 264. Deuxième maxime générale: Si celui qui pouvait et devait s'expliquer, ne l'a pas fait, c'est a son dam.	50
§. 265. Troisième maxime générale: Ni l'un ni l'autre des contractans n'est en droit d'interpréter l'acte à son gré.	50
§. 266. Quatrième maxime générale: On prend pour vrai ce qui est suffisamment déclaré.	51
§. 267. On doit se régler plutôt sur les paroles du promettant, que sur celles de celui qui stipule.	51
§. 268. Cinquième maxime générale: L'interprétation doit se faire suivant des règles certaines.	pag. 52
§. 269. La foi des traités oblige à suivre ces règles.	53
§. 270. Règle générale d'interprétation.	53
§. 271. On doit expliquer les termes conformément à l'usage commun.	55
§. 272. De l'interprétation des traités anciens.	56
§. 273. Des cspancanes sur les mots.	56
§. 274. Règle à ce sujet.	57
§. 275. Des réservations mentales.	57
§. 276. De l'interprétation des termes techniques.	57
§. 277. Des termes dont la signification admet des degrés.	58
§. 278. De quelques expressions figurées.	59
§. 279. Des expressions équivoques.	59
§. 280. Règle pour ces deux cas.	59
§. 281. Ce n'est point une nécessité de ne donner à un terme que le même sens, dans un même acte.	61
§. 282. On doit rejeter toute interprétation qui mène à l'absurde.	61
§. 283. Et celle qui rendrait l'acte nul et sans effet.	63
§. 284. Expressions obscures interprétées par d'autres plus claires du même auteur.	64
§. 285. Interprétation fondée sur la liaison du discours.	65
§. 286. Interprétation tirée de la liaison et des rapports des choses mêmes.	66
§. 287. Interprétation fondée sur la raison de l'acte.	67
§. 288. Du cas où plusieurs raisons ont concouru à déterminer la volonté.	68
§. 289. De ce qui fait la raison suffisante d'un acte de la volonté.	69
§. 290. Interprétation extensive, prise de la raison de l'acte.	70
§. 291. Des fraudes tendant à éluder les lois ou les promesses.	71
§. 292. De l'interprétation restrictive.	72
§. 293. Son usage, pour éviter de tomber dans l'absurde, ou dans ce qui est illicite.	73
§. 294. Ou dans ce qui est trop dur et trop onéreux.	74
§. 295. Comment elle doit resserrer la signification convenablement au sujet.,	75
§. 296. Comment le changement survenu dans l'état des choses peut former une exception.	75
§. 297. Interprétation d'un acte dans les cas imprévus.	77
§. 298. De la raison prise de la possibilité, et non de la seule existence d'une chose.	77
§. 299. Des expressions susceptibles d'un sens étendu et d'un sens plus resserré.	78
§. 300. Des choses favorables, et des choses odieuses.	pag. 79
§. 301. Ce qui tend à l'utilité commune et à l'égalité, est favorable; le contraire est odieux.	80
§. 302. Ce qui est utile à la société humaine est favorable; le contraire est odieux.	81
§. 303. Ce qui contient une peine, est odieux.	82
§. 304. Ce qui rend un acte nul, est odieux.	83
§. 305. Ce qui va à changer l'état présent des choses, est odieux; le contraire est favorable.	83
§. 306. Des choses mixtes.	84
§. 307. Interprétation des choses favorables.	86
§. 308. Interprétation des choses odieuses.	88
§. 309. Exemples.	89
§. 310. Comment on doit interpréter les actes de pure libéralité.	91
§. 311. De la collision des lois ou des traités.	92
§. 312. Première règle pour les cas de collision.	93
§. 313. Deuxième règle.	93
§. 314. Troisième règle.	93
§. 315. Quatrième règle.	95
§. 316. Cinquième règle.	95
§. 317. Sixième règle.	96
§. 318. Septième règle.	96
§. 319. Huitième règle.	97
§. 320. Neuvième règle.	97
§. 321. Dixième règle.	98
§. 322. Remarque générale sur la manière d'observer toutes les règles précédentes.	98

CHAPITRE XVIII.

De la manière de terminer les Dissé entre les Nations.

§. 323. Direction générale sur cette matière.	99
§. 324. Toute Nation est obligée de donner satisfaction sur les justes griefs d'une autre.	99
§. 325. Comment les Nations peuvent abandonner leurs droits et leurs justes griefs.	100
§. 326. Des moyens que la loi naturelle leur recommande pour finir leurs différends: De l'accommodement amiable.	101
§. 327. De la transaction.	101
§. 328. De la médiation.	102
§. 329 De l'arbitrage.	102
§. 330. Des conférences et congrès.	104
§. 331. Distinction des cas évidens et des cas douteux.	105
§. 332. Des droits essentiels et des droits moins importans.	105
§ 333. Comment on a le droit de recourir à la force, dans une cause douteuse.	pag. 107
§. 334. Et même sans tenter d'autres voies.	107
§. 335. Du droit des gens volontaire en cette matière.	108
§. 336. On doit toujours offrir des conditions équitables.	109
§. 337. Droit du possesseur, en matière douteuse.	110
§. 338. Comment on doit poursuivre la réparation d'une injure.	110
§. 339. Du talion.	111
§. 340. Diverses manières de punir, sans en venir aux armes.	113
§. 341. De la rétorsion de droit.	113
§. 342. Des représailles.	114
§. 343. De ce qui est requis pour qu'elles soient légitimes.	114
§. 344. Sur quels biens elles s'exercent.	115
§. 345. L'Etat doit dédommager ceux qui souffrent par des représailles.	115
§. 346. Le Souverain seul peut ordonner les représailles.	116
§. 347. Comment elles peuvent avoir lieu contre une Nation, pour le fait de ses sujets, et en faveur des sujets lésés.	116
§. 348. Mais non en faveur des étrangers.	117
§. 349. Ceux qui ont donné lieu aux représailles doivent dédommager ceux qui en souffrent.	118
§. 350. De ce qui peut passer pour un refus de faire justice.	119
§. 351. Sujets arrêtés par représailles.	120
§. 352. Droit contre ceux qui s'opposent aux représailles.	120
§. 353. De justes représailles ne donnent point un juste sujet de guerre.	121
§. 354. Comment on doit se borner aux représailles, ou en venir enfin à la guerre.	121

LIVRE III.

De la Guerre.

CHAPITRE I.er

De la guerre et de ses différentes espèces, et du droit de faire la guerre.

§. 1. Définition de la guerre.	pag. 124
§. 2. De la guerre publique.	124
§. 3. Du droit de faire la guerre.	124
§. 4. Il n'appartient qu'à la puissance souveraine.	125
§. 5. De la guerre défensive et de la guerre offensive.	126

CHAPITRE II.

De ce qui sert à faire la guerre, de la levée des troupes, etc. de leurs commandans, ou des puissances subalternes dans la guerre.

§. 6. Des instrumens de la guerre.	127
§. 7. Du droit de lever des troupes.	128.
§. 8. Obligation des citoyens ou sujets.	129
§. 9. Eurôlemens, levée des troupes.	129
§. 10. S'il y a des exemptions de porter les armes.	130
§. 11. Solde et logement des gens de guerre.	132
§. 12. Des hôpitaux et hôtels d'invalides.	132
§. 13. Des soldats mercenaires.	133
§. 14. Ce qu'il faut observer dans leurs engagemens.	135
§. 15. Des enrôlemens en pays étrangers.	135
§. 16. Obligation des soldats.	136
§. 17. Des lois militaires.	137
§. 18. De la discipline militaire.	137
§. 19. Des puissances subalternes dans la guerre.	138
§. 20. Comment leurs promesses obligent le Souverain.	139
§. 21. En quels cas leurs promesses ne lient qu'elles seules.	139
§. 22. De celle qui s'attribue un pouvoir qu'elle n'a pas.	139
§. 23. Comment elles obligent leurs inférieurs.	140

CHAPITRE III.

Des justes causes de la guerre.

§. 24. Que la guerre ne doit point être entreprise sans de très-fortes raisons.	pag. 140
§. 25. Des raisons justificatives et des motifs de faire la guerre.	141
§. 26. Quelle est en général la juste cause de la guerre.	141
§. 27. Quelle guerre est injuste.	142
§. 28. Du but de la guerre.	142
§. 29. Les raisons justificatives et les motifs honnêtes doivent concourir pour faire entreprendre la guerre.	144
§. 30. Des motifs honnêtes et des motifs vicieux.	144
§. 31. Guerre dont le sujet est légitime et les motifs vicieux.	145
§. 32. Des prétextes.	146
§. 33. Guerre entreprise pour la seule utilité.	146
§. 34. Des troupes qui font la guerre sans raisons et sans motifs apparens.	147
§. 35. Comment la guerre défensive est juste ou injuste.	147
§. 36. Comment elle peut devenir juste contre une offensive qui était juste dans son principe.	148
§. 37. Comment la guerre défensive est juste, dans une cause évidente.	148
§. 38. Et dans une cause douteuse.	149
§. 39. La guerre ne peut être juste des deux côtés.	150
§. 40. Quand réputée cependant pour légitime.	150
§. 41. Guerre entreprise pour punir une Nation.	150
§. 42. Si l'accroissement d'une puissance voisine peut autoriser à lui faire la guerre.	152
§. 43. Seul et par lui-même il ne peut en donner le droit.	153
§. 44. Comment les apparences du danger donnent ce droit.	154
§. 45. Autre cas plus évident.	156
§. 46. Autres moyens toujours permis pour se mettre en garde contre une grande puissance.	157
§. 47. De l'équilibre politique.	158
§. 48. Moyens de le maintenir.	159
§. 49. Comment on peut contenir, ou même affaiblir celui qui rompt l'équilibre	160
§. 50. Conduite que l'on peut tenir avec un voisin, qui fait des préparatifs de guerre.	161

CHAPITRE IV.

De la déclaration de guerre, et de la guerre en forme.

§. 51. Déclaration de guerre, et sa nécessité.	pag. 163
§. 52. Ce qu'elle doit contenir.	164
§. 53. Elle est simple ou conditionnelle.	164
§. 54. Le droit de faire la guerre tombe par l'offre de conditions équitables.	165
§. 55. Formalités de la déclaration de guerre.	165
§. 56. Autres raisons qui en rendent la publication nécessaire.	165
§. 57. La guerre défensive n'a pas besoin de déclaration.	166
§. 58. En quel cas on peut l'omettre, dans une guerre offensive.	166
§. 59. On ne peut point l'omettre par représailles.	167
§. 60. Du temps de la déclaration.	167
§. 61. Devoir des habitans, dans le cas où une armée étrangère entre dans le pays avant que de déclarer la guerre.	167
§. 62. Commencement des hostilités.	168
§. 63. Conduite que l'on doit tenir envers les sujets de l'ennemi qui se trouvent dans le pays lors de la déclaration de guerre.	168
§. 64. Publication de la guerre; manifestes.	169
§. 65. Décence et modération que l'on doit garder dans les manifestes.	170
§. 66. Ce que c'est que la guerre légitime et dans les formes.	170
§. 67. Il faut la distinguer de la guerre informe et illégitime.	171
§. 68. Fondement de cette distinction.	172

CHAPITRE V.

De l'ennemi, et des choses appartenantes à l'ennemi.

§. 69. Ce que c'est que l'ennemi.	173
§. 70. Tous les sujets de deux Etats qui se font la guerre, sont ennemis.	174
§. 71. Et demeurent tels en tous lieux	174
§. 72. Si les femmes et les enfans sont au nombre des ennemis.	174
§. 73. Des choses appartenantes à l'ennemi.	174
§. 74. Elles demeurent telles par-tout.	pag. 175
§. 75. Des choses neutres qui se trouvent chez l'ennemi.	175
§. 76. Des fonds possédés par des étrangers en pays ennemi.	175
§. 77. Des choses dues par un tiers à l'ennemi.	176

CHAPITRE VI.

Des associés de l'ennemi, des soc

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Emer Vattel
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	498
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	676g
EAN13	9782329584904